Philippe Juvin
DR · France
“Nous pensons que jamais un professionnel de santé ne doit participer à l’administration d’une substance létale, qu’il s’agisse d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. Nous avons déjà donné nos arguments en ce sens : la confiance du patient, la cohésion des équipes et la nature de la mission du médecin.”
“Vous ne répondez pas au problème que j’ai soulevé, à savoir la prévention du suicide. D’un côté, des psychiatres expliqueront au patient que le suicide n’est pas une solution ; de l’autre, des médecins lui expliqueront le contraire. J’ai entendu vos arguments, mais vous ne m’avez pas répondu sur le fond.”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. J’ai été interpellé par M. le rapporteur général, tout à fait aimablement, mais je n’avais pas la parole et je n’ai donc pas pu lui répondre. Je voulais simplement lui dire qu’il a sans doute reçu des courriers de pharmaciens.”
“Je souhaite bien du courage au futur ministre de la santé qui devra établir un plan de prévention du suicide dans ces conditions. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Voilà pourquoi je souhaite que les professionnels de santé ne puissent participer à une euthanasie ou à un suicide assisté.”
“Mme Gruet a exprimé une réflexion personnelle, que je trouve très intéressante – je n’avais pas du tout pensé à cette idée d’un témoin neutre. Elle pose une question, non pas technique mais profonde, que vous balayez avec un mépris absolument évident. C’est pour le moins décevant.”
“L’alinéa 7 prévoit que la personne doit être atteinte d’une affection grave et incurable pour accéder à l’aide à mourir. Je propose d’y ajouter une condition supplémentaire : que cette affection soit également réfractaire aux traitements.”
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“À vous, Français musulmans qui aimez la France, je le redis : nous sommes frères en citoyenneté. Ne vous laissez pas manipuler. Les islamistes veulent vous enfermer, ils vous mentent. Non, la France n’est pas islamophobe. Elle est accueillante. Et je vous ouvre mes bras : nous sommes tous les enfants de la même République.”
“En faisant en sorte que l’État fonctionne et qu’il réponde à la promesse d’un avenir meilleur. En luttant contre les discriminations, car elles sont le terreau le plus fertile pour jeter les jeunes dans les bras des islamistes. En organisant, enfin, avec les musulmans, un islam de France. Car un islam désorganisé est une proie facile pour les islamistes. La lutte contre les islamistes ne se fera pas sans les musulmans. Notre combat à nous tous devrait être celui-ci, mes chers collègues : un combat intellectuel, moral, politique. Notre promesse républicaine, c’est de traiter chaque individu avant tout comme un citoyen ; c’est de faire en sorte qu’il se reconnaisse dans les lois de la République, plutôt que dans toute autre norme, fût-elle religieuse.”
“Et qui sont les premières victimes de cette situation ? Les Français musulmans, car en traitant de racistes tous ceux qui refusent les signes religieux à l’école ou sur les terrains de sport, les fondamentalistes essentialisent les musulmans en les ramenant toujours à leur religion, pour les séparer du reste de la nation. Alors, que faire ? Comment éviter que deux France se regardent avec défiance ? D’abord, en permettant à chacun, particulièrement aux femmes, de choisir comment elles veulent mener leur vie ; ensuite, en investissant dans l’éducation, avec une école qui fasse aimer la France, qui forme à l’esprit critique et à l’acceptation d’un désaccord respectueux.”
“…et qu’étant opprimés, ils doivent se défendre en exigeant une communautarisation de la société, c’est-à-dire sa fragmentation en groupes, qui, à un moment, deviendront forcément antagonistes. Et ça marche : 73 % des jeunes musulmans disent préférer la loi religieuse à la République.”
