Philippe Juvin
DR · France
“Nous pensons que jamais un professionnel de santé ne doit participer à l’administration d’une substance létale, qu’il s’agisse d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. Nous avons déjà donné nos arguments en ce sens : la confiance du patient, la cohésion des équipes et la nature de la mission du médecin.”
“Vous ne répondez pas au problème que j’ai soulevé, à savoir la prévention du suicide. D’un côté, des psychiatres expliqueront au patient que le suicide n’est pas une solution ; de l’autre, des médecins lui expliqueront le contraire. J’ai entendu vos arguments, mais vous ne m’avez pas répondu sur le fond.”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. J’ai été interpellé par M. le rapporteur général, tout à fait aimablement, mais je n’avais pas la parole et je n’ai donc pas pu lui répondre. Je voulais simplement lui dire qu’il a sans doute reçu des courriers de pharmaciens.”
“Je souhaite bien du courage au futur ministre de la santé qui devra établir un plan de prévention du suicide dans ces conditions. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Voilà pourquoi je souhaite que les professionnels de santé ne puissent participer à une euthanasie ou à un suicide assisté.”
“Mme Gruet a exprimé une réflexion personnelle, que je trouve très intéressante – je n’avais pas du tout pensé à cette idée d’un témoin neutre. Elle pose une question, non pas technique mais profonde, que vous balayez avec un mépris absolument évident. C’est pour le moins décevant.”
“L’alinéa 7 prévoit que la personne doit être atteinte d’une affection grave et incurable pour accéder à l’aide à mourir. Je propose d’y ajouter une condition supplémentaire : que cette affection soit également réfractaire aux traitements.”
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“Monsieur Maurel, nous nous connaissons depuis de nombreuses années ; par le passé, nous avons beaucoup travaillé ensemble.”
“…le fait que la fiscalité influe sur le fonctionnement de la société. Lorsqu’on vote une taxe, il faut savoir ce que cela va donner. La loi de finances pour 2018 a imposé une taxe sur les navires de plaisance dont la longueur de la coque dépasse 30 mètres, ayant un barème compris entre 30 000 et 200 000 euros. Ces navires ont changé de pavillon, sont partis ; ils existent toujours et polluent tout autant, mais ils ne sont plus français. Voilà comment nous avons récupéré 60 000 euros au lieu des 10 millions escomptés. Vous avez raison de vouloir revenir sur cette taxe : il faut trouver autre chose. Avis favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Non, pas de la délinquance fiscale, mais…”
“Nous devons accepter cette idée assez simple : les gens réagissent aux effets de la fiscalité. Quand vous leur prenez leur argent, ils regardent comment échapper à l’impôt ; c’est un grand classique.”
“La proposition de M. Sitzenstuhl est tout à fait logique et intelligente.”
“Moderniser ou actualiser une taxe, c’est en réalité l’augmenter. J’accepte votre argumentation. Votre proposition est légitime mais elle entraînera une augmentation de la taxe. Je crains que cela n’altère la vitalité d’un secteur économique qui représente 6 milliards d’euros en France. Avis défavorable.”
“Je rappelle que la dernière taxe sur les yachts a fait disparaître les yachts, qui se sont délocalisés. Vous souhaitez durcir le barème de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.”
“Ma crainte est toujours la même et elle est justifiée. La dernière taxe sur les yachts, comme je vous l’ai rappelé, a fait disparaître les yachts de plus de 30 mètres, ou plutôt, la base taxable. Ces bateaux ont changé de pavillon et ne sont plus français. L’amendement propose d’appliquer cette taxe aux bateaux de plus de 20 mètres. J’imagine l’effet de cette mesure sur les chantiers de l’Atlantique et sur les sociétés de croisière. J’émets un avis défavorable parce que je ne veux pas voir disparaître la base taxable. Les bateaux ne deviendront pas plus vertueux – on les immatriculera ailleurs.”
“C’est un alourdissement de la taxe. J’y suis défavorable.”
“Je me méfie toujours de la notion de modernisation d’une taxe, que je trouve suspecte. Toutefois, j’entends ce que nous a dit Mme Firmin Le Bodo. Je reste dubitatif, mais vous avez eu les explications du ministre : à vous de décider. Quant à moi, je maintiens mon avis. Je me suis abstenu et je m’abstiendrai de nouveau lors du prochain vote.”
“J’ai bien compris que l’amendement avait été travaillé avec les professionnels du secteur, comme l’a dit Mme Firmin Le Bodo, mais je voudrais être certain qu’il n’y aura pas d’effets secondaires. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur le sous-amendement et l’amendement, en attendant les réflexions maritimes du ministre.”
