Philippe Juvin
DR · France
“Nous pensons que jamais un professionnel de santé ne doit participer à l’administration d’une substance létale, qu’il s’agisse d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. Nous avons déjà donné nos arguments en ce sens : la confiance du patient, la cohésion des équipes et la nature de la mission du médecin.”
“Vous ne répondez pas au problème que j’ai soulevé, à savoir la prévention du suicide. D’un côté, des psychiatres expliqueront au patient que le suicide n’est pas une solution ; de l’autre, des médecins lui expliqueront le contraire. J’ai entendu vos arguments, mais vous ne m’avez pas répondu sur le fond.”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. J’ai été interpellé par M. le rapporteur général, tout à fait aimablement, mais je n’avais pas la parole et je n’ai donc pas pu lui répondre. Je voulais simplement lui dire qu’il a sans doute reçu des courriers de pharmaciens.”
“Je souhaite bien du courage au futur ministre de la santé qui devra établir un plan de prévention du suicide dans ces conditions. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Voilà pourquoi je souhaite que les professionnels de santé ne puissent participer à une euthanasie ou à un suicide assisté.”
“Mme Gruet a exprimé une réflexion personnelle, que je trouve très intéressante – je n’avais pas du tout pensé à cette idée d’un témoin neutre. Elle pose une question, non pas technique mais profonde, que vous balayez avec un mépris absolument évident. C’est pour le moins décevant.”
“L’alinéa 7 prévoit que la personne doit être atteinte d’une affection grave et incurable pour accéder à l’aide à mourir. Je propose d’y ajouter une condition supplémentaire : que cette affection soit également réfractaire aux traitements.”
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“Cet amendement n’a pas été examiné en commission. À titre personnel, j’émets un avis très favorable à cette majoration de 20 % du barème pour frais kilométriques en faveur des habitants des communes peu denses. En effet, le régime des frais réels est généralement utilisé par les travailleurs les plus modestes. Il s’agit donc, en pratique, d’une mesure de soutien au pouvoir d’achat de ceux qui n’ont pas d’autre choix pour se rendre au travail que d’utiliser leur voiture en raison du territoire où ils habitent.”
“La commission avait rejeté cet amendement, sur lequel je ferai deux remarques. Premièrement, la fiscalité sur les revenus n’étant pas mise en œuvre à Wallis-et-Futuna, j’aurais tendance à considérer que l’amendement est satisfait. D’autre part, l’établissement des impôts, de leur assiette et de leur taux relève de la compétence territoriale de Wallis-et-Futuna. Il me semble donc que la question devrait être appréciée au niveau local. Je suggère le retrait de l’amendement, sous réserve que le gouvernement confirme ce que je viens de dire sur le régime fiscal particulier de Wallis-et-Futuna.”
“Je lui donne un avis défavorable à titre personnel, sachant que la commission, là encore, ne s’est pas exprimée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En réalité, il tend à réduire les chances pour les classes moyennes de bénéficier d’un surcroît de revenu.”
“Mon avis personnel à leur sujet est donc très favorable. Sur le troisième amendement, je donne un avis favorable à titre personnel. Quant au dernier amendement, présenté par M. Le Coq et dont M. Bompard est le premier signataire, il prévoit l’inverse des précédents.”
“Ces deux premiers amendements, respectivement défendus par MM. Wauquiez et Di Filippo – je rappelle qu’un amendement similaire avait été adopté l’année dernière lors de la discussion du projet de loi de finances –, auraient un effet très simple sur les classes moyennes : ils augmenteraient leur pouvoir d’achat et inciteraient à produire de la richesse, ce dont nous avons tous besoin.”
“L’un des problèmes auxquels notre pays est confronté tient à ce que, d’un côté, nous dépensons trop tandis que, de l’autre, nous ne produisons pas assez de richesse. Un problème de pouvoir d’achat se pose également.”
“Les deux premiers amendements ont fait l’objet d’un avis défavorable ; les deux derniers n’ont pas été examinés par la commission. Je livrerai d’abord mon avis personnel sur les deux premiers amendements : ils prévoient des mesures logiques.”
