Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
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“Allez, votons ! Nous sommes suffisamment éclairés.”
“N’oubliez pas de faire des virages ! C’est dangereux, sinon !”
“Encore faut-il un gouvernement ! (Sourires.)”
“Il faudra aussi des réformes permettant la réalisation d’économies sur les dépenses inutiles, redondantes ou parfois même dangereuses, sans jamais renoncer à la qualité des soins ni à la protection des plus fragiles. Enfin, nous devrons collectivement œuvrer à la préservation de notre système de protection sociale en agissant sur le levier le plus puissant et le plus juste : l’amélioration durable du taux d’emploi. C’est la condition du retour à l’équilibre, qui nous oblige car il est au fondement du principe de solidarité intergénérationnelle. Mais cette solidarité ne doit pas être fragilisée par les excès de la financiarisation, qui tend parfois à détourner notre système de sa finalité première : protéger les personnes.”
“… et sur la lutte déterminée contre les fraudes, qui minent la confiance des assurés et la soutenabilité des régimes.”
“…uniquement par des hausses de prélèvements ou par des ajustements comptables, mais par plus de travail, plus d’emploi, plus d’efficacité et plus de justice. Je le dis avec clarté : des réformes structurelles sont nécessaires et même indispensables pour relever les défis démographiques, mais elles n’ont pas vocation à être menées dans un texte budgétaire annuel, contraint par le calendrier et par l’urgence. Dès 2026, il faudra des réformes sur la valorisation du travail, pour que l’activité soit toujours plus rémunératrice que l’inactivité ; sur la simplification de notre système, devenu trop complexe et parfois illisible ;…”
“Ce budget comporte des avancées réelles pour la retraite des femmes, pour les agriculteurs ou en matière de prévention en santé. Il ne règle pas tout, bien sûr – il ne le prétend d’ailleurs pas. Mais il amorce un redressement par rapport à la trajectoire de 2025 : si le déficit demeure élevé, il cesse de se creuser mécaniquement. Je veux toutefois rappeler une évidence : on ne sauvera pas notre système de protection sociale…”
“Dans l’esprit du Conseil national de la Résistance (CNR), des femmes et des hommes de sensibilités différentes ont su ici s’entendre sur l’essentiel (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) : protéger face aux risques et assurer la continuité de notre modèle social tout en s’appuyant sur le travail comme socle de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le texte repose en fait sur une ligne claire et simple : doter la France d’une loi de financement de la sécurité sociale afin de ne pas ajouter de l’instabilité à l’instabilité et de ne pas fragiliser davantage ceux qui prennent soin au quotidien de ceux qui en ont besoin, à l’instar de nos pharmacies de proximité. Je veux aussi souligner la méthode qui a présidé à l’élaboration de ce budget : le travail parlementaire a été exigeant, parfois âpre, mais profondément respectueux de l’esprit dans lequel notre protection sociale a été fondée, sans compromission. Chaque amendement, chaque article, chaque partie a été discuté, et chacun de ces débats tranché au grand jour par le vote de notre assemblée.”
“Les professionnels de santé ont été préservés grâce à un réel effort de stabilisation et de lisibilité, et surtout de respect des négociations conventionnelles. Nos aînés n’ont pas été pris comme variable d’ajustement, grâce à la suppression de l’année blanche sur les retraites. Les actifs n’ont pas vu leur travail davantage pénalisé par de nouvelles charges ; au contraire, l’extension à toutes les entreprises des exonérations de cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires pourra leur redonner du pouvoir d’achat.”
“…si tel avait été le cas, nous aurions vu apparaître une multiplication de taxes, de cotisations et de prélèvements supplémentaires ; or ce n’est pas la réalité du texte qui nous est soumis cet après-midi. Alors que nous nous apprêtons à nous prononcer définitivement sur ce projet, je veux donc répondre clairement à un certain nombre de caricatures. Non, ce PLFSS n’est pas un hold-up fiscal ; non, ce n’est pas le pire budget depuis dix ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dans un contexte que chacun connaît : des finances sociales contraintes, une situation socio-économique exigeante et une attente très forte de nos concitoyens quant à la capacité de la représentation nationale à être à la hauteur des enjeux. Je commencerai par un mot de vérité et d’humilité : ce texte n’est pas mon budget rêvé. Ce n’est pas non plus le budget initial du gouvernement, puisqu’il a été profondément retravaillé, corrigé et amélioré pour en retirer l’essentiel des irritants qui avaient suscité des inquiétudes légitimes. Ce n’est pas davantage un budget socialiste, comme certains aiment à le caricaturer :…”
“Nous y veillerons aussi ; c’est important !”
