Philippe Juvin
DR · France
“Nous pensons que jamais un professionnel de santé ne doit participer à l’administration d’une substance létale, qu’il s’agisse d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. Nous avons déjà donné nos arguments en ce sens : la confiance du patient, la cohésion des équipes et la nature de la mission du médecin.”
“Vous ne répondez pas au problème que j’ai soulevé, à savoir la prévention du suicide. D’un côté, des psychiatres expliqueront au patient que le suicide n’est pas une solution ; de l’autre, des médecins lui expliqueront le contraire. J’ai entendu vos arguments, mais vous ne m’avez pas répondu sur le fond.”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. J’ai été interpellé par M. le rapporteur général, tout à fait aimablement, mais je n’avais pas la parole et je n’ai donc pas pu lui répondre. Je voulais simplement lui dire qu’il a sans doute reçu des courriers de pharmaciens.”
“Je souhaite bien du courage au futur ministre de la santé qui devra établir un plan de prévention du suicide dans ces conditions. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Voilà pourquoi je souhaite que les professionnels de santé ne puissent participer à une euthanasie ou à un suicide assisté.”
“Mme Gruet a exprimé une réflexion personnelle, que je trouve très intéressante – je n’avais pas du tout pensé à cette idée d’un témoin neutre. Elle pose une question, non pas technique mais profonde, que vous balayez avec un mépris absolument évident. C’est pour le moins décevant.”
“L’alinéa 7 prévoit que la personne doit être atteinte d’une affection grave et incurable pour accéder à l’aide à mourir. Je propose d’y ajouter une condition supplémentaire : que cette affection soit également réfractaire aux traitements.”
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“Il entraînerait, ajoutez-vous, une perte de recettes pour la Carmf. Certes, mais les médecins cotisent en vain actuellement, puisqu’ils ne s’ouvrent pas de droits supplémentaires ; ces recettes sont donc indues. Enfin, il s’agirait d’une puissante incitation à partir à la retraite. C’est faux. Depuis trois ans, il apparaît au contraire que si les médecins partent massivement à la retraite, c’est précisément parce qu’on les fait cotiser gratuitement. Un tel dispositif ne charge pas la barque de la dépense publique, au contraire : il incitera des médecins à continuer de travailler. Je vous en prie, ne lisez pas les fiches de votre administration, ce sont toujours les mêmes !”
“Madame la ministre, vos arguments sont les mêmes que ceux qu’on nous sert depuis trois ans, quel que soit le ministre en poste. (M. Philippe Vigier applaudit.) Selon vous, le dispositif ne permettrait pas de faire des différences entre les territoires. Mais toute la France est concernée par les déserts médicaux !”
“Sans elle, le cumul emploi-retraite des médecins serait mis en péril, alors qu’il concerne 10 % de la profession et même plus dans certaines spécialités – un psychiatre sur quatre est concerné par ce régime. Notre amendement tend à faciliter la vie des médecins et à les encourager à poursuivre leur activité.”
“Cet amendement, qui renvoie à un vieux débat que trois ans de guérilla parlementaire n’ont toujours pas tranché, tend à faciliter le cumul emploi-retraite des médecins. Actuellement, dans ce régime, les médecins travaillent en payant une cotisation de retraite qui ne leur ouvre aucun nouveau droit – ils cotisent donc gratuitement. Thibault Bazin et moi-même défendons une évolution de la loi, afin que le cumul emploi-retraite ne soit plus limité dans le temps et que les médecins concernés soient exonérés des cotisations à l’assurance vieillesse. Cette mesure est très facile à appliquer ; elle répond au principe de liberté et n’a pas de coût pour la collectivité, puisqu’elle n’implique pas le paiement de nouvelles pensions de retraite.”
“L’amendement du Gouvernement vise à demander un aménagement, mais on se demande ce qu’on va aménager car, ce soir, la loi de finances n’en est plus une : c’est une entreprise de démolition. Nous n’avons plus affaire à des impôts sur les sociétés mais à une véritable confiscation. (M. Sylvain Berrios et Mme Félicie Gérard applaudissent.) M. le rapporteur général se demandait à l’instant ce que les entreprises allaient faire. Je vais vous le dire, car c’est assez simple. Face à une taxe sur les bénéfices à 55 % alors que le Portugal envisage de passer à 15 %, les entreprises vont soit répercuter les coûts sur le consommateur, soit licencier, soit tout simplement partir. C’est une grande réussite ! Bravo, continuez comme ça ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et HOR.)”