“Que cherchent les islamistes, avec le mot « islamophobie » ? À monter les Français les uns contre les autres, car en prétendant que critiquer la religion, c’est détester les croyants, ils veulent faire croire aux musulmans que la France les déteste, qu’ils sont opprimés…”
“C’est même cette liberté vis-à-vis des textes sacrés qui a permis le développement intellectuel de l’Europe, parce que lorsque l’homme est libre vis-à-vis de Dieu, il est totalement libre. Libre d’inventer, d’étudier, de vivre, de créer, d’aimer. En revanche, quand il est tenu par des textes sacrés dont on ne peut changer la moindre virgule, l’homme est soumis. Dans les pays où la loi religieuse prévaut, la science est aux ordres, la théorie de l’évolution est fausse, la Shoah n’a pas existé, les filles ne vont pas à l’école, la création artistique est bridée et l’on est condamné quand on aime qui l’on veut. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Écoutez Élisabeth Badinter, qui dit que face à la montée des fondamentalismes, nous devons pouvoir défendre la laïcité et la liberté d’expression sans avoir peur de nous faire traiter d’islamophobes.”
“Ma France n’a pas de problème avec l’islam ou avec les musulmans. En revanche, elle a un problème avec l’islamisme, qui place une loi divine, intangible, au-dessus des lois humaines et à l’abri des interprétations. Pour reprendre les mots de la philosophe Sylviane Agacinski, l’islamophobie est un concept politique qui brouille les cartes et sert à masquer le prosélytisme islamiste. Pour les islamistes, c’est simple : vous êtes islamophobe quand vous critiquez la religion. Vous n’y croyez pas ? Eh bien, écoutez Salman Rushdie : il dit que Les Versets sataniques seraient aujourd’hui qualifiés d’islamophobes. Or oui, en Europe, on a le droit de critiquer Dieu. Et critiquer Dieu, ce n’est pas professer la haine des croyants ; c’est la première de nos libertés d’expression.”
“Non, la France n’est pas islamophobe. Mais oui, il existe d’authentiques actes antimusulmans. Oui, des discours racistes assimilent la religion musulmane, le djihadisme et le terrorisme. Oui, certains professent l’idée, évidemment fausse, qu’on ne pourrait pas à la fois être musulman et aimer la France. Et oui, certains discours laissent entendre aux musulmans qu’ils ne seront jamais totalement français. Tout cela est vrai. Alors, du haut de cette tribune de l’Assemblée nationale, à vous, mes compatriotes musulmans, je veux dire : « Vous êtes mes frères en citoyenneté. » Et partout où vous serez menacés parce que vous êtes musulmans, partout où vous aurez à souffrir de tels dénis de francité, partout, vous nous trouverez debout à vos côtés. Car je me souviens de Monte Cassino.”
“Il s’agit, là encore, de rétablir l’article supprimé par la commission ; nous permettrons ainsi à la justice de se doter de moyens efficaces, notamment l’activation d’appareils à distance. Le recours à ce dispositif serait autorisé par le juge des libertés et de la détention, sur requête du procureur de la République, ou par le juge d’instruction, après avis du procureur de la République.”
“Madame Sebaihi, l’exposé sommaire de l’amendement n o 441, que nous nous apprêtons à examiner, aborde la question que vous soulevez, celle du risque de censure. Or il prend comme exemple la censure qui s’était appliquée au site Indymedia. Rappelons qu’à l’époque, le site Indymedia avait comparé la police nationale à la police de Vichy et qualifié ses agents d’assassins. Bien évidemment, dans des cas comme celui-là, une censure s’exerce. Par ailleurs, quand Pharos demande à un hébergeur d’exclure un site, cette décision peut faire l’objet d’un recours. Les voies de droit sont donc pleinement respectées.”
“Il faut voter contre. (M. Aurélien Le Coq s’exclame.)”
“Peut-être ce texte va-t-il faire baisser le nombre de fermetures abusives, mais je suis surtout convaincu qu’il va contribuer à la hausse, elle aussi abusive, des refus d’ouvrir des comptes bancaires ! Le texte rate donc totalement sa cible.”
