Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
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“C’est un pour, un contre : c’est la jurisprudence d’hier soir !”
“Ce ne sont pas les préfectures qui produisent des situations irrégulières ! Un étranger sous OQTF est déjà en situation irrégulière !”
“Vous riez, alors qu’on parle de terrorisme !”
“Il y avait aussi les Digimon ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky s’efforce de ne pas rire.)”
“Monsieur le président, pourquoi a-t-il le droit de parler autant ?”
“Mais pas du tout ! Il faut bien prévoir le cas où l’individu dissimule son identité pour préparer un attentat !”
“Vous oubliez que nous parlons de risques d’attentats !”
“On parle de risque d’attentat ! Alors, si on en évite un…”
“Il va nous lire toute la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?”
“Il y en a qui soutiennent le gouvernement et qui ne sont pas macronistes !”
“Il n’y a pas eu de problèmes de sécurité pendant les Jeux olympiques !”
“Encore une menace ! Vous n’allez pas faire un attentat, au moins ? (Sourires.)”
“Nous parlons du besoin de partager l’information !”
“Vous avez déjà utilisé votre quota de suspensions !”
“N’importe quoi, il n’y a aucune fébrilité !”
“Ils vont faire durer le débat pour ne pas en arriver au texte d’après !”
“Voilà, une minute et trente secondes de gagné !”
“On va vous laisser tous les deux ! (Sourires.)”
“N’importe quoi ! Vous ne pouvez pas raconter cela !”
“Ce n’est pas à eux de choisir qui leur répond !”
“N’importe quoi, c’est faux ! Les grandes surfaces sont exclues du dispositif proposé.”
“La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi sans modification, ce dont je me réjouis. Pour les raisons de fond et de procédure que je viens d’exposer, j’invite l’Assemblée nationale à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)”
“Il est important que le texte soit adopté rapidement si nous voulons être sûrs que la loi entre en vigueur d’ici au 1 er mai prochain, comme le souhaitent et réclament les représentants des secteurs concernés.”
“Je voudrais conclure mon intervention en rappelant que je me suis opposé tant à la proposition de l’ancien premier ministre François Bayrou de supprimer deux jours fériés qu’à celle consistant à augmenter la durée annuelle du travail de sept heures, à rémunération inchangée, formulée par nos collègues sénateurs lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Cette proposition de loi n’a pas pour objet d’augmenter le temps de travail, qui relève d’un débat politique distinct. Son objet est bien plus modeste et circonscrit : inclure expressément dans le champ d’une dérogation en vigueur depuis 1947 des entreprises qui s’en prévalaient déjà en pratique. Le principe du jour chômé n’est donc pas remis en cause pour les secteurs dont les salariés ne travaillent pas ce jour-là actuellement.”
“On peut regretter qu’il faille recourir à la loi pour régler des situations qui, jusqu’à une époque récente, n’avaient pas été remises en cause et qui ne l’ont d’ailleurs été que dans un nombre très limité de cas. Il aurait été souhaitable de pouvoir s’en remettre à la négociation collective au sein des branches concernées. Cette intention bute toutefois sur une réalité juridique : en effet, le régime du chômage du 1 er mai étant fixé par la loi, les marges de manœuvre laissées à la négociation collective sont limitées.”
“Il n’est pas question de faire travailler des salariés qui ne le faisaient pas traditionnellement, étant donné leur secteur d’activité.”
“…pour écarter tout risque que le pouvoir réglementaire retienne du texte une interprétation contraire à son esprit. D’autre part, loin de montrer une volonté d’étendre cette dérogation, l’examen du texte au Sénat, tant en commission qu’en séance, a témoigné au contraire du souci de la circonscrire autant que nécessaire.”
“Nous pouvons rassurer ceux qui craignent que la dérogation définie par ce texte soit étendue à de nouveaux secteurs d’activité, soit par le décret d’application qu’il prévoit, soit à la faveur d’une future modification de la loi. D’une part, la rédaction adoptée par le Sénat puis par notre commission me paraît suffisamment précise…”
“…et au sein des établissements du secteur culturel, à savoir les cinémas et les théâtres, dont l’ouverture répond à une aspiration habituelle du public lors d’un jour chômé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) La liste des établissements concernés serait définie par un décret en Conseil d’État, dans le respect de ces catégories. Je me suis attaché à en détailler le contenu dans mon rapport afin qu’il soit interprété strictement par le gouvernement et, le cas échéant, par le juge. D’autres secteurs d’activité, à l’instar de celui de l’hôtellerie et de la restauration, pourront continuer de se prévaloir de la dérogation qui figure déjà dans le code du travail. Ce dispositif équilibré me semble répondre à l’objectif poursuivi : sécuriser juridiquement des pratiques ayant cours au sein d’un nombre limité de secteurs d’activité.”