“Je vous avoue ma perplexité. J’ai le souvenir de la taxe très célèbre ici sur les bateaux de plus de 30 mètres, je crois (« 24 mètres ! » sur divers bancs) , en 2018, qui a provoqué la quasi-disparition de la base taxable, à savoir les yachts. La recette fiscale qui devait avoisiner 10 millions est de l’ordre de 60 000 euros ; en effet un bateau, ça navigue et ça change même de pavillon. Le gouvernement est-il certain que le renforcement de la taxe sur les navires de 24 mètres n’aura pas le même effet macroscopique que la taxe sur les navires de 30 mètres ? N’y a-t-il pas un risque que les navires de 24 mètres disparaissent, comme les navires de 30 mètres avant eux ?”
“C’est un sujet important parce qu’il touche à la vie quotidienne des personnes qui résident autour des aéroports. En réalité, la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) rapporte suffisamment pour organiser les travaux : un rapport sénatorial montre que la trésorerie présente un excédent de plus de 110 millions d’euros, mais il n’est pas utilisé, parce que les conditions réglementaires de l’utilisation des fruits de cette taxe pour faire les travaux sont très complexes. Les quelques témoignages que j’ai pu obtenir vont dans ce sens. Les difficultés seraient plutôt d’ordre réglementaire. L’avis de la commission est donc défavorable.”
“Certains de ces amendements n’ont pas été examinés par la commission, mais ceux qui l’ont été ont été rejetés. Le cas de la Corse renvoie évidemment à la continuité territoriale, mais nous devons aussi nous poser la question de la concurrence puisque l’on constate, sur ce marché, une absence de concurrence réelle. Partout dans le monde, quand une concurrence a été établie sur les billets d’avion, on a vu baisser leur prix. Les liaisons aériennes entre la Corse et le continent font l’objet d’un appel d’offres qui entraîne la désignation d’un attributaire ; celui-ci n’a certes pas le monopole – il ne s’agit pas du tout d’un monopole –, mais le dispositif relève d’une économie très dirigée. En l’espèce, la question de la concurrence mériterait d’être pleinement posée. Avis défavorable.”
“L’affectataire de ce malus est l’État ; ce n’est ni la gendarmerie, ni la police. S’il existait une taxe spécifique, dédiée, ce serait envisageable. Mais, là, il s’agit de recettes du budget général. Avis défavorable.”
“Les huiles végétales hydrotraitées, dites HVO, ont en effet un bon bilan écologique quand elles proviennent d’huiles usagées ou de graisses animales, mais un bilan écologique bien moins positif, voire franchement négatif, quand elles proviennent d’huiles végétales issues de cultures dédiées. L’avis est donc défavorable.”
“Le biométhane est issu de la biomasse et il a, à ce titre, un bilan écologique très vertueux, vous avez absolument raison. Toutefois, en l’absence d’étude d’impact global, je me vois dans l’obligation d’émettre un avis défavorable.”
“Cet amendement est très intéressant. Le problème tient à ce qu’il ne fixe pas le niveau de ce tarif réduit, ce qui le rend difficilement applicable. Vous avez néanmoins raison sur le fond. S’il est adopté, peut-être pourra-t-il faire l’objet d’un travail dans la navette avec nos collègues sénateurs. Avis défavorable.”
“La présentation de cet amendement par notre collègue Albertini est intéressante. On attire toutefois mon attention sur le fait que sa rédaction ne permet pas d’en apprécier la portée. La phrase « l’entreprise est dans le champ des activités industrielles alimentaires » est trop vague pour servir de condition à l’application d’un nouveau tarif très réduit d’accise sur l’électricité, quel que soit le bien-fondé de la philosophie de l’amendement. Avis défavorable.”
“Cependant, au cours des dernières années, les taxes auxquelles est soumis le secteur du transport aérien ont augmenté très fortement. Par ailleurs, des effets de bord ne sont pas exclus. Un problème de concurrence pourrait se poser pour des vols qui ne sont pas domestiques mais internationaux. Avis défavorable.”
“Sur le fond, vous avez raison : d’un point de vue juridique, il est possible de supprimer cette exonération.”
“La commission a repoussé cet amendement. Le secteur agricole bénéficie d’un tarif d’accise sur le gazole très avantageux. Avis défavorable.”
“…qui s’appliquerait dès aujourd’hui. Or le tarif fixé par la commission de régulation de l’énergie est plutôt de l’ordre de 34 euros le mégawattheure. Votre mesure aurait donc pour conséquence immédiate une augmentation du prix. Avis défavorable.”