“La commission a rejeté cet amendement. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 avait déjà créé une exonération de cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite, mais uniquement pour ceux qui exercent dans des zones sous-dotées. Votre amendement vise à généraliser cette disposition. Il est vrai que la France est devenue un désert médical. C’est pourquoi, à titre personnel, j’émets un avis favorable.”
“Le code général des impôts prévoit déjà que l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, est exonérée d’impôt sur le revenu. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.”
“Cet amendement revient, au fond, à augmenter l’imposition de certains de nos concitoyens. Avec un premier seuil d’assujettissement à l’impôt sur le revenu fixé à 17 000 euros annuels pour une personne seule, il faudrait, si l’on suit votre raisonnement, que le contribuable bénéficie de plus de 1 500 euros de prestations sociales par mois pour payer l’impôt, ce qui me semble difficile à concevoir. En outre, le gain budgétaire serait relativement marginal. Cet amendement n’ayant pas été examiné en commission, je m’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Chacun se déterminera en fonction de son analyse des conséquences d’une telle disposition.”
“Je reprends très brièvement la parole pour dire que nous devons défendre les maires, en particulier ceux des petites communes, qui perçoivent de très faibles indemnités, exercent leur fonction vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, 365 jours par an. Ils sont corvéables à merci et tiennent debout la République. Assez de démagogie à leur encontre ! De nouveau, avis défavorable.”
“De deux choses l’une, soit vous souhaitez une France avec des conseillers municipaux qui s’impliquent et qui participent à la vie citoyenne, soit vous faites courir l’idée que tout le monde s’enrichit sur la bête. Tout cela est d’une extrême démagogie ! Pour ma part, je défends les élus locaux ! J’ai été maire, je connais l’engagement des élus de terrain et je sais ce que la République leur doit. Mon avis sur cet amendement purement démagogique est donc défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Cet amendement n’ayant pas été présenté en commission, c’est la première fois que nous l’examinons. Il est très facile de s’attaquer aux élus locaux. Il y a un demi-million de conseillers municipaux en France et 36 000 maires. On peut évidemment choisir de mettre en avant leurs indemnités prétendument considérables, mais, en réalité, la quasi-totalité des conseillers municipaux de France sont bénévoles et les maires sont faiblement indemnisés.”
“Si la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, j’appelle votre attention sur le fait qu’un certain nombre de conseillers régionaux exercent aussi des mandats locaux, notamment celui de maire. Le sujet du revenu des élus locaux doit être examiné de manière globale. Doit-on bouleverser les règles compte tenu de la difficulté à trouver des candidats pour tenir les petites mairies ?”
“Sauf erreur de ma part, l’amendement n’a pas été examiné en commission. J’y suis totalement défavorable car il propose de créer un nouvel impôt indirect. Cet impôt aura des effets de bord considérables en taxant tous les journalistes qui appartiennent à la classe moyenne et ne sont pas particulièrement riches.”
“Je comprends votre volonté de supprimer des abattements que vous considérez comme historiquement dépassés. Toutefois, j’appelle votre attention sur le fait que si quelques journalistes gagnent très bien leur vie, d’autres se trouvent dans une situation de grande précarité. Vous risquez donc de manquer l’objectif. Il faut prendre en compte les bas salaires et l’insécurité de l’emploi, pour un niveau de qualification plutôt élevé. La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement.”
“La commission a rejeté cet amendement. À titre personnel, j’y suis favorable.”
“Je crains toutefois qu’il ne crée un effet d’aubaine : exonérer d’impôt sur le revenu les frais exceptionnels n’encouragerait-il pas l’ex-époux à convenir d’une faible pension alimentaire compensée par des frais exceptionnels importants, ce qui pourrait entraîner une perte de recettes considérable pour l’État ? Peut-être pourrez-vous, madame Yadan, lever cette inquiétude. En attendant, mon avis est défavorable.”