“L’expérience économique, partout dans le monde, prouve qu’une augmentation de l’imposition sur les sociétés entraîne le risque d’une baisse du produit de l’impôt. Il convient donc d’en rester à la mesure gouvernementale et de ne surtout pas aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“» sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et à ce que le ciblé devienne quasiment général, avec des taux d’imposition montant jusqu’à 55 %.”
“Il faut que chacun reprenne ses esprits et fasse son examen de conscience au sujet des années passées. Nous faisons face à un endettement massif. Pour cette raison, le Gouvernement nous propose d’augmenter de manière temporaire et ciblée l’imposition sur les sociétés. Les députés Les Républicains continuent de penser que la priorité doit être donnée à la diminution des dépenses. Nous aurions préféré nous passer de cette augmentation temporaire et ciblée, mais la situation catastrophique de la dette française ne nous laisse guère le choix. Alors, de grâce, faisons en sorte que cette contribution exceptionnelle reste temporaire et ciblée ! Je vois un certain nombre d’amendements visant à ce que le temporaire devienne définitif (« Oui !”
“C’est très simple : si l’on ne peut plus produire ces légumes en France, on les fera venir des serres chauffées qui continueront d’exister en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Belgique. Cela ne posera aucun problème ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Romain Daubié applaudit également.) L’adoption de votre amendement, qui vise à introduire encore une nouvelle taxe, reviendrait à pénaliser en même temps le consommateur et l’agriculture. C’est parfait, continuez comme ça votre travail de destruction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je voudrais simplement faire une remarque d’ordre sémantique. Ma chère collègue, votre amendement tend à taxer davantage la pêche…”
“Bravo ! Vous n’avez manifestement tiré aucune leçon de ce que vous avez fait au nucléaire. (Mme Véronique Louwagie applaudit.)”
“Chère collègue, cela fait maintenant dix ou quinze ans qu’à force de militer, vous avez tué le nucléaire français. Vous êtes, je l’ai rappelé tout à l’heure, les fossoyeurs de l’industrie nucléaire française, et l’on en voit désormais toutes les conséquences. Vous vous apprêtez à faire la même chose avec les dernières raffineries qui restent en France. Pourtant, les raffineries européennes – c’est l’Institut Salomon qui le souligne – sont parmi les plus vertueuses au monde ; elles donnent également à l’Europe une autonomie et une indépendance stratégique. Et vous voulez les tuer avec la fin de cet avantage fiscal ! Avant de les tuer, la mesure aura un autre effet : l’augmentation des prix à la pompe. En effet, il n’y a pas une entreprise qui, lorsque ses charges augmentent, ne répercute cette hausse sur ses prix de vente.”
“Et vous voulez enterrer la technologie EPR !”
“Or supprimer l’article 4, ce serait renoncer à la transparence. J’en ai assez de vos larmes de crocodile ! Vous n’arrêtez pas de pleurnicher en disant que les prix de l’énergie sont trop élevés, mais si l’électricité, qui était bon marché il y a quelques années ne l’est plus, c’est parce que vous avez cassé l’industrie nucléaire française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avions un champion du monde, nous avions une électricité qui n’était pas chère et vous vous êtes évertués à tuer l’industrie nucléaire française ! Et voilà le résultat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Lorsque l’Arenh prendra fin dans quelques mois, nous aurons besoin de transparence et de visibilité. Sinon, nous serons confrontés à la volatilité des prix, qui risque de nuire considérablement à notre pays. Pour réindustrialiser, il nous faut beaucoup d’énergie, et il faut qu’elle soit accessible financièrement.”
“Que se passe-t-il quand ils partent ? Ils ne paient plus d’impôts en France, en particulier d’impôt sur le revenu. L’ISF tel que vous le proposez provoque une diminution majeure de la ressource fiscale. L’impôt tue l’impôt : vous venez de le démontrer ! (Mme Véronique Louwagie applaudit.)”