“Nous pensons qu’il faut faire confiance aux Français et, ici, on dynamite le droit des contrats. Nous voulons éviter de surtransposer les directives européennes – tout le monde le souhaite sur ces bancs. Pourtant, nous avons surtransposé !”
“Nous croyons aux vertus de la simplification et, en l’espèce, on complexifie la vie économique.”
“Nous plaidons pour la réduction des charges administratives et, au terme de nos discussions, elles ont augmenté. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)”
“Les banquiers se contenteront de ne plus mentionner ce motif, mais rien n’aura changé.”
“Au motif qu’on veut protéger un certain nombre de consommateurs – c’est ainsi qu’on les nomme en droit européen –, on les prive de certains droits. C’est extrêmement dangereux.”
“L’amendement n o 3 doit être considéré avec l’amendement n o 38 de M. Le Coq, adopté à l’instant, qui a fait disparaître la notion de critère exclusif. Ainsi, dès lors que l’une des quatre justifications est donnée, la fermeture du compte est impossible. Le texte se trouve considérablement durci par ces dispositions. Je crains d’ailleurs que des conseillers municipaux ne puissent même plus ouvrir de compte, si leur banquier constate qu’ils sont sur une liste de clients très protégés.”
“Je suis d’accord avec vous, les contrats bancaires présentent une certaine asymétrie, mais je crains qu’en appelant au rejet de l’amendement n o 28, vous ne jouiez contre votre propre camp.”
“Vous avez raison, le contrat qui lie une banque et son client présente une asymétrie. Toutefois, réfléchissez à une chose : si vous privez une banque de la possibilité de rompre un contrat dont les clauses ne lui conviendraient plus – en d’autres termes, si vous revenez sur le droit actuel –, que se passera-t-il ? Les banques signeront des contrats défavorables à leurs clients. Par exemple, des contrats d’une durée d’un an ou de six mois, qu’il serait possible de reconduire après chaque échéance et dont le possible non-renouvellement plongerait les clients dans l’incertitude. Inévitablement, les établissements bancaires trouveront la parade. Ce que vous pensez être une protection du consommateur jouera contre lui.”
“La proposition de loi, dans sa version adoptée par la commission des finances, prévoit d’interdire à un établissement de crédit de résilier un compte lorsqu’un client refuse une modification de la convention. Cela instaure de facto un engagement perpétuel contraire au code civil. Le secteur bancaire deviendrait ainsi le seul à ne pas pouvoir résilier un contrat si le client n’accepte pas les modifications des conditions générales, ce qui marquerait un virage très important en matière de droit des contrats. Je vous propose donc, par cet amendement, de supprimer cette disposition.”
“Par cet amendement, nous proposons de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi. En effet, le caractère systématique de la motivation de la résiliation peut avoir des effets pervers – nous avons déjà donné quelques exemples puisque nous avons abondamment débattu de cet argument. Il est souhaitable de remplacer les mots « de la décision de résiliation » par les mots « de réception de la demande du client ». Il est bien sûr normal que le client connaisse le motif de la résiliation de son compte s’il en fait la demande – mais il faut qu’il en fasse la demande.”
“Pour information, le préavis est de deux mois en Allemagne, en Italie, en Espagne, et d’un mois en Belgique.”
“Outre la lourdeur administrative qu’il introduit – comme si nos entreprises en avaient encore besoin –, ce texte constitue une entorse manifeste aux principes fondamentaux du droit des contrats, dont la liberté contractuelle. Comme bien souvent en France, le législateur, dans un geste infantilisant, veut s’immiscer dans des relations contractuelles entre adultes. Ce n’est pas son rôle et, quant à nous, nous croyons en la liberté et aux contrats ! Aussi, parce que nous pensons que ce texte créerait plus de difficultés qu’il n’apporterait de solutions, la Droite Républicaine votera contre la proposition de loi, du moins en l’état. Notre position pourra évoluer après l’examen des amendements, si les dispositions les plus problématiques sont écartées au cours des débats.”
