Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
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“Ces amendements portent sur le modèle économique global de la répartition pharmaceutique et non sur le seul sujet des médicaments onéreux. Depuis sept ans que je siège comme député, cette question est abordée chaque année. L’activité des grossistes répartiteurs répond à des obligations de service public comportant notamment des exigences en matière de stocks et de délais de livraison sur un certain nombre de références. Malgré les mesures conjoncturelles qui ont été prises, ces professionnels font face à des difficultés économiques récurrentes. Pourquoi ne pas simplifier l’encadrement économique de cette activité qui, de manière paradoxale, tend actuellement à lui accorder par voie réglementaire – à travers une marge réglementée – une rémunération dont une partie lui est reprise par voie législative – à travers une contribution ?”
“Je consens à retirer le second amendement au profit du premier, qui a reçu un avis de sagesse du rapporteur. Votre argumentaire, madame la ministre, me donne raison, puisque, avant d’exposer des réflexions générales sur l’ensemble du secteur, vous avez reconnu l’existence d’une difficulté particulière sur les médicaments onéreux et pointé le risque que ceux-ci ne soient plus distribués par les grossistes répartiteurs, ce qui créerait des difficultés d’approvisionnement. Avec ces deux amendements, j’ai voulu traiter distinctement le problème des médicaments onéreux, qui pose la question de l’accès aux médicaments sur l’ensemble du territoire. Quant au modèle économique général du secteur, dont vous avez parlé, j’y reviendrai en défendant mes amendements suivants.”
“Ils visent à corriger le système applicable aux répartiteurs pharmaceutiques lorsqu’ils distribuent des spécialités pharmaceutiques au coût élevé. L’activité des grossistes répartiteurs est soumise au respect d’obligations de service public qui leur imposent de distribuer les médicaments sur l’ensemble du territoire à des tarifs réglementés. Cependant, la combinaison de toutes nos règles peut les inciter à renoncer à la distribution des médicaments dont le prix est élevé. Dans ce cas de figure, les pharmaciens d’officine devront s’approvisionner directement auprès des industriels, ce qui affectera leur trésorerie et rallongera les délais d’approvisionnement. Monsieur le rapporteur général, à la suite de nos échanges en commission, je propose deux rédactions différentes de l’amendement, en espérant que l’une d’entre elles vous conviendra.”
“Je me réjouis donc que vous ayez donné un avis favorable aux sous-amendements qui visent à corriger le tir. Dans nos territoires, le produit des paris hippiques permet de financer de manière directe ou indirecte certains investissements en faveur de la filière. Je pense en particulier au fonds Eperon, le fonds d’encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux, qui soutient l’investissement dans les projets équestres innovants et structurants. Grâce à ce fonds a été réalisé, dans la commune dont j’ai été le maire, un très bel équipement qui apporte une aide en matière de formation et de développement du sport, notamment féminin. Il faut soutenir l’élevage, en particulier celui des races hippiques. Nous voulons absolument revenir sur la hausse des prélèvements, qui pénaliserait la filière équine.”
“Monsieur le ministre, l’amendement du Gouvernement – fraîchement déposé, comme l’a relevé le rapporteur général – tend notamment à augmenter les prélèvements sur les paris hippiques. Plusieurs députés de mon groupe, en particulier mes collègues normands Véronique Louwagie et Philippe Gosselin – ici présent – et moi-même, député de Lorraine, vous alertons sur ses conséquences pour la filière hippique, qui nous tient à cœur.”
“Il est habitué au temps illimité qui lui est imparti en tant que rapporteur général du budget !”
“Ça donne faim, tout ça ! Mais je ne suis pas sûr que nos collègues écologistes mangent des rillettes !”
“Nous reprenons nos débats portant sur la mention obligatoire du nutri-score dans les publicités. Il s’agit à nouveau d’exclure du dispositif les produits bénéficiant d’un signe de qualité national ou européen. De tels signes attestent en effet du respect d’un cahier des charges, tant nutritionnelles qu’environnementales. Ils concernent des produits de nos terroirs qui sont de grande qualité. Il serait assez paradoxal d’attirer l’attention du consommateur sur un produit de qualité tout en le dissuadant de l’acheter en affichant un nutri-score dont la note, à cause de l’algorithme, sera mauvaise – D dans 93 % des cas.”
“Il émet un avis favorable aux sous-amendements ! (Sourires.)”
“On ne peut pas dire à nos concitoyens de ne pas consommer de fromages parce que 93 % d’entre eux ont un nutri-score D. Pour résoudre ce paradoxe, il faut les enlever de la cible que prévoit Jérôme Guedj. Par ailleurs, l’amendement n o 198 ne vise pas uniquement les industriels et les grands groupes. Les « imprimés » que mentionne l’exposé des motifs sont souvent réalisés par des producteurs locaux et par des artisans. Obliger ceux-ci à ajouter un élément d’information déconnecté du reste peut leur être préjudiciable, alors qu’ils produisent des aliments de qualité, ce qui est tout à leur honneur.”