“Je rejoins l’analyse de Mme la ministre quant à l’amendement précédent. Le niveau de la pension est fixé par le juge compte tenu de la défiscalisation de cette somme pour le parent débiteur ; si elle est fiscalisée, les juges fixeront probablement des pensions plus basses. Le problème concerne les parents pour lesquels un jugement a déjà été rendu et qui devront payer la même somme, désormais fiscalisée. Le sujet est politique et mérite d’être approfondi. Quant à l’amendement n o 1803, je le trouve très intéressant. Paradoxalement, il pourrait contrebalancer les effets de l’amendement qui vient d’être voté.”
“M. Brun a malicieusement affirmé que la commission des finances était favorable à ces amendements. En réalité, la commission a rejeté ceux qui ont été soumis à son vote, à l’exception d’un amendement de M. Brun qui a été adopté en commission mais n’a pas été déposé en séance. L’avis de la commission est donc défavorable.”
“Je rappelle également que les divorces se traduisent certes par une diminution du pouvoir d’achat, mais que le parent qui a la garde de l’enfant bénéficie d’un abattement de 10 % sur le montant de la pension et d’une demi-part supplémentaire.”
“Ils ont en commun de permettre à la mère de défiscaliser la pension qu’elle reçoit. Ce qui les distingue est la façon dont ils traitent le payeur. Certains proposent de supprimer la défiscalisation dont il bénéficie aujourd’hui. Un autre propose que le père, puisque c’est le plus souvent lui le payeur, paye des impôts sur la pension. La commission a émis un avis défavorable sur tous ces amendements. À titre personnel, je voterai pour l’amendement n o 569 de Mme D’Intorni, qui maintient la défiscalisation du payeur et permet au receveur de défiscaliser également. Je rappelle que seuls 20 % des ménages qui reçoivent une pension alimentaire sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ces mesures auraient donc assez peu d’impact et seraient même, d’une certaine manière, antiredistributive.”
“La commission a donné un avis défavorable.”
“Si l’amendement avait prévu explicitement l’application de la disposition après l’âge de 67 ans, ce problème aurait pu être évité. Pour cette raison, la commission a rejeté l’amendement. À titre personnel, mon avis est également défavorable.”
“Cet amendement est intéressant parce qu’il entend agir sur la quantité de travail produite en France. Le sujet doit nous mobiliser tout particulièrement dans ce débat budgétaire, car plus la quantité de travail produite sera importante, plus notre pays créera des richesses. Monsieur Bruneau, votre amendement vise à faciliter le travail des personnes retraitées qui souhaitent reprendre une activité. Sur le fond, je pense que vous avez raison, mais votre amendement risque de créer un effet d’aubaine : des personnes de moins de 67 ans qui souhaitaient initialement continuer de travailler pourraient décider de partir à la retraite pour toucher leur pension et bénéficier en même temps de l’avantage fiscal que vous proposez. Paradoxalement, cette mesure risque donc de réduire la quantité de travail produite.”
“Avis évidemment défavorable, et ce d’autant plus qu’on peut y voir une manœuvre législative destinée à contourner une décision du Conseil constitutionnel qui prévoit que l’imposition doit prendre en compte la composition du foyer fiscal – avis, donc, doublement défavorable.”
“Ces deux amendements, d’apparence très technique, auraient pour conséquence immédiate d’augmenter l’imposition d’un certain nombre de foyers.”
“Rien ne tourne rond dans votre proposition : je réitère mon avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Ce n’est pas, madame Lejeune, parce que vous prendrez de l’argent à des familles que vous en donnerez automatiquement à d’autres – ça n’a rien à voir. La lutte contre les inégalités ne consiste pas à rendre moins riches les gens aisés. Votre système ne tendrait qu’à paupériser l’ensemble de la société. Gênée par cet amendement, vous essayez de trouver un point de chute en affirmant qu’il tendrait à permettre aux enfants majeurs qui poursuivent des études de ne pas être obligatoirement rattachés au foyer fiscal de leur parent. Mais ils ne le sont justement pas : s’ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, c’est qu’ils l’ont demandé. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Si, c’est la loi ! C’est à l’enfant majeur de demander son rattachement au foyer fiscal de ses parents.”