“Cela crée une distorsion très défavorable à notre activité économique. En quinze ans d’ISF, on a fait partir 10 000 contribuables, 35 milliards de capital.”
“Les prélèvements obligatoires sur le capital représentent 11,2 % du PIB. Pour la zone euro, ce chiffre s’élève à 9,2 %.”
“Vous voulez – évidemment ! – encore augmenter la fiscalité générale, …”
“…comme vous le faites en permanence pour gagner du temps – tout cela est une mise en scène –, et de refuser à chaque député le droit constitutionnel de déposer des amendements. C’est d’une grande hypocrisie. ( MM. Thibault Bazin et Mathieu Lefèvre applaudissent . – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes en séance depuis quelques secondes et vous faites déjà un rappel au règlement ! Ce n’est pas sérieux, c’est de la comédie !”
“Il se fonde également sur l’article 100. Cher collègue, il est paradoxal de se plaindre que les droits du Parlement ne soient pas respectés,…”
“Par cet amendement, le groupe Droite républicaine souhaite faciliter la transmission entre les grands-parents et les petits-enfants – l’allongement de l’espérance de vie donne l’occasion aux premiers d’aider les seconds lorsqu’ils commencent leur vie d’adulte. Nous proposons donc d’étendre aux legs consentis aux petits-enfants l’abattement en vigueur de 31 865 euros prévu pour les seules donations.”
“…afin d’augmenter considérablement le montant des donations pour une seule année – la mesure, applicable uniquement en 2025, serait affranchie de la limite des quinze ans fixée par le code général des impôts.”
“Cela a été dit en commission des finances : l’épargne des Français a atteint un niveau historique ; il s’agit de trouver les moyens de la débloquer. Pour ce faire, l’amendement vise à prendre une mesure, de manière transitoire,…”
“Au sein du groupe Droite républicaine, nous croyons qu’on doit pouvoir transmettre le fruit de son travail à ses enfants, mais aussi aux enfants de son conjoint. Cet amendement vise ainsi à adapter la fiscalité à l’évolution des familles. Le droit de transmettre est un facteur essentiel de stabilité sociale. Que vous n’aimiez pas la transmission à tel point que vous vouliez la taxer tous azimuts, cela vous regarde, mais nous, nous aimons la transmission parce que nous aimons la liberté : la propriété privée – qui inclut le droit de la transmettre – est la garantie la plus importante de la liberté individuelle. (Mme Véronique Louwagie applaudit.)”
“Ça, nous n’en voulons absolument pas. Nous pensons au contraire qu’il faut diminuer la fiscalité sur les successions.”
“Selon nous, les Français doivent pouvoir librement transmettre le fruit de leur travail. À cet égard, ces amendements nous posent problème parce qu’ils combinent deux mesures qui, l’une diminue le coût des successions, tandis que l’autre est susceptible de l’augmenter. Vous renvoyez à la navette le calcul des conséquences finales de ce qui est proposé, mais ces amendements favorisent-ils ou non la transmission ? Nous pensons, nous, qu’on ne peut afficher un taux à 49 %, avec le risque de peser sur les successions…”
“Il existe deux sortes de plans d’épargne retraite (PER), mais ils répondent aux mêmes conditions de déblocage du capital. Pourtant, ils sont soumis à deux types différents d’imposition. Il s’agit donc d’un amendement de simplification pour qu’ils soient assujettis selon les mêmes modalités au moment de la succession.”
“Je rejoins M. Lefèvre. Notre système n’est certes pas exempt de gabegie, mais votre mesure ne permettrait de gagner que quelques millions d’euros, tout en gênant des gens qui ont besoin d’être véhiculés alors qu’ils sont en invalidité temporaire. Le vrai problème, c’est que votre proposition encouragera le travail au noir. Je suis pour revoir le dispositif, mais la refonte doit être globale pour éviter les effets de bord absurdes, sans quoi nous ne ferons que gêner les Français pour un bénéfice nul.”