“Au total, pas de changement pour 2025, mais pour 2026, ce que nous avons voté modifie le périmètre des administrations de la sécurité sociale à hauteur de 0,1 point de PIB. Nous serions en excédent de 0,1 point grâce aux régimes hors régime obligatoire de base de sécurité sociale (Robss).”
“Avis favorable par souci de sincérité budgétaire.”
“Au total, la dégradation du solde de la branche maladie s’élève à 1,4 milliard et celle du solde de la branche vieillesse à 1,8 milliard. Le solde de la branche famille se dégrade très légèrement à hauteur de 0,1 milliard d’euros. Je confirme que le déficit global s’est accru de 3,5 milliards d’euros par rapport à la copie initiale pour atteindre 19,4 milliards. Je donne un avis favorable sur cet amendement qui vise à sincériser le tableau d’équilibre prévu à l’article 14.”
“Avec cet amendement, l’Ondam passe de 3 % à 3,1 % du PIB, ce qui est cohérent avec l’augmentation de 100 millions d’euros de l’enveloppe du sous-Ondam soins de ville. Avis favorable.”
“L’amendement du gouvernement sur cet article obligatoire vise à « sincériser » les chiffres. Le nouvel objectif de dépenses qu’il propose, établi sur un périmètre légèrement différent – incluant les dépenses des branches maladie, maternité, invalidité et décès, mais excluant certains postes de la branche autonomie – est cohérent avec les votes de l’hémicycle. Il s’agit donc d’une mesure de coordination. Il n’en reste pas moins qu’avec un déficit de 13,8 milliards, la situation de la branche maladie demeure très dégradée et appellera des réformes structurelles, qui devront être élaborées en concertation avec l’ensemble des acteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Avis favorable.”
“La rédaction de l’article, si l’amendement était adopté, ne serait ni la version initiale du gouvernement ni celle du Sénat, mais une version intelligente, adaptée aux besoins des différents opérateurs – les moyens de l’Établissement français du sang augmenteraient notamment de 5 millions. Je vous invite donc à voter cet amendement, qui fera du bien à nos territoires.”
“Cet amendement propose de rétablir l’article 47 relatif aux dotations de l’assurance maladie aux opérateurs. Il consacre une belle victoire remportée collectivement au sein de la commission : la hausse des moyens de l’Établissement français du sang. Nous sommes très nombreux, dans tous les groupes, à le soutenir. Vendredi soir, la situation était un peu paradoxale, puisque nous avions voté des amendements identiques entérinant les mêmes dispositions, avant, trois minutes plus tard, de rejeter l’article ainsi amendé. Or la suppression de cet article fragilisait la situation de certains acteurs indispensables à notre sécurité et souveraineté sanitaires. J’ai demandé que chacun des opérateurs précise ses comptes afin de conjuguer maîtrise des dépenses de l’assurance maladie et objectifs qui leur sont assignés.”
“Il vise à corriger une erreur matérielle survenue vendredi soir, alors que la nuit commençait, dans le cadre de l’examen de l’article 43. Alors que nous accélérions nos débats, ceux-ci sont devenus un peu confus et nous avons adopté deux amendements concurrents. Le présent amendement propose donc de supprimer les dispositions relatives au cumul emploi-retraite des personnes exerçant une activité agricole en tant que mandataires sociaux, insérées dans l’article par l’adoption de l’amendement n o 431. Ces dispositions avaient en effet déjà été satisfaites quelques minutes plus tôt par l’adoption de l’amendement n o 230 de Dominique Potier. Nous ne pouvons maintenir deux dispositions qui se contredisent dans le même texte de loi. Je vous invite donc à adopter cet amendement.”
“J’ajoute que, pour le risque chimique et l’accompagnement des employeurs en matière de prévention, la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles – prévoit déjà des efforts financiers considérables et que la cause est définie comme prioritaire dans le cadre du quatrième plan de santé au travail. Pour toutes ces raisons, il me semble indispensable de supprimer cet article.”
“Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) repose sur des modalités opérationnelles de négociation entre partenaires sociaux incompatibles avec l’inclusion du risque chimique. Une telle inclusion, prévue par cet article, contribuerait à paralyser l’action du fonds dans la prévention des risques ergonomiques. Hier matin, j’ai reçu une alerte de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs à propos de cet article. L’intégration du risque chimique dans le Fipu leur apparaît – je cite – inopportune pour des raisons structurelles, opérationnelles et stratégiques.”