“Vous fixez un prix plancher de 45 euros par mégawattheure…”
“Les tarifs de la redevance étant identiques pour tous les acteurs, il n’y aura pas de concurrence entre eux et tous ceux soumis à la taxe augmenteront leurs prix. Par ailleurs, ne pourrait-on pas considérer que l’amendement est satisfait ou, au moins, que l’effet commercial qu’il vise à entraîner existe déjà, en raison de la facturation de frais d’utilisation des réseaux ? En tout état de cause, les conséquences que l’adoption de l’amendement aurait sur les factures des consommateurs me poussent à donner un avis défavorable.”
“Si votre idée est loin d’être inintéressante, ne craignez-vous pas, monsieur Tanguy, que la redevance que vous proposez soit inévitablement répercutée sur le consommateur final ?”
“Tout à fait ! Les deux amendements dont il est le premier signataire visent à créer une contribution en cas de manquement aux obligations en vigueur. Or le code de l’environnement prévoit déjà des sanctions dans de telles situations. C’est la raison pour laquelle la commission a rejeté les amendements, auxquels je donne donc un avis défavorable.”
“L’identifiant unique attribué à un producteur soumis à une responsabilité élargie étant public, l’amendement n o 2854 me semble satisfait. L’expertise de M. Bolo sur les filières REP est reconnue.”
“Vous proposez de créer une redevance pour les centrales hydroélectriques privées placées sous le régime de la concession. Je crains que cela ne mette en danger le modèle économique des petites centrales privées. Je donne donc un avis défavorable. Je précise que cet amendement n’a pas été étudié par la commission.”
“Quelque 12 000 à 15 000 PFAS ont été identifiés. Il est probable que la plupart d’entre eux sont nocifs, même s’il y a des débats à propos de quelques-uns. Nous avons adopté lundi un amendement qui instaure une taxe sur le rejet de PFAS dans l’eau, dont le produit sera alloué aux agences de l’eau. L’amendement est donc, dans une certaine mesure, satisfait. D’autre part, le dispositif qu’il prévoit serait compliqué à mettre en œuvre. Je donne donc un avis défavorable.”
“Dès lors que l’on obtient un résultat probant, est-il nécessaire de continuer à financer ces associations ? Le mécanisme a un côté circulaire.”
“Si leur dispositif diffère, ces amendements relèvent tous de la même philosophie : aider les Aasqa en tenant compte du fait que leurs ressources diminuent à raison de l’efficacité de leur action – c’est assez paradoxal, mais c’est ainsi. La commission a rejeté un amendement analogue. Mon avis est donc défavorable. Nous pourrions néanmoins nous poser la question suivante : toutes ces associations sont-elles efficaces ?”
“Je ne mets pas en doute la compétence de M. Roseren, qui connaît parfaitement le sujet. Je souhaite seulement répondre à Mme Voynet que la politique du signal-prix peut tomber dans deux écueils : si le signal-prix est trop faible, il n’aura pas d’effet – je pense que ce serait le cas ici –, et s’il est trop fort, nous risquons de surtaxer une activité économique déjà fragile. Il me semble que l’amendement ne nous mènerait nulle part, je vous invite donc à le rejeter.”
“La commission n’a pas étudié cet amendement. Les 10 % de hausse que vous proposez représenteraient probablement quelques milliers d’euros par site, ce qui n’aurait aucun effet incitatif. Il est vrai que si vous aviez proposé une augmentation trop importante, je vous aurais dit que la taxe pèserait sur l’activité économique ; en l’occurrence, le signal-prix que vous visez serait inexistant. Cela ferait simplement 10 à 15 millions supplémentaires dans les caisses de l’État. Avis défavorable.”
“Vos arguments sont tout à fait légitimes, mais la commission a rejeté l’amendement.”
“À ma connaissance, aucune valeur normative n’existe quant à la présence des PFAS dans l’air. Limiter leur émission dans l’air relève davantage de la réglementation que de la fiscalité, d’autant qu’ils se diffusent à très longue portée, rendant difficile la définition de la base taxable.”
“Vous proposez de créer une nouvelle taxe que vous qualifiez d’« écocontribution ». Mais attention aux abus de langage. Il serait préférable de responsabiliser les producteurs en ouvrant de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs, plutôt que d’instaurer une taxe supplémentaire – fût-elle présentée comme une écocontribution – dont les recettes seraient versées au budget de l’État. Avis défavorable.”
“Il n’est pas possible de fixer le montant d’une taxe sur la base des clauses d’un cahier des charges. En effet, en vertu de l’article 34 de la Constitution, il revient à la loi de fixer les taux d’imposition. Avis défavorable.”