“L’épargne des Français n’est pas assez investie en actions et n’irrigue donc pas suffisamment l’économie. C’est un mal très ancien de la société française, d’autant plus si l’on se compare à nos voisins. Or cet amendement vise en réalité à augmenter la défiance des Français à l’égard de l’actionnariat. Voyez l’exposé des motifs : vous parlez de « boursicoteurs ». Pour vous, quelqu’un qui possède des actions est un « boursicoteur ». Cela illustre l’idée que vous vous faites d’un capitalisme populaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous voulez taxer l’assurance vie – un produit qui concerne avant tout les petits et moyens porteurs, dans lequel les Français mettent leur épargne. Dites-le clairement ! Par ailleurs, l’assurance vie sert à financer l’économie, celle de tous les jours. Si vous taxez ce produit, comment allez-vous financer l’économie française ? L’assurance vie a une autre vertu encore : ces contrats participent à financer la dette de l’État. Si vous taxez l’assurance vie, qui nous prêtera demain ? Vous avez dit, et c’est une erreur, que nous avions un problème de recettes. Si nous avons 3 200 milliards de dette, ce n’est pas parce que nous n’avons pas suffisamment taxé ; c’est parce que nous avons trop dépensé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Taxer, taxer, taxer, vous n’avez que ce mot à la bouche ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le ministre, je demande simplement un rapport pour examiner cette question. Vous auriez donc pu donner un avis favorable à l’amendement ; vos services auraient alors étudié la mesure, comme vous l’avez proposé. Par ailleurs, l’affectation aurait une autre vertu : celle du plébiscite. Nous saurions ainsi ce que les Français veulent vraiment financer et, peut-être, ce qu’ils ne veulent plus financer, ce qui ne serait pas inintéressant.”
“Ne rêvez pas, monsieur de Courson ! (Sourires.)”
“Il s’agit d’un amendement de liberté. L’impôt est vécu comme un instrument d’égalité et de redistribution, ce qu’il est évidemment. Pourtant, la relation fiscale entre l’État et le citoyen est unilatérale et descendante. L’objectif n’est pas que chaque citoyen fixe son niveau de contribution – Necker l’avait pourtant envisagé en 1789 –, mais plutôt l’affectation de l’impôt. Nous ne sommes pas naïfs, nous savons que cela n’est ni techniquement faisable ni même souhaitable. C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement d’étudier la création d’un tel dispositif sur une part très faible de l’impôt sur le revenu, que j’ai fixée à 5 %. Cette proposition a été faite par de nombreux députés issus de différents bancs ces dernières années. Elle contribuerait à rétablir le lien de confiance et l’acceptation de l’impôt.”
“Là encore, il ne s’agit pas de plaindre ceux qui paient l’impôt, mais de tordre le cou à l’idée qu’aujourd’hui, en France, les riches échapperaient à l’impôt.”
“Nous revenons toujours au même débat : ces amendements suggèrent que les riches échapperaient à l’impôt. Comme l’a rappelé M. Woerth, 10 % des contribuables paient les trois quarts de l’impôt sur le revenu, ce qui représente une concentration très importante de l’IR. Mais les 1 % des contribuables les plus riches paient 32 % de l’impôt sur le revenu. Il est donc faux de dire que les « riches » échappent à l’impôt. L’impôt doit être proportionnel aux revenus. Le filet de sécurité proposé par le Gouvernement aidera à rattraper ceux qui échapperaient à cette règle, mais ne vous faites pas d’illusions : en réalité, ils sont peu nombreux. Les chiffres publiés par M. de Courson montrent à qui s’appliquera la CDHR. Deux tiers des plus riches sont déjà touchés par la tranche supérieure.”
“Pour cela, nous serons à vos côtés – mais il faut s’y mettre dès aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Pour contrôler le budget, c’est très simple : il faut apprendre à dire non. Gouverner, ce n’est pas distribuer sans fin de l’argent public, c’est faire des choix et des économies.”
“Messieurs les ministres, je n’invente rien. J’ouvre les yeux et je vois, en particulier ce qui se passe chez nos voisins. Que recommandent les députés de la Droite républicaine, après la crise d’épilepsie fiscale à laquelle nous avons assisté en commission des finances la semaine dernière ? Dépenser moins. Dépenser mieux. Travailler plus. Simplifier. Décentraliser. Et dire la vérité aux Français.”