“Ce débat me rappelle le débat sur le dispositif TODE, l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, où chacun défend son fruit – moi, en Lorraine, c’est la mirabelle. Vous avez évoqué le camembert, mais la moitié du munster français est produit dans ma circonscription, bien qu’il soit parfois affiné ailleurs. On le voit, des publicités valorisent nos produits locaux. Des politiques publiques, notamment agricoles, visent à favoriser les produits de qualité, respectant des cahiers des charges comportant des normes environnementales plus vertueuses. Dès lors que ces produits sont locaux et qu’ils présentent des qualités nutritionnelles réelles, il serait dommage que le nutri-score leur fasse une sorte de contre-publicité.”
“Il faudrait permettre aux producteurs de produire !”
“Cela donne une idée de l’importance des achats qui se font de l’autre côté de la frontière. Quand on augmente les prix en France, on voit aussitôt une augmentation de la contrebande, des trafics et des contrefaçons, si bien que les gens achètent parfois des produits encore plus mauvais pour la santé. La fiscalité n’a toujours pas été harmonisée au niveau européen. Votre nomination est récente, mais avez-vous déjà participé à des travaux en vue de cette harmonisation ? Quelles sont les perspectives ? Les territoires transfrontaliers ont vraiment des problèmes spécifiques, qu’il convient de régler.”
“C’est un sujet grave, sur lequel il est difficile de tenir des propos nuancés en deux minutes. Il est évident qu’il faut lutter contre le tabagisme, car il fait des ravages : tous ceux qui ont eu des victimes de celui-ci dans leur famille le mesurent. L’augmentation des prix a des effets sur la consommation, je ne le nie pas, mais c’est plus vrai chez les jeunes que chez les adultes, ce qui doit nous faire réfléchir. J’aimerais profiter de votre présence au banc, monsieur le ministre des comptes publics, pour appeler votre attention sur un point précis. Je suis député de la Lorraine, région frontalière du Luxembourg. Durant le confinement, les achats de cigarettes chez les buralistes ont augmenté de 40 % ; avec le déconfinement, on est revenu du jour au lendemain au niveau habituel.”
“L’amendement de M. Viry tend à faire réguler l’accès à ces produits par le réseau des buralistes, véritable acteur du contrôle des ventes, avec qui l’État travaille régulièrement. Le rapporteur général de la commission des affaires sociales évoquait plus tôt l’accès des mineurs à l’alcool et les ravages que celui-ci provoquait ; s’agissant de leur accès au tabac, l’intervention des buralistes nous aiderait à atteindre nos objectifs de santé publique. Le protocole qui lie le Gouvernement aux buralistes pourrait donc être utilement enrichi.”
“Il a raison, en ce qui concerne les maladies rares !”
“Je m’oppose donc à ces amendements tendant à rendre le nutri-score obligatoire car il pourrait avoir des effets négatifs sur l’objectif d’une alimentation équilibrée.”
“Ce qui compte, c’est d’avoir une alimentation équilibrée ; nous avons aussi besoin d’aliments classés D ou E, il ne faut pas mentir à nos concitoyens.”
“Des travaux sont en cours au niveau européen : attendons-en l’issue avant que de rendre le nutri-score obligatoire. L’important, ce sont les qualités nutritionnelles. Or l’universalité de l’algorithme du nutri-score crée à cet égard, pour certaines catégories de produits, des biais problématiques.”
“Le nutri-score a un intérêt ; mais il a également des limites, et j’ai quelques réserves à son endroit. C’est le cas notamment pour les produits du terroir, des produits de grande qualité, qui respectent un cahier des charges. Si on y appliquait le nutri-score, ils seraient classés D ou E, comme l’avait indiqué M. Rousset en commission.”
“Madame la ministre, monsieur le ministre, nous partageons l’objectif de maîtrise des dépenses publiques. Cependant, il arrive que les acteurs concernés n’aient pas la main : c’est le cas pour les médicaments contre la covid, qui sont commandés au niveau européen avec un prix fixé à cet échelon. Afin de sécuriser juridiquement le recouvrement de la clause de sauvegarde, l’amendement tend à exclure, pour le calcul du montant de cette dernière, les médicaments indiqués dans le traitement de la covid et acquis par la France dans le cadre des accords de préréservation européens.”
“Avant que l’assemblée se prononce sur un amendement, il est préférable de le lui présenter, ne serait-ce que quelques secondes. Un nouveau mode de calcul de la clause de sauvegarde doit entrer en vigueur au 1 er janvier 2026 pour un paiement du montant dû au titre de l’année 2025. Or, lorsque l’on se penche sur le service médical rendu, on constate que l’accès aux médicaments essentiels pose problème. L’amendement vise à reporter d’un an l’entrée en vigueur du nouveau calcul de la clause de sauvegarde afin d’en évaluer les conséquences, d’éliminer les obstacles identifiés et de permettre aux laboratoires concernés d’obtenir des outils de prévision et de suivi des montants à provisionner – dans l’esprit du plan pluriannuel réclamé au Gouvernement par les acteurs du médicament.”