“Cette démarche m’ayant beaucoup surpris, j’ai essayé de la comprendre en consultant l’exposé sommaire dans lequel vous écrivez : « Considérer que la famille constitue le premier cercle de solidarité renforce les inégalités sociales. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous me permettrez donc de donner un avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Je vous avoue que je ne comprends pas – ou plutôt je crains de comprendre – le sens de votre amendement. Lorsque vous avez un enfant majeur qui fait des études et qui demande à être rattaché à votre foyer fiscal, vous bénéficiez de ce rattachement en ayant un impôt moins élevé. Grâce à cet impôt moins important, vous pouvez éventuellement aider votre enfant dans ses études. Telle est la situation actuelle. Vous proposez, tout au contraire, de faire en sorte que l’enfant majeur ne puisse en aucun cas être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Ce faisant, vous allez empêcher des familles de la classe moyenne, qui ont un enfant majeur étudiant rattaché à leur foyer fiscal, de financer lesdites études.”
“Par voie d’amendement au projet de loi de finances, vous proposez la remise à plat du fonctionnement du système fiscal français en matière d’imposition sur le revenu, déjà très complexe. Ensuite, vous l’avez dit, les couples peuvent opter pour l’individualisation de leur taux de prélèvement à la source – depuis avril dernier, le taux individualisé s’applique d’ailleurs par défaut. Ce que vous dénoncez, à juste titre dans certains cas, est donc réglé. Avis défavorable.”
“L’amendement du président Coquerel prévoit que les Français qui ont résidé au moins trois ans en France au cours des dix années précédant leur départ dans un pays pratiquant une fiscalité avantageuse sont soumis à l’impôt sur leurs revenus de source étrangère. La commission avait donné un avis favorable. À titre personnel, mon avis est défavorable, car si l’approche est intéressante – même si cela reste un impôt supplémentaire –, l’amendement aura une portée extrêmement limitée puisque la France est signataire de conventions fiscales qui s’appliquent avec la plupart des pays à fiscalité avantageuse. Bref, cet amendement ajoute de la complexité fiscale, il crée un nouvel impôt et il est inapplicable. En cohérence, je donne également un avis défavorable aux quatre sous-amendements.”
“La commission n’a pas examiné les amendements n os 2099 de Mme Mercier et 628 de M. Brun mais, dans la mesure où ils visent à augmenter la contribution, j’y serai défavorable à titre personnel. La commission a rendu un avis défavorable aux amendements n os 3076 de Mme Simonnet et 3358 de M. Mattei – je précise qu’il s’agissait simplement d’un problème de rédaction pour celui de M. Mattei. En revanche, la commission a rendu un avis favorable à l’amendement n o 2280 de Mme Feld.”
“Il s’agit d’un amendement intellectuellement stimulant, ce qui ne me surprend pas venant de M. de Courson. Toutefois, il me semble que la loi de finances n’est pas le bon support pour débattre du Dilico. La commission a adopté cet amendement mais, à titre personnel, j’émets un avis défavorable.”
“Vous privez potentiellement le budget de la totalité de ses ressources. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.”
“Monsieur Renault, vous êtes un homme taquin. Mais votre amendement, censé être doté d’un certain humour, est en réalité dangereux parce que son adoption aboutirait à empêcher l’application du budget une fois celui-ci voté puisque les dispositions relatives aux ressources n’auraient pas été prises par ordonnance.”
“J’ai vérifié : selon le Larousse, la circonspection se définit comme la « prudence qui incite à ne négliger aucune circonstance avant d’agir ». Je vous confirme que je suis un homme prudent et je vous incite à ne négliger aucune circonstance avant d’agir, y compris la possibilité que nous parvenions à atteindre le but que nous nous fixons.”