“Ainsi, le silence de la banque indiquerait de fait à la personne concernée qu’elle est soupçonnée par Tracfin de pratiquer des activités liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. Enfin, nous vous alertons sur les interdictions de résiliation pour certains motifs que contient l’article 2, particulièrement celui relatif au refus du client d’une modification de la convention. Que signifie une telle interdiction en pratique ? Elle pourrait contraindre les banques à négocier au cas par cas les clauses et les tarifs de chaque client. Est-ce là la simplification que nous voulons apporter au pays ? Tout le monde est pour la simplification, mais nous ne cessons de complexifier la vie du pays et de ses acteurs.”
“Or, comme bien souvent avec les politiques publiques, il y a ce que l’on voit, c’est-à-dire les conséquences à court terme d’une mesure et ses gagnants, et ce que l’on ne voit pas, c’est-à-dire les effets inattendus, indirects et à plus long terme. Dans le cas de cette proposition de loi sur la fermeture des comptes bancaires, l’obligation de motivation systématique pourrait faire obstacle au travail réalisé avec les banques par Tracfin en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. En effet, l’article 2 prévoit que les banques ont l’obligation d’indiquer systématiquement au client les motifs de la résiliation, sauf « lorsque cette motivation contrevient aux objectifs de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public ».”
“Le droit au compte permet également à toute personne physique ou morale de s’adresser à la Banque de France qui lui désigne ensuite un établissement pour lui permettre d’ouvrir un compte bancaire. Dire que rien n’existe est faux. Dire que ce serait l’enfer, que des gens arriveraient avec un pistolet automatique pour vous braquer n’est pas tout à fait exact non plus. La réalité est plus subtile et peut-être moins catastrophique. Cette proposition de loi est-elle bien ficelée ? Dans sa version actuelle, elle pose plusieurs difficultés. Pour le dire simplement, elle est pleine de bonnes intentions, mais contribue à créer de nouveaux problèmes.”
“Probablement ! Nous sommes perplexes sur les dispositions proposées par le texte. Nous pouvons tout d’abord nous interroger sur l’ampleur réelle du phénomène. En effet, le service de médiation auprès de la Fédération bancaire française, organisme chargé de résoudre les litiges qui peuvent survenir entre des clients et des établissements bancaires, indique dans son rapport d’activité de 2023 : « Autrefois, les clôtures abusives constituaient aussi des cas de saisines fréquents : cela a quasiment disparu ». Il faut en outre rappeler que notre droit prévoit déjà plusieurs protections, notamment un préavis de deux mois en cas de résiliation, ce qui laisse un temps raisonnable à la personne concernée pour trouver une autre banque qu’elle soit physique ou en ligne.”
“J’ai entendu notre collègue Le Coq : dans un propos particulièrement modéré, subtil, équilibré, sage et réfléchi, il a successivement qualifié les banquiers d’escrocs, de voleurs et ajouté une troisième qualification que j’ai notée sur une feuille laissée sur mon pupitre. Bref. Si nous commençons à discuter sur de telles bases, il sera difficile de nous mettre d’accord.”
“L’objectif de cette proposition de loi est louable sur le principe : il n’est pas normal que l’on ferme abusivement un compte bancaire. Chacun voit bien toutes les difficultés que cela peut causer dans la vie quotidienne. Il faut un compte bancaire pour percevoir ses revenus, s’acquitter de son loyer, effectuer des paiements. Oui, il est parfaitement légitime que toute personne puisse être informée des raisons pour lesquelles une banque prend la décision, parfois lourde de conséquences, de clôturer son compte. Pourtant, il convient de se garder de certains écueils, que cette proposition de loi n’évite pas. Le premier est sans doute la dramatisation.”