“Madame Dalloz, je partage en grande partie vos arguments. Nous pourrons en discuter lors de l’examen des amendements. Je suis au regret de vous dire que la commission a donné un avis défavorable à votre amendement.”
“L’énergie osmotique repose sur un phénomène chimique naturel, la différence de salinité entre l’eau douce et l’eau salée. L’eau n’est ni consommée ni altérée chimiquement, mais temporairement dérivée grâce à des échanges à travers des membranes. À titre personnel, je suis très favorable à ces amendements, mais la commission en a décidé autrement. Je suis donc contraint d’émettre un avis défavorable.”
“Pour la parfaite information de l’Assemblée, je vous confirme que le président Coquerel a demandé au gouvernement, lors de la conférence des présidents de ce matin, de clarifier sa position, espérant ainsi obtenir la confirmation que le premier ministre ne recourrait pas aux ordonnances. Pour ma part, j’ai adopté une position tout à fait inverse. Je considère que le premier ministre n’a pas à prendre un tel engagement, qui pourrait le mettre en difficulté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) La Constitution offre des outils : dans un contexte qui rend particulièrement difficile l’adoption d’un budget, le premier ministre n’a pas à s’en priver par avance, alors même qu’ils pourraient s’avérer indispensables demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“Compte tenu de la situation, que vous connaissez tous, n’ajoutons pas du désordre au chaos. Avis favorable.”
“Quant aux IRA, j’attends là encore la confirmation de Mme la ministre, mais il semble que l’augmentation prévue dans le PLFG ne soit en fait que l’affichage d’une réforme du recrutement, avec le passage d’une à deux générations d’élèves par an. Si tel est bien le cas, alors je donnerai un avis défavorable à l’amendement de Mme Dalloz.”
“Je partage cette volonté de contrôler la dépense publique à travers les plafonds d’emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Spontanément, j’étais donc enclin à donner un avis favorable à cet amendement. Toutefois, les dossiers sont peut-être un peu plus complexes qu’il n’y paraît. Sur la SGP, la loi de finances initiale prévoyait un schéma de réduction de 173 ETPT. Manifestement, ce sont les retards constatés dans la construction de certaines lignes qui ont empêché de procéder à ces diminutions d’effectifs – Mme la ministre nous le confirmera peut-être. L’augmentation affichée n’est donc en réalité que la compensation d’une diminution qui n’a pas eu lieu : on augmente de 196 après avoir prévu une baisse de 173.”
“Enfin, l’article 62 du PLF pour 2026 prévoit – peut-être est-ce la réponse à votre question – que cette possibilité de prêts garantis par l’État soit prolongée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026. Compte tenu de ces précisions, je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.”
“Ces 300 millions d’euros supplémentaires seraient mobilisés au sein du programme Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie . Sur tous les bancs, je crois, nous nous préoccupons de la situation de la Nouvelle-Calédonie ; reste que l’amendement est satisfait. En plus de ses transferts habituels, l’État a prévu de soutenir la Nouvelle-Calédonie par un plan d’urgence de 530 millions ; l’article 150 de la loi de finances pour 2025 l’autorise également à garantir, dans la limite de 1 milliard d’euros en 2025, des prêts de l’Agence française de développement à la collectivité. Un premier prêt de 560 millions a pu aboutir ; un second, évalué initialement à 240 millions et désormais à 200 millions, est en cours de négociation.”
“Il n’est pas du tout rédactionnel. (Sourires.) Avis défavorable.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Vous me demandiez une explication sur la baisse de la charge de la dette et je vous l’ai donnée : les taux d’intérêts ont baissé ; la Banque centrale européenne (BCE) et la Réserve fédérale des États-Unis ont baissé leurs taux, dont certains de 0,2 point. Cela représente une première source d’économie. Ensuite, la Grèce a remboursé par anticipation 1,1 milliard d’euros. Le compte est bon. Je suis désolé, mais 1 + 1 = 2, madame Arrighi ! (M. Erwan Balanant applaudit.) Vous craignez que les moyens de lutte contre la fraude ne soient pénalisés. Sachez qu’en aucune manière les crédits de la direction générale des finances publiques (DGFIP) n’ont été affectés par les décisions prises. Il s’agit simplement d’annuler certains crédits de la réserve de précaution et de prendre en compte le décalage du déploiement de quelques moyens informatiques.”
“Par anticipation, exactement ! (Sourires.) Voilà les explications de cette diminution des crédits consacrés à la charge de la dette.”