“De plus, nos amendements en première lecture et en nouvelle lecture, visant à prendre en compte les besoins territoriaux du point de vue de l’accès aux soins et les éléments de comparaison pour les besoins d’investissement, de même que ceux relatifs à la concertation avec les organisations représentatives des professionnels de santé, ont été intégrés. Cette dernière mesure que je souhaitais avait été refusée en nouvelle lecture, or la concertation est fondamentale quand on veut construire avec les professionnels de santé et pas contre eux. L’amendement n’a pas été examiné en commission. Je m’en remettrai donc à la sagesse de l’Assemblée. J’ai décrit les différentes modifications qui sont intervenues par rapport au texte initial et à celui du Sénat ; à vous de déterminer votre vote.”
“Lorsque la négociation conventionnelle ne permet pas de parvenir à un accord, la décision est renvoyée à un arbitre, conformément à une procédure bien établie dans les relations conventionnelles. C’est une garantie d’objectivité : cela permet d’éviter qu’un des partenaires conventionnels soit juge et partie. La rédaction proposée confie les évaluations à un observatoire indépendant, ce qui offre là encore une garantie d’objectivité, alors que les études par la Cnam ont pu sembler critiquables sur certains points. Je vous avais alertée à ce sujet ; je suis ravi que vous ayez fini par entendre mes arguments.”
“La négociation conventionnelle sera donc préservée pour la détermination de ces tarifs, qui, je le rappelle, rémunèrent aussi les petits cabinets de radiologie, dont la rentabilité est de 2 %, les hôpitaux, les groupements de coopération sanitaire (GCS) et les groupements d’intérêt économique (GIE) public-privé – ces partenariats dont nous avons tant besoin, avec des professionnels qui jouent le jeu de la permanence des soins, le soir et le week-end, dans les territoires, et dont je tiens à saluer le rôle essentiel dans l’accès au diagnostic. Cette suppression in fine des dispositions sur les forfaits techniques – cela nous a valu des discussions un peu tendues, madame la ministre – est un geste de compromis. La rédaction du gouvernement supprime aussi toute décision tarifaire unilatérale de la Cnam.”
“Je vous rappelle, chers collègues, ce qui s’est passé vendredi, dans une certaine confusion – peut-être du fait de l’heure tardive : l’article a été supprimé d’un commun accord en vue d’une seconde délibération parce que nous avions adopté des dispositions contradictoires, qui ne permettaient pas d’exprimer clairement la volonté du législateur. Le gouvernement nous propose une version de compromis : soit nous l’adoptons, soit il n’y a pas d’article 24. Cette version supprime les dispositions polémiques relatives à la fixation des forfaits techniques – dans le texte initial, celle-ci devenait une compétence exclusive de l’assurance maladie. Autrement dit, les forfaits techniques restent dans le champ conventionnel et il n’y a pas de décision unilatérale et arbitraire de la Cnam.”
“La version initiale de l’article 24 qui nous avait été transmise mi-octobre était inacceptable sur la méthode. Elle octroyait un pouvoir unilatéral à la Cnam et ne respectait pas les négociations conventionnelles. Le Sénat n’a pas supprimé cet article, contrairement à d’autres, mais a proposé une rédaction différente. Le gouvernement nous propose en seconde délibération de rétablir l’article 24 dans une rédaction totalement modifiée pour tenir compte des débats qui se sont tenus en commission et dans l’hémicycle.”
“J’invite tous mes collègues à retirer leurs amendements puisqu’ils sont satisfaits après les propos rassurants de Mme la ministre, qui a indiqué que les cures thermales n’étaient plus comptées dans la trajectoire et que des mesures sur les fédérations étaient intégrées. Avis favorable sur l’amendement n o 1143 – à titre personnel puisqu’il n’a pas été examiné en commission.”
“La progression est de 3,14 % pour les soins de ville, soit 3,57 milliards, et de 3,29 % pour les établissements de santé, soit 3,59 milliards. Je tiens à vous informer aussi que 140 millions ont été ajoutés pour les Ehpad. C’est une réponse aux demandes des fédérations mentionnées par M. Yannick Monnet, à celles des parlementaires de tous les bancs, et surtout, la traduction des décisions annoncées oralement par le gouvernement. J’espère qu’en adoptant l’amendement n o 1143 du gouvernement, et en rétablissant donc l’article 49, on évitera une nouvelle intervention du comité d’alerte, dont le seuil de déclenchement est fixé à 1,37 milliard. Si vous ne voulez pas pénaliser injustement les professionnels de santé en cours d’année, il faut l’adopter.”
