Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
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“Voilà des propositions utiles pour la France, des mesures concrètes, plus justes, qui visent à assurer demain l’équilibre de nos caisses de retraite. Cet équilibre est d’une impérieuse nécessité pour préserver les pensions demain et après-demain. Tel est l’état d’esprit qui anime le groupe Droite républicaine. Avec courage et sens des responsabilités, nous défendons l’intérêt des retraités et des futurs retraités de France, afin de préserver leur pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Cela rapportera des cotisations supplémentaires à nos caisses de retraite. La réforme de l’assurance chômage pourrait rapporter 8 milliards. Engageons-la après avoir mené à bien la concertation avec les partenaires sociaux que le Premier ministre a relancée. Nous formulons aussi des propositions pour les seniors. Je profite de cette séance, madame la ministre, pour vous demander quand vous déplafonnerez la possibilité de cumuler emploi et retraite pour permettre aux personnes dont les retraites sont modestes en raison d’une carrière incomplète de reprendre un travail pour améliorer leur pouvoir d’achat. Nous vous le proposons, tout comme l’instauration d’un CDI senior attractif pour les fins de carrière.”
“Créons un véritable écart entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat.”
“Plutôt que de faire peser sur nos pensions de retraite la menace que constitue votre proposition de loi, il est urgent d’améliorer notre taux d’activité. Certains seuils de revenu, au-delà desquels la bonification de la prime d’activité ou d’autres allocations cessent d’être perçues, demeurent en vigueur et incitent les Français à renoncer à passer du temps partiel au temps plein ou à recourir aux heures supplémentaires. Supprimons ces trappes à inactivité pour que choisir de travailler davantage rapporte toujours plus qu’y renoncer.”
“Le redressement de nos caisses de retraite ne peut s’opérer sur le dos de la France qui travaille et a travaillé toute sa vie.”
“Ne mentons pas aux Français, qui sont inquiets pour l’avenir de notre système de retraite par répartition. Je l’ai dit, si les caisses de retraite sont déficitaires, ce sera la baisse des pensions ou la baisse du pouvoir d’achat des actifs, et peut-être les deux. Le déficit de demain se traduira par la dette d’après-demain, synonyme d’une baisse du pouvoir d’achat. La retraite n’est pas une aide sociale mais le fruit d’une vie de travail.”
“La seule préoccupation de notre groupe, c’est l’intérêt des Français retraités et actifs. Il ne faut pas les opposer car notre système repose sur la solidarité intergénérationnelle. Il faut assurer l’équilibre de la branche vieillesse. Malgré la réforme récente, elle est en déficit. Certains ici voudraient aggraver ce déficit de 16 milliards en abrogeant des mesures passées sans les financer. C’est de la folie pour l’avenir des retraités ! Le RN et le NFP rivalisent de démagogie au sujet des retraites. La gauche n’est pas plus crédible que le RN et bien mal placée quand elle appelle à la revalorisation des retraites alors qu’elle les a gelées en 2014.”
“Les retraites progressives, l’usure professionnelle, l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite sont autant de questions qui méritent mieux que des fins de non-recevoir.”
“Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Droite républicaine s’opposera à cette proposition de loi qui menacerait le pouvoir d’achat des Français, retraités comme actifs. Notre système, comme l’a rappelé le Conseil d’orientation des retraites (COR), est en déficit. La dernière réforme a limité ce déficit mais se révèle insuffisante au regard des hypothèses prospectives. Notre groupe souhaite rappeler que le Premier ministre Michel Barnier, lors de son discours de politique générale, s’est dit ouvert « à des aménagements raisonnables et justes », en concertation avec les partenaires sociaux, tout en affirmant qu’il « est impératif de préserver l’équilibre durable de notre système de retraite par répartition ». Nous pouvons corriger certains défauts de la loi du 14 avril 2023.”
“En adoptant votre proposition de loi, nous condamnerions les retraités à ne plus voir leurs pensions revalorisées et ce durablement. C’est tout le contraire de ce que nous souhaitons.”
“Soyons clairs : il en découlerait soit une baisse des pensions, soit une augmentation des cotisations – c’est-à-dire une baisse du pouvoir d’achat des actifs –, voire les deux en même temps. Ce n’est pas acceptable.”