“Par ailleurs, comme l’a dit notre collègue Mattei, le péché original de ce texte, c’est la prise en compte des biens professionnels. Par définition, les entreprises taxées répercutent toujours – c’est mécanique – les coûts qu’elles doivent supporter, soit en augmentant le prix du service ou de la prestation proposés ou du bien produit, soit en réduisant les emplois, soit en votant avec leurs pieds. Car, oui, votre mesure aboutira à un exil fiscal. Certains expliquent qu’une telle taxe doit être mondiale. Il se trouve qu’ici nous votons pour des mesures en vigueur dans notre pays. Si vous votez pour ce texte, vous observerez des effets négatifs – mais, comme d’habitude, seulement en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Alors que nous sommes déjà champions du monde toutes catégories de la fiscalité, vous voulez en remettre une couche ! Taxer, c’est faire preuve de paresse intellectuelle. Nous savons bien que le véritable enjeu, c’est la diminution des dépenses. Si la France est en difficulté, ce n’est pas à cause d’un excès de recettes mais d’un excès de dépenses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Pour y remédier, la solution est toujours la même : il faut d’abord envisager des baisses de dépenses. Ensuite seulement, on pourra réfléchir aux recettes.”
“Une telle taxe risque de faire apparaître un peu plus notre pays comme un repoussoir.”
“Mais le texte ne distingue pas entre ceux qui sont dangereux, qu’il faut interdire, et ceux qui ne le sont pas. Je n’ai toujours pas de réponse à cette question fondamentale. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)”
“Vous venez de reconnaître, madame la ministre, l’existence de Pfas inertes et inoffensifs – c’est le cas des PTFE en particulier.”
“Enfin, soyons sérieux à propos des importations : vous n’avez pas la capacité de contrôler les millions de paquets acheminés au domicile des Français – vous n’allez pas les ouvrir un par un –, en particulier ceux en provenance de fournisseurs chinois de textile. Vous pouvez affirmer que l’on contrôlera les importations, mais la vérité est qu’on ne peut pas le faire. (M. Pierre Meurin applaudit.)”
“Le problème de ce texte est qu’il fait un amalgame entre des substances qui n’ont rien à voir entre elles. Certains Pfas sont – personne ne le conteste – réellement dangereux pour la santé, notamment les Pfas à chaîne courte ou moyenne. Mais certains Pfas sont des molécules inertes et inoffensives, en particulier ceux à très longue chaîne, qui ne franchissent pas les barrières biologiques. Ce texte ne les distingue pas et interdira donc à la fois les produits très dangereux et les produits qui ne présentent pas de risques. Par ailleurs, il est souvent fait référence à l’amiante. Or l’amiante est toxique dès le premier filet auquel on est exposé, alors que certains Pfas sont toxiques à partir d’une certaine dose. Il faut tenir compte de cette différence.”
“C’est prévu par l’article 44 de la Constitution !”
“Le temps de parole n’est-il pas limité à deux minutes ?”
“Mais l’adoption de ce budget n’est pas la fin de l’histoire. Une fois qu’elle aura eu lieu, tout commence, pour éviter que tout finisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Marc Fesneau applaudit également.)”
“Nous, les Républicains, ne voterons donc pas la censure parce que la France a besoin d’un budget, parce que la France a besoin de stabilité. Notre pays ne peut pas se permettre de ne pas avoir de budget.”
“Il faut retenir deux enseignements de ces expériences : un, il est possible de réformer de manière consensuelle avec plusieurs forces politiques en présence ; deux, il est essentiel de passer en revue les dépenses publiques pour rétablir de l’ordre dans nos comptes. Monsieur le Premier ministre, je n’invente rien, j’ouvre les yeux et je vois : dépenser moins, dépenser mieux, travailler plus, simplifier, décentraliser, débureaucratiser et dire la vérité aux Français. Pour avoir un budget qui ne soit pas hors de contrôle, il suffit d’apprendre à dire non. Gouverner, ce n’est pas distribuer sans fin de l’argent public : c’est faire des choix et des économies.”