“Des messages venus de différents bancs ont enfin conduit le gouvernement à renoncer à certaines mesures réglementaires : 2,5 milliards d’euros ont été ajoutés pour couvrir les franchises et participations, et les cures thermales. L’amendement du gouvernement corrigeant la trajectoire de l’Ondam traduit donc les paroles en actes, si bien que l’Ondam augmentera finalement de 3 %. En début d’après-midi, j’ai eu le détail du chiffrage pour vérifier que ce que dit le gouvernement dans l’exposé sommaire correspond bien à ce qu’il fait. L’Ondam augmente précisément de 3,04 %, s’établissant à 274,28 milliards, soit une hausse de 8,09 milliards par rapport à 2025, et de 2,83 milliards par rapport à la copie initiale.”
“Le respect du cadre organique exige de rétablir cet article. Ensuite, il a fallu, tout au long des débats, traduire des annonces, comme celle du premier ministre qui, lors de la discussion de l’amendement « Lodeom » de Mme Youssouffa, a promis d’ajouter 100 millions d’euros au fonds d’intervention régional pour faire face aux besoins de santé de l’outre-mer. L’amendement gouvernemental intègre également des décisions de l’Assemblée et du Sénat, prises de manière consensuelle, comme celle sur les affections de longue durée (ALD) non exonérantes qui a mené à la suppression de l’article 29, pour un coût de 100 millions d’euros.”
“Cependant, le Sénat a supprimé l’article 49, alors qu’il est obligatoire.”
“Sans cet article, il n’y aura pas de progression de l’Ondam ni d’Ondam tout court ; et un Ondam à zéro entraînera des tarifs négatifs pour les hôpitaux. Cet article est nécessaire si vous souhaitez défendre les hôpitaux. L’Ondam doit en outre être bien calibré, afin d’éviter que le comité d’alerte ne se déclenche, comme en juin dernier, et ne pénalise injustement des professionnels de santé, comme ce fut le cas des kinésithérapeutes. Dans la version initiale du PLFSS, l’Ondam progressait de 1,6 % par rapport à l’an dernier. Vous avez, sur tous les bancs, indiqué que c’était insuffisant pour répondre à la croissance des besoins. Il a été augmenté, en première lecture, à 2 %, ce qui correspond à 850 millions d’euros pour les hôpitaux et à 150 millions pour le déploiement de France Santé.”
“Madame Amiot, l’article 49 est très sérieux, et non une vaste blague !”
“En vérité, cette demande est valable pour tous ces articles de fin ! Je demandais que le vote sur l’article 54 soit renvoyé à mardi, mais au point où nous en sommes, nous pouvons le voter comme les autres. Il sera de toute manière rappelé mardi. (Rires et exclamations sur divers bancs.)”
“Il est défavorable. Madame la présidente, permettez-moi de revenir sur la méthode. Je comprends que vous vouliez accélérer, mais l’article 54 qui suit fixe l’objectif de dépenses pour la branche autonomie. Serait-il possible de le traiter avec sérieux et dans un souci de cohérence ? Il serait judicieux de le réserver aussi pour mardi. (Mme Annie Vidal et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent.)”
“Cet article important sur l’Ondam suscite beaucoup d’attentes – comme l’ont prouvé les multiples questions concernant ses répercussions sur les franchises sur les médicaments, sur les cures thermales, sur le fonds d’intervention régional (FIR) pour l’outre-mer, sur les Ehpad, etc. Si nous examinons ces amendements maintenant, je vais bêtement en demander le retrait afin d’attendre l’amendement du gouvernement : cette méthode n’est pas la bonne. Si l’article 49 doit être modifié, ne vaut-il pas mieux le réserver et renvoyer son examen à mardi, avant le vote solennel ? (Applaudissements sur divers bancs.) Notre travail serait ainsi plus sérieux : après avoir commis plusieurs incohérences qui amèneront nécessairement de nouvelles délibérations, ne multiplions pas les articles qui seront concernés. (Applaudissements sur quelques bancs.)”
“Je demande le retrait des autres amendements au profit de l’amendement n o 997, qui permet d’accroître la dotation de l’EFS et de rétablir celles des établissements pour lesquels il est nécessaire de le faire.”