“L’opération de com’ a ses limites. Attention à ce jeu de faux-semblants ! Vous savez parfaitement que votre initiative ne sera pas suivie d’effet, ce qui est peut-être heureux pour les retraités actuels et futurs. La proposition de loi du RN vise également à abaisser la durée de cotisation pour l’obtention du taux plein. Il s’agirait de revenir à quarante-deux annuités au lieu des quarante-trois votées pendant le quinquennat de François Hollande. Cette mesure s’inscrit dans la lignée du programme du Nouveau Front populaire – on commence à s’y habituer. Quel en serait l’impact ? Un déficit encore plus important qu’aujourd’hui : 3,4 milliards en 2025 et 16 milliards par an à partir de 2032 ! Quelles conséquences cette aggravation du déséquilibre des caisses de retraite aurait-elle pour les Français ?”
“C’est étonnant, dans la mesure où les personnes concernées ont 69 ans aujourd’hui et sont déjà à la retraite pour l’immense majorité d’entre elles. Vous revenez même, dans le dispositif de l’article 1 er , sur les retraites de ceux qui sont nés en 1951 et qui ont aujourd’hui 73 ans !”
“Nous voici réunis en séance pour examiner la proposition de loi déposée par le groupe RN. Elle vise à revenir sur la réforme des retraites de 2023, en rétablissant l’âge d’ouverture des droits à 62 ans à compter de la génération 1955.”
“La ministre n’était pas là il y a sept ans !”
“C’est donc à vingt-trois heures cinquante-cinq que nous aurons ce débat…”
“Je propose donc de voter les amendements en l’état ; ils pourront être corrigés au cours de la navette. (M. le rapporteur général acquiesce.)”
“…mais si je les ai déposés, c’est bien parce qu’il y a parfois des effets de bord induits par la complexité du calcul de la clause de sauvegarde.”
“Les amendements visent précisément à prévoir les cas de scission ou de regroupement d’entreprises. Vous dites, madame la ministre, qu’ils sont satisfaits,…”
“Il faut fixer un cap et une visibilité à long terme et maîtriser les dépenses de santé de façon raisonnable, dans l’intérêt des patients. Nous soutenons donc pleinement cet amendement.”
“Si l’on souhaite que les différents acteurs du médicament s’installent de façon pérenne sur notre territoire, il faut en effet leur donner de la visibilité. Si l’accès aux soins est favorisé, les patients auront sans doute des besoins de médicaments plus importants. Les dépenses seront certes plus élevées, mais ce n’est pas une raison pour pénaliser les laboratoires qui vendent les médicaments, car ils ne maîtrisent pas la prescription.”
“Ces derniers jours, plusieurs ministres ont siégé sur les bancs du Gouvernement, ce qui n’a pas toujours été le cas lors des derniers PLFSS. Leur présence nous a permis d’obtenir des réponses – pas toujours celles que nous espérions, certes – et elle est appréciable pour nos débats. (Mme Stéphanie Rist applaudit.) Pour en revenir à l’amendement de notre collègue Colin-Oesterlé, il me semble très intéressant.”
“J’ai l’impression qu’on s’intéresse moins au fond qu’à la forme.”
“Soutenons-les avec exigence, en maîtrisant nos dépenses publiques, mais surtout en faisant en sorte d’assurer l’accès à tous les médicaments sur l’ensemble du territoire.”
“La clause de sauvegarde risque d’entraîner des effets de bord. Les laboratoires développent des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. N’opposons pas les médicaments innovants aux médicaments matures dont on a besoin tous les jours. Malgré les risques, nous devons innover et trouver des solutions thérapeutiques – je pense à tous nos patients en attente de traitement. Il nous faut un système plus simple et plus lisible. La réforme que vous nous proposez entrera en vigueur au 1 er janvier 2026. Nous n’avons pas le droit à l’erreur. Nous avons besoin d’un cadre stable qui favorise l’investissement et d’un environnement favorable pour assurer l’accès aux médicaments. C’est tout l’enjeu aujourd’hui. On peut cracher sur les laboratoires pharmaceutiques, mais on en a cruellement besoin pour avoir accès demain à des médicaments innovants.”
“Nous partageons l’objectif de souveraineté sanitaire et médicamenteuse. Sachons tirer les leçons des difficultés à obtenir des masques et des tests lors de la crise de la covid ! Pour créer les conditions de cette souveraineté, il est nécessaire de maîtriser nos dépenses tout en favorisant la production sur notre sol. Pour cela, il faut trouver un système qui aille au-delà du cadre actuel.”
“J’aimerais savoir ce que c’est que l’économie souterraine !”
“Il est peut-être mieux rédigé, grâce aux administrateurs qui entourent le ministre. Néanmoins, lorsque le travail en commission permet d’avancer sur certains sujets, il est préférable de sous-amender nos amendements.”
“En réalité, cet amendement a le même objet que les trois précédents ! Par élégance, vous auriez pu vous contenter de sous-amender nos propositions.”