“Et en trois ans seulement, le pays est passé d’une situation de déficit qui avoisinait les 10 % à une situation d’équilibre, les dépenses publiques ont baissé de 15 points en dix ans, et peu de temps après, le Canada a pu massivement baisser son impôt sur les sociétés ; s’en sont suivies des années de croissance. Voulez-vous un autre exemple ? Prenons celui du Danemark, plus proche de nous : 14 points de ratio de dépenses publiques par rapport au PIB ont été gagnés en vingt ans ; ce fut, là aussi, le fruit d’un consensus politique car les réformes eurent lieu en même temps que se succédaient les partis libéraux et les sociaux-démocrates, les réformistes réussissant à faire consensus autour de principes forts : des lois budgétaires strictes, l’introduction d’une dose de capitalisation dans le système de retraites, une revue des dépenses.”
“… a fortiori quand ce sont des rentes pour les copains et pour les recasés de la République ! La bonne nouvelle, c’est que nous savons, grâce à des expériences étrangères, que les choses peuvent changer. La spirale infernale de la dette n’est pas une fatalité, même quand on est au bord du gouffre. Ainsi le Canada, jusqu’alors considéré comme en faillite avec un niveau de dette similaire au nôtre, en est-il sorti dans les années quatre-vingt-dix, grâce à un gouvernement de centre gauche, celui du premier ministre Jean Chrétien : celui-ci a établi alors une méthode consensuelle avec les provinces et avec les partis d’opposition pour réduire drastiquement la dépense publique, faisant une revue de l’ensemble des dépenses dans chaque ministère.”
“…réformé les retraites, adopté une règle d’or et, pour certains d’entre eux, se sont dotés d’un fonds souverain. Supprimons tous ces organismes coûteux ou en doublon,…”
“Et pourquoi ? C’est parce qu’ils ont réduit leurs dépenses publiques et les ont rendues plus efficaces (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) en débureaucratisant et en libérant les collectivités territoriales, les acteurs économiques et sociaux, et qu’ils ont lutté contre les fraudes,…”
“…à savoir dépenser moins et mieux, travailler plus, décentraliser, simplifier, faire confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Regardez l’Espagne, le Portugal, la Grèce et l’Italie – le Club Med dont on se moquait : tous ces pays, aujourd’hui, se portent mieux que nous.”
“Et honte au Conseil d’orientation des retraites, le COR, qui a endormi les Français en prétendant pendant des années que le système de retraites était à l’équilibre tout en sachant que l’État devait chaque année écoper pour éviter le naufrage ! La conséquence, c’est que nous n’avons plus de marge de manœuvre. J’ai été frappé de le constater, monsieur le premier ministre : il nous est arrivé en commission mixte paritaire de discuter du maintien ou de la suppression d’une ligne de 10 millions ou de 20 millions d’euros, c’est-à-dire d’une ligne digne des dépenses d’un conseil municipal d’une ville moyenne, alors qu’il s’agissait du budget de l’État ! Nous n’avons plus de marge de manœuvre, et nous n’avons plus de temps !”
“Arrêtez les postures : vous avez tous, comme moi, des exemples de gens qui ne reprennent pas leur travail alors qu’ils le pourraient, parce que le système les pousse à rester chez eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si notre taux d’emploi était identique à celui des Pays-Bas, nous n’aurions plus de déficit primaire ! Eh oui, vous avez bien entendu. Sixième évidence : sans réforme des retraites, il n’y aura jamais, au grand jamais, de rétablissement des comptes publics.”
“Cinquième évidence : nous avons 5 millions de chômeurs, mais je ne connais pas une PME, pas un artisan, pas un hôpital qui n’ait de difficultés pour embaucher. Notre système social détourne du travail. Nous ne travaillons pas assez.”