“À ces mesures, ajoutons une vigoureuse réduction du train de vie de l’État, par exemple la suppression de multiples organismes coûteux, des « machins » peu efficaces ou en doublon, quand ils ne sont pas des rentes pour les recasés de la République.”
“Regardez nos voisins : ils ont réduit les dépenses publiques et les ont rendues plus efficaces, ils ont débureaucratisé, libéré les collectivités territoriales, lutté contre les fraudes, réformé les retraites, adopté une règle d’or, augmenté la productivité ; certains même se sont dotés de fonds souverains.”
“On parle d’augmenter les impôts « à titre temporaire et de façon ciblée ». Attention à ne pas méconnaître cette loi élémentaire de la physique fiscale : toute taxe « temporaire et ciblée » a vocation à durer et à s’étendre. La TVA ne concernait initialement que les grandes entreprises, la vignette automobile a duré cinquante ans, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) devait s’éteindre en 2024. Ce réflexe d’augmenter les impôts pour réduire les déficits est une paresse qui évite de se poser la question clé : où va l’argent ? Qui ignore que, dans une France déjà championne du monde des impôts, tout nouveau prélèvement peut détruire des emplois et nourrir le ras-le-bol social ? Peut-on ne pas augmenter la fiscalité ?”
“Vous voulez des exemples ? Pour le chômage, nous dépensons trois fois plus que l’Italie, alors que nous avons le même taux de chômage. Quant à la Ville de Paris, elle a plus de fonctionnaires que toutes les institutions de l’Union européenne réunies. On jette l’argent des Français par la fenêtre et l’on s’étonne que nos services publics manquent de moyens ! La gabegie partout, le sérieux nulle part et, à la fin, la paupérisation pour tous. Cinquième évidence : nous avons 5 millions de chômeurs et pourtant je ne connais pas une PME, un artisan ou un hôpital qui n’ait pas de difficulté pour embaucher – pas un seul ! – car notre système social désincite au travail. Nous ne travaillons pas assez et, si le taux d’emploi était le même chez nous qu’en Allemagne, nous n’aurions pas ce déficit.”
“Troisième évidence : une dette se paye toujours. La dette éternelle est un mythe. Les choses sont très simples : si vous ne remboursez pas, on ne vous prête plus. Quatrième évidence : nous dépensons trop et mal. N’importe lequel d’entre nous, avec un tel déficit sur son compte personnel, trouverait immédiatement comment diminuer ses dépenses. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Seconde évidence : quand on surtaxe une entreprise, elle répercute toujours ses coûts, soit sur le consommateur en augmentant les prix, soit sur ses salariés en licenciant ou en s’exilant. Taxez moins Sanofi, vous verrez que, par miracle, son usine de Doliprane restera en France.”
“Rétablir les finances publiques en dépensant moins doit désormais être notre principale préoccupation : dépenser moins le matin ; dépenser moins à midi ; dépenser moins le soir. Où est votre souveraineté si, vous mettant le couteau sous la gorge, ce sont vos prêteurs qui vous dictent de lever l’impôt ? Si l’on prend le PIB par habitant, qui est un indicateur robuste de prospérité, la France était en 1980 devant les États-Unis. Autrement dit, en 1980, un Français était plus riche qu’un Américain ; aujourd’hui, il est 80 % moins riche qu’un Américain. Pourquoi et comment un tel déclassement ? C’est parce que nous avons nié les évidences. La première d’entre elles est que l’argent public n’existe pas. Il ne tombe pas du ciel ; l’argent public, c’est toujours l’argent des impôts des Français.”
“Voici donc l’heure des choix pour les finances publiques. Que s’est-il passé ? Il s’est passé que, depuis des années, la France vit à crédit : elle paye ses fonctionnaires à crédit, paye ses retraites à crédit, paye ses investissements à crédit. À l’intention des érotomanes – trop nombreux – de la taxe et de l’impôt, je veux dire que si nous avons 3 200 milliards de dette, ce n’est pas parce que nous n’avons pas assez taxé mais, tout simplement, parce que nous avons trop dépensé.”