“J’espère que nous serons tous unis pour adopter cet amendement.”
“Nous souhaitons renforcer la lutte contre la fraude. La Cour des comptes, dans son rapport de certification des comptes du régime général de la sécurité sociale, a identifié plusieurs milliards d’indus. Or les caisses complémentaires, pour ce qui les concerne, ne peuvent pas les recouvrer. Il s’agit d’une question de justice sociale. Cet amendement se veut quasi rédactionnel : il vise à mentionner le mot « sommes » là où l’article L. 133-4-9 du code de la sécurité sociale fait référence aux « prestations ». Il faut donc permettre une procédure de recouvrement forcé à chaque fois qu’il y a des indus frauduleux et permettre aux complémentaires d’accéder aux mêmes outils que le régime général, de façon à renforcer le combat contre la fraude. C’est une vraie attente de nos concitoyens.”
“Après avoir inventé pour 15 milliards de taxes, dont certaines toucheront les plus modestes, les travailleurs de la première ligne (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , voilà que vous confondez chiffre d’affaires et résultat. Ce n’est pas parce que l’un est élevé que l’autre l’est aussi ! Après trois années où les prix de l’énergie et l’inflation ont réduit leur résultat à rien ou presque rien, des entreprises sortent à peine la tête de l’eau, et vous voulez leur confisquer le premier profit qu’elles dégagent ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR.) Comment rembourseraient-elles le prêt garanti par l’État dont elles ont bénéficié pendant la crise ? Une telle mesure se retournerait contre les salariés et détruirait des emplois ! Arrêtez cette folie ! (Mêmes mouvements.)”
“Ils font de l’obstruction, nous n’aurons jamais fini ce soir ! Nous voulons aller au bout du texte !”
“Il a raison, cela a un impact psychologique sur le comportement des acteurs économiques !”
“Sauver notre système de protection sociale passe par le travail, par la création de valeur, non par la punition de tous ceux qui bossent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – M. Bernard Chaix applaudit également.) Avec vous, c’est la France qui perd. Évitons cette folie !”
“Avec vous, il y aura plus de 6 millions de perdants ! C’est de la folie !”
“Notre désaccord est profond. (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP.) Vous avez beaucoup d’imagination en matière de taxes. Je récapitule : avec l’amendement n o 48 de M. Simion, vous avez divisé par quatre le plafond de l’abattement au titre des frais professionnels – des frais professionnels ! L’amendement n o 905 de M. Davi a augmenté de 30 % le taux de la CSG pour tous les petits épargnants, sur le dos desquels vous comptez récupérer 5 milliards d’euros ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eh oui, nous sommes loin des grandes fortunes ! Le n o 976 de M. Maudet a augmenté les cotisations sur la participation, l’intéressement et les dividendes – ceux des salariés, pas des chefs d’entreprise !”
“Nous nous préoccupons aussi des artisans et des TPE qui bénéficient d’une aide à l’embauche de 6 000 euros. Nous proposons de rendre le système dégressif, avec une aide de 6 000 euros pour le premier apprenti, de 4 500 pour le deuxième et de 3 000 pour le troisième. Nous souhaitons ainsi préserver le réseau des artisans qui s’impliquent dans l’apprentissage. Le dernier enjeu, c’est celui des jeunes entreprises universitaires (JEU), formidables aventures qui suscitent des vocations et renforcent l’esprit entrepreneurial. Nous devons ajuster les mesures proposées afin de les protéger, tout comme nous devons protéger les artisans et les entreprises qui participent à la formation de nos jeunes.”
“Comme plusieurs autres dispositions du PLF et du PLFSS, l’article 7 concerne l’apprentissage, auquel nous sommes très attachés. Nous avons toujours cherché à le développer quand nous étions au pouvoir, et nous y consacrons des moyens dans les régions que nous dirigeons car c’est un vecteur d’emploi pour les jeunes, un levier pour faciliter l’insertion professionnelle et faire découvrir des métiers. Je rends hommage à toutes les entreprises qui, en formant des apprentis et en s’impliquant auprès de nos jeunes, participent à l’amélioration du taux d’activité de ces derniers. Le système n’est toutefois pas exempt d’effets de seuil, générateurs d’injustices. Ainsi, certains apprentis en troisième année perçoivent un revenu net plus important que des salariés en début de carrière. De tels effets de bord doivent être corrigés.”
“Ce qui vient de se passer est très important. Alors que ces dispositifs permettent de partager la valeur et de donner un peu plus de pouvoir d’achat aux salariés, vous vous réjouissez de les taxer davantage. Ce n’est pas le capital, mais les travailleurs modestes qui seront pénalisés ! Vous agissez contre les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“En taxant la participation et l’intéressement, vous allez faire perdre du pouvoir d’achat à plus de 7 millions de salariés. Vous discourez sur le capital, mais c’est le travail que vous pénalisez.”