“M. Tanguy et Mme Dalloz veulent faire des prévisions différentes dont vous avez bien compris qu’elles vont dans deux sens strictement opposés. J’aimerais donner un avis favorable à l’amendement de Mme Dalloz, c’est-à-dire être très optimiste. Je ne le peux malheureusement pas. Monsieur Tanguy, nous avons tous compris l’objectif : parvenir sans faute en 2029 à faire passer le déficit sous la barre des 3 % du PIB. Je comprends que la maquette de budget sur laquelle nous allons travailler ensemble ne vous convient pas, mais c’est le principe du débat démocratique. Si vous voulez que nous parvenions à un déficit inférieur à 3 % du PIB – en l’occurrence, 2,8 % – en 2029, notre objectif en ce début de discussion budgétaire doit être d’atteindre 4,7 %. Vous me dites que j’ai utilisé le mot de circonspection.”
“Les modifications que vous proposez en matière de présentation des données relatives aux dépenses publiques – il s’agit de reclasser certaines dépenses entre administrations centrales et administrations sociales – sont objectivement très intéressantes. Toutefois le projet de loi de finances ne me semble pas représenter le bon véhicule pour procéder à ce type d’opération car, d’un point de vue purement pratique, nous devons établir des comparaisons d’une année à l’autre. Avis défavorable.”
“Supprimer l’article liminaire n’a pas de sens puisqu’il est rendu obligatoire par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Les députés sont libres de ne pas être d’accord avec son contenu et de tenter de l’amender, comme M. Tanguy ou Mme Dalloz vont le faire, mais le retirer est impossible. Avis défavorable.”
“C’est au prisme de quatre principes simples que je livrerai mes avis sur les amendements qui nous seront présentés : dépenser moins, taxer moins, stabiliser les règles, encourager le travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur les bancs du groupe DR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)”
“Rappelons-le : le pire ennemi du budget des familles et des entreprises, c’est l’instabilité. Les chefs d’entreprise nous demandent chaque année de cesser de changer les règles. Avec 3 400 milliards d’euros de dettes, le jour s’approche où ceux qui nous prêtent nous diront stop. À force de nous voir nous engager à mener des réformes qui ne voient jamais le jour, ils finiront par cesser de nous prêter ou par nous prêter trop cher, ce qui revient au même. Nos voisins sont fatigués.”
“C’est une chose extrêmement simple : c’est justement parce que nous dépensons trop que nous sommes le pays le plus taxé du monde. Quand un Français produit 100 euros, l’État, la puissance publique, lui en prend 43. Certains impôts sont d’ailleurs si élevés qu’ils ne rapportent plus ce qu’ils devaient rapporter, parce qu’on tue la base taxable. Enfin, il faut offrir une stabilité fiscale aux ménages et aux entreprises. Faute de stabilité politique, promettons du moins à nos concitoyens que les règles ne changeront pas d’une année à l’autre et qu’il n’y aura pas de modification de taux, de nouvelle taxe ou de nouvelle règle.”
“…dès qu’on leur demande ne serait-ce que de ne pas plus dépenser que l’année dernière. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Ce sera donc difficile. Mais je veux que vous ayez une chose en tête : les Français vous soutiennent. Quelque 72 % d’entre eux pensent que l’effort doit passer par la baisse de la dépense. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et si nous dépensons trop, nous taxons trop. Trop taxer, c’est retirer à chaque famille de l’argent qu’elle pourrait dépenser pour elle-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur les bancs du groupe DR.) Si nous dépensons moins, nous redonnons du pouvoir d’achat aux Français.”
“Réduire la dépense est difficile et nous savons tous que le chœur des pleureuses se met en mouvement…”
“Pour dépenser moins, nous devons accepter de faire ce que d’autres pays ont fait – le ministre Roland Lescure a évoqué tout à l’heure le Canada du premier ministre Jean Chrétien : une revue générale, ligne après ligne, de nos dépenses publiques.”
“Eh oui ! Mais il a de plus en plus de mal à assurer la protection de nos concitoyens ou encore les investissements dans la recherche et dans l’avenir.”
“L’État a peu à peu élargi ses fonctions et, à force de vouloir tout faire, il en est venu à l’impuissance quand il s’agit d’assurer l’essentiel. Savez-vous que, sur 100 euros d’impôts payés, seuls 6 euros sont utilisés pour financer la sécurité intérieure et extérieure ? L’État finance le reprisage des vêtements, le changement des lacets et la taille des braguettes !”