“…au sein des établissements assurant à titre principal la vente de fleurs naturelles, soit les fleuristes et les jardineries, qui vendent le muguet que l’on s’offre ce jour ;…”
“Désormais, la proposition de loi vise uniquement à permettre le travail de salariés au sein des commerces de bouche de proximité, tels que les boulangeries, les pâtisseries, les primeurs, les boucheries ou les poissonneries, la formulation excluant, en particulier, que les entreprises de la grande distribution puissent se prévaloir de cette dérogation ;…”
“C’est précisément ce à quoi nos collègues sénateurs se sont attelés lors de l’examen du texte. Dans sa rédaction initiale, la proposition de loi étendait la dérogation à l’interdiction de faire travailler des salariés le 1 er mai à tous les employeurs bénéficiant d’une dérogation permanente de droit au repos dominical, c’est-à-dire aux entreprises et services « dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public ». À l’initiative de son rapporteur Olivier Henno, la commission des affaires sociales du Sénat a circonscrit le champ de cette dérogation en établissant une liste d’établissements concernés et en conditionnant le travail de salariés le 1 er mai au volontariat des intéressés. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)”
“Compte tenu de la signification particulière et de l’importance de la journée du 1 er mai, il était nécessaire de limiter strictement la dérogation définie par la proposition de loi à la sécurisation de pratiques ayant cours dans certains secteurs d’activité qui répondent à un objectif de continuité de la vie sociale.”
“…non pas de remettre en cause le caractère férié et chômé du 1 er mai, mais de remédier à l’insécurité juridique actuellement constatée dans certains secteurs d’activité dont les entreprises ouvraient traditionnellement le 1 er mai – et uniquement ceux-là. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Pour ce faire, elle permet expressément à des entreprises qui, en vertu d’une interprétation longtemps établie de la réglementation, ont pu s’estimer autorisées à faire travailler des salariés à cette date, de continuer d’y procéder, sous réserve de l’accord des intéressés.”
“Au-delà des quelques cas ayant donné lieu au prononcé d’amendes, c’est la situation de l’ensemble des employeurs des secteurs concernés qui est indirectement remise en cause, à rebours d’un usage établi. Aussi, cette proposition de loi a pour objet,…”
“Aussi, dans un nombre très limité de cas, à partir de 2023, des employeurs qui ouvraient traditionnellement à cette date et faisaient travailler leurs salariés ont été injustement verbalisés pour ce motif, notamment en Charente, en Vendée et à Paris. En particulier, cinq boulangers vendéens ont fait l’objet d’amendes pour avoir fait travailler des salariés le 1 er mai 2024, avant que le tribunal de police de La Roche-sur-Yon ne les relaxe le 25 avril 2025. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par peur de pareilles procédures, fruit de cette insécurité juridique, beaucoup de commerçants ont préféré fermer, alors qu’ils ouvraient traditionnellement – je pense notamment à nos boulangers de proximité. Si ce phénomène paraît marginal, il n’en fragilise pas moins une situation que les employeurs concernés tenaient pour acquise.”
“Certains établissements culturels, en particulier des cinémas, ouvraient aussi ce jour de l’année. Cette interprétation de la loi a cependant été remise en cause par la Cour de cassation, en particulier à l’occasion d’un arrêt rendu en 2006, dans lequel la Cour a jugé que les entreprises autorisées à accorder le repos hebdomadaire, par roulement, un autre jour que le dimanche ne pouvaient être présumées remplir la condition pour faire travailler des salariés le 1 er mai. Autrement dit, l’appréciation de la portée de la dérogation doit se faire au cas par cas, la charge de la preuve reposant sur l’employeur.”
“Au sein de certains secteurs, tels que celui des boulangeries et des pâtisseries, le travail des salariés le 1 er mai ne soulevait pas de problème, étant même volontaire, compte tenu notamment du doublement de leur rémunération. Il en allait de même des fleuristes et des jardineries qui vendent le muguet que l’on s’échange le 1 er mai, comme, au demeurant, des particuliers, également autorisés à en proposer sur la voie publique, sous certaines conditions, en vertu d’une tolérance propre à cette journée.”
“Certaines structures paraissent en relever naturellement, à l’instar de celles assurant des missions de service public essentielles, telles que les hôpitaux ou les services de transport publics. Dans d’autres cas, l’appréciation du champ de la dérogation légale peut s’avérer plus délicate, dès lors qu’elle suppose de déterminer quelles activités sont nécessaires à la continuité de la vie sociale. Selon une position administrative ancienne, énoncée notamment en 1980 et 1986 par Martine Aubry, les employeurs dont l’activité donne lieu à une dérogation permanente de droit au repos dominical étaient réputés satisfaire à cette condition. Cette interprétation présentait un intérêt pratique, dans la mesure où les dispositions législatives et réglementaires alors en vigueur définissaient une liste des établissements et services concernés.”