“Enfin, je souligne ce qui constitue une victoire pour nous tous : je me suis fait votre porte-parole pour que nous allouions 5 millions de plus à l’EFS. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Voilà pourquoi je vous invite à voter en faveur de l’amendement gouvernement-Bazin – même s’il n’y a pas de gouvernement Bazin, il fallait qu’il le gage. (Sourires sur plusieurs bancs. – M. le président de la commission des affaires sociales applaudit . )”
“Je vous propose de rétablir les hausses de dotations initialement prévues pour les opérateurs suivants : l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), dont l’action bénéficie à de nombreuses personnes ; l’Agence de biomédecine ; l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ; l’Agence du numérique en santé (ANS) ; et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih). Je suggère de maintenir le gel de la dotation de l’ANDPC, agence qui fait l’objet de plusieurs réformes, ce qui permet d’économiser 10 millions d’euros, et d’opérer un gel partiel de la dotation de Santé publique France, afin que sa forte croissance – de plus de 60 millions – soit légèrement réduite.”
“Que chacun comprenne ce que nous sommes en train de faire : c’est la première année que le PLFSS précise les montants des dotations versées par l’assurance maladie aux différents opérateurs. Nous pouvons encore faire des progrès pour expliquer l’évolution des dotations. Je me suis fait l’écho des uns et des autres ; alors que le Sénat avait donné un coup de rabot aveugle, j’ai examiné l’opportunité d’un gel agence par agence.”
“Madame la ministre, dois-je comprendre que votre réponse vaut engagement à traiter le problème, même si ce qui a été fait au Sénat n’est pas la bonne solution ?”
“Si nous votons un calendrier impossible à tenir, notre décision pourrait nuire aux parents qui prendraient un congé de naissance mais risqueraient de ne pas voir arriver les indemnités journalières auxquelles ils auront droit. Il est de notre responsabilité collective de voter des choses possibles à mettre en place. Moi aussi, je rêve d’une entrée en vigueur au 1 er janvier 2026, mais il est techniquement impossible qu’elle soit sécurisée à cette échéance. Si nous nous accordons sur une date, nous pourrons expliquer notre choix aux parents.”
“Je me permets d’appuyer le propos de Mme la rapporteure. Le congé de naissance est une belle avancée qui doit intervenir dès que possible et, parce que nous avons reçu des centaines d’e-mails à ce sujet et que le sujet a été abordé en commission, j’ai interrogé le directeur général de l’assurance maladie. Sa réponse a été que l’architecture du système d’information devait prendre en compte les paramètres de la mesure pour pouvoir ensuite la mettre en œuvre. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.) Par exemple, nous venons d’adopter la possibilité d’un fractionnement. Cette seule décision modifie toute l’architecture. Le sujet est donc très complexe.”
“Plus le dispositif sera souple et modulable, plus les parents seront incités à y recourir, en particulier les pères. C’est pourquoi cet amendement de repli par rapport à ce que j’avais proposé en première lecture vise à autoriser le fractionnement du congé supplémentaire de naissance en deux périodes d’un mois chacune et renvoie à un décret pour la définition des modalités de fractionnement afin de l’adapter à tous les secteurs professionnels.”
“Il se trouve que j’ai beaucoup d’industries chimiques dans ma circonscription et je ne peux qu’être particulièrement sensible aux risques chimiques. En matière de risque professionnel chimique, le code du travail prévoit l’obligation pour l’employeur de supprimer l’exposition aux agents chimiques dangereux, notamment en leur substituant d’autres substances non nocives. Des efforts financiers à cet effet sont déjà prévus dans la COG – convention d’objectifs et de gestion. Je pense que ce qui est prévu par l’article 39 bis va se retourner contre nos entreprises chimiques, mais aussi contre leurs salariés. Je le dis avec gravité : si nous voulons conserver des entreprises chimiques dans notre pays, il faut absolument supprimer cet article. Je vous invite vraiment à voter ces amendements de suppression.”
“Pour faire avancer les débats, je le retire au profit de celui de Mme Vidal.”
“Il est défendu. Il a été adopté en commission.”
“En première lecture, en commission, nous avions supprimé l’article d’un commun accord. Il ne faut surtout pas rétablir cet article, qui peut être considéré comme dangereux car susceptible d’entraîner une hausse des prix ou des pénuries. Ce référencement pose un vrai problème. J’observe d’ailleurs que le gouvernement n’a pas cherché à réécrire le dispositif au Sénat. Ne jouons pas à créer de nouveaux irritants, trouvons les voies et moyens de disposer d’un budget de la sécurité sociale au service de l’intérêt de tous.”