“Vous avez raison, le secteur de l’aide à domicile connaît de réelles difficultés. On le sait, dans ce domaine, les aides à la mobilité et l’emploi sont liés. Il faut absolument un plan d’attractivité pour ces métiers. Cela dit, je suis sidéré en voyant la joie qu’éprouvent les députés du Nouveau Front populaire à l’adoption d’un amendement qui pénalisera les salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR. – Dénégation sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Qu’il s’agisse d’intéressement ou de participation, pour qu’il y ait partage de la valeur, il faut des résultats, il faut de la valeur. Dans le cas du plan d’épargne retraite d’entreprise collectif ou du plan d’épargne entreprise, le partage des fonds dans la durée permet des investissements longs, réalisés par l’entreprise. Toutes ces logiques font que l’idée sous-jacente selon laquelle augmenter les salaires serait si facile est erronée, et une telle augmentation peut même aller contre l’intérêt du salarié à long terme.”
“Je m’exprimerai sur tous les amendements de Jérôme Guedj puisqu’il les a tous défendus. Ils proposent une litanie d’idées pour taxer davantage le Perco, le plan d’épargne entreprise, l’intéressement, la participation et la prime de partage de la valeur. L’idée sous-jacente, c’est que les entreprises n’auraient qu’à augmenter les salaires plutôt que de recourir à ces dispositifs ; mais ces hausses de salaires seront-elles durables ? Pour que l’entreprise soit capable de les assumer dans le temps, elle doit être viable économiquement. Si l’année suivante, elle n’en est pas capable et qu’elle disparaît, la situation se retournera contre le salarié, qui perdra son emploi – sur le long terme, le salarié et l’entreprise seront perdants.”
“Ces mesures très concrètes, proposées dès le début de l’examen du texte, sont sur votre table, madame la ministre. Nous restons prêts à échanger, à trouver des solutions, afin de maîtriser les dépenses publiques tout en relevant les défis lancés à notre pays. Nous n’avons rien contre vous : là encore, nous suivons la direction fixée par le Premier ministre, celle d’une collaboration entre Gouvernement et Parlement.”
“J’entends nos collègues s’étonner que nous souhaitions modifier ces dispositions, mais le Premier ministre lui-même (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR) nous a prévenus que l’administration avait eu très peu de temps pour les élaborer, et qu’il nous invitait donc à les corriger. Sa ligne demeure la suivante : redresser nos comptes publics tout en revalorisant le travail. C’est ce que promeut le groupe de la Droite républicaine, c’est notre ADN. Nous avons des suggestions visant à ce qu’en travaillant plus, on gagne toujours plus.”
“Là, nous risquons de perdre des emplois, et nous serons tous perdants ; je vous alerte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“En outre – et c’est un point important –, ces allégements de charges (Mêmes mouvements) ont été rendus nécessaires pour accompagner les 35 heures. Nous préférons des économies, que nous avons énumérées dès la discussion générale. Enfin, l’impact sera différent en fonction des secteurs, car dans les secteurs qui emploient des personnes peu ou pas diplômées, l’élasticité de l’emploi par rapport au coût du travail est importante.”
“Cependant, on peut travailler au lissage tout en évitant d’alourdir le coût du travail. Cela peut se faire à coût constant. Il faut éviter les trappes à bas salaires, mais il faut surtout travailler sur les trappes à inactivité, sans augmenter les charges (Mêmes mouvements) pour les entreprises. En effet, outre ces allégements de charges (Mêmes mouvements) , il faut aussi prendre en compte tous les seuils liés aux allocations sociales, ces trappes à inactivité. Vous ne le faites pas dans ce PLFSS, alors que nous devons le faire ensemble.”
“Je veux poursuivre le débat en rebondissant sur les remarques et les objections formulées par les ministres. Les montants d’allégement de charges (« Cotisations ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) croissent en volume. C’est une réalité : ils ont augmenté de 20 milliards d’euros. C’est lié à la hausse du Smic au cours des dernières années, qui est elle-même liée à l’inflation. On peut espérer qu’avec la baisse de l’inflation, la dynamique sera enrayée. Surtout, vous mettez en avant l’augmentation de 20 milliards, mais il faut considérer le montant des cotisations supplémentaires apportées par les entreprises au système de protection sociale au cours des dix dernières années, qui s’élève à 110 milliards ! Il faut nous atteler à résoudre le problème du seuil, qui est réel.”