“C’est à la Libération, dans le prolongement des combats de la Résistance, que cette journée a acquis, à la faveur des lois du 30 avril 1947 et du 29 avril 1948, son statut de jour férié et chômé, caractère qu’elle a conservé depuis. Cela va continuer, nous y tenons. Depuis 1947, la loi prévoit une dérogation au chômage du 1 er mai dans le cas des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, et précise que les salariés concernés ont droit au doublement de leur rémunération. La portée de cette dérogation est sujette à interprétation car la loi ne mentionne ni les catégories d’établissement qui en relèvent ni les critères en vertu desquels un employeur pourrait s’en prévaloir.”
“…dès la fin du XIX e siècle, le 1 er mai a été accordé comme jour de repos par certaines municipalités qui, selon l’expression de notre collègue Hadrien Clouet dans un ouvrage récent, ont « pavé le chemin de sa reconnaissance légale en tant que jour férié ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je le déplore d’autant plus que l’examen de ce texte s’inscrit dans un calendrier plus contraint à mesure que nous nous approchons de la date du 1 er mai. Aussi, je me réjouis que le groupe Ensemble pour la République se soit inscrit dans notre continuité et ait permis l’examen de cette proposition de loi aujourd’hui. Je reviens au fond. Parmi les onze jours fériés reconnus par la loi, le 1 er mai occupe une place singulière. Il est le seul dont le caractère chômé est inscrit dans la loi. Cette particularité résulte d’une histoire sociale dense, qui exige que nous l’envisagions avec prudence et respect, j’y suis attaché. Je voudrais rappeler brièvement l’origine du 1 er mai :…”
“Avant d’en venir à l’objet de cette proposition de loi, je voudrais rappeler les conditions particulières dans lesquelles elle est examinée. Elle a d’abord été inscrite à l’ordre du jour de la journée réservée du groupe Droite républicaine, le 22 janvier. Le 14 janvier, la commission des affaires sociales l’a adoptée sans modification, à l’issue de débats riches et respectueux. La journée d’initiative parlementaire du groupe Droite républicaine a cependant été marquée par l’emploi de nombreux moyens de procédure visant à ralentir les débats, dans le seul but d’empêcher l’Assemblée nationale de se prononcer sur plusieurs des textes, si bien que l’examen de cette proposition de loi n’a pas été possible.”
“…laissé entendre que toute notre jeunesse ne rechercherait que ce type de rassemblements. Pourtant, je connais tant de jeunes qui savent faire la fête en respectant les règles de la République. Ce sont eux qu’il faut mettre à l’honneur. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.) Car si les députés de la nation eux-mêmes ne défendent plus ces règles, alors c’est notre cohésion nationale qui est en péril. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, EPR et Dem.)”
“…par les interventions de nos collègues Insoumis, qui ont fait l’éloge de fêtes illégales, minimisé et relativisé les nuisances (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“En cet instant, je veux aussi revenir sur les débats de cet après-midi. J’ai été frappé…”
“J’ai une pensée pour tous ceux qui ont subi les conséquences de ces rassemblements illégaux et dangereux (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) : les participants eux-mêmes, mais aussi les riverains confrontés aux nuisances et aux dégradations. Nous en avons fait l’expérience dans ma circonscription, à Lunéville et à Moncel-lès-Lunéville, lors d’une nuit de la Saint-Sylvestre. Les conséquences ont été terribles pour les services de santé, déjà sous tension en cette nuit si particulière, et pour nos forces de l’ordre, mobilisées par d’autres priorités. Force est de constater que notre arsenal actuel est insuffisant et qu’il n’est pas assez dissuasif. Il doit être complété par des outils permettant de mieux encadrer ces rassemblements. C’est l’objectif de cette proposition de loi, que nous allons soutenir.”
“Je remercie le groupe Horizons d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi qui vise à renforcer la pénalisation de l’organisation de raves-parties illégales.”
“Je constate la stratégie d’obstruction des députés du groupe de La France insoumise (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , qui ne veulent pas lutter contre les abus liés aux occupations illégales. Madame la ministre, je vous fais passer le message : il y a un trou dans la raquette ; il faudrait utiliser la navette parlementaire pour introduire un mécanisme permettant d’indemniser les victimes. Je retire toutefois cet amendement de manière à faire tomber les sous-amendements, et faire ainsi avancer nos débats.”
“C’est important que Mme la rapporteure éclaire la représentation nationale ! Nous ne savons pas de quoi il retourne.”