“Je ne fais que citer l’exposé sommaire, lisez-le. Vous affirmez également avoir instauré 17 milliards de taxes supplémentaires. C’est vrai, mais pas uniquement sur les dividendes : vous avez divisé par quatre l’abattement forfaitaire pour frais professionnels, vous avez taxé les plans d’épargne dont bénéficient parfois des travailleurs aux revenus modestes, voilà ce que vous avez fait ! (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà pourquoi nous nous opposerons à ces créations de taxes inutiles.”
“Vous affirmez ensuite que « ces mêmes laboratoires n’investissent pas dans la recherche et développement ». Voulez-vous dire qu’aucun laboratoire n’investit dans la recherche et le développement, c’est votre message, sérieusement ?”
“Ce n’est pas vrai, vous ne pouvez pas écrire ça.”
“Examiner vos amendements, ce n’est pas faire de l’obstruction. Prenons garde aux mots que l’on utilise dans les exposés sommaires : l’amendement n o 1555, qui vient d’être adopté désignait « les laboratoires délinquants » ; dans celui-ci, il est écrit que « les laboratoires pharmaceutiques versent des milliards d’euros de dividendes chaque année ». Tous les laboratoires ?”
“Sanctionner les entreprises alors qu’elles ne disposent que de quinze jours pour apporter une rectification, soit un délai très contraignant, est tout de même pénalisant.”
“Quand nous aurons une approche pluriannuelle des lois de financement de la sécurité sociale, l’amendement de notre collègue Nathalie Colin-Oesterlé sera en quelque sorte satisfait. Une telle approche offrira une meilleure lisibilité et une meilleure visibilité des besoins, mais aussi des moyens à employer pour les satisfaire. Face au vieillissement de la population, et à la consommation de médicaments qui va de pair – c’est une réalité –, il faut à la fois maîtriser les dépenses et répondre aux besoins. J’imagine que nous examinerons rapidement les amendements suivants, mais l’amendement n o 1555 relatif aux délais de recouvrement de la contribution M, qui vient d’être adopté, m’inquiète considérablement.”
“Le report à l’année suivante oblige les entreprises redevables à provisionner le montant de leur contribution, ce qui n’est pas toujours évident. L’État serait-il en mesure de procéder à cette simplification d’ici au 31 décembre ? Même si l’opération ne peut être faite qu’une seule fois, elle en vaut la peine.”
“Alors que nous reprenons l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), je forme le vœu que nous puissions le terminer dans les délais impartis et je suis donc très heureux que nous nous en donnions les moyens en commençant dès ce matin, à dix heures ; c’est important. Le présent amendement est très intéressant. Son objectif de lisibilité et de visibilité devrait tous nous rassembler. Monsieur le ministre chargé des comptes publics, je vous soumets une idée qui a émergé lors des auditions précédant l’examen du PLFSS en commission : nous pourrions avancer le versement de la contribution M en année n et non en n+1, ce qui générerait près de 500 millions d’euros la première année.”
“Ne perdons donc plus de temps et venons-en aux autres propositions de loi que vous avez déposées.”
“Non, je n’ai pas changé ! Relisez mes interventions des années précédentes sur ce sujet : je suis toujours resté cohérent (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) , parce que la cohérence est aussi un gage de crédibilité sur le long terme. Si nous adoptions votre proposition de loi, nous condamnerions les retraités à ne plus voir leurs pensions revalorisées, et ce durablement. Voilà la réalité que vous tentez de masquer ! C’est l’exact contraire de ce que nous souhaitons et de ce qui devrait nous rassembler. C’est pourquoi le groupe Droite républicaine s’opposera à la présente proposition de loi, qui menacerait le pouvoir d’achat des retraités, comme des actifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Quelles conséquences ce déséquilibre aggravé des caisses de retraite aurait-il pour les Français ? Soyons clairs : il en résulterait soit une baisse des pensions pour les retraités, soit une augmentation des cotisations, c’est-à-dire une baisse du pouvoir d’achat, pour les actifs. Voilà la réalité. Et ce n’est pas acceptable !”
“Le déficit serait encore plus élevé qu’actuellement ! En effet, si votre proposition de loi, dans sa rédaction initiale, était adoptée, nous aurions 3,4 milliards supplémentaires de déficit dès 2025, et près de 16 milliards par an à long terme. Ce n’est pas un petit sujet pour l’avenir de nos retraités !”
“Pourtant, là est le principal écueil de votre texte : son défaut de financement.”
“Pour quelle utilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Ce matin, vous avez fait semblant de revenir sur la réforme des retraites de 2023. Soyons sérieux : juridiquement, il n’en est rien. Cela ne révèle-t-il pas, en définitive, un problème de crédibilité ? (Mme Marie Pochon applaudit.) Il est toujours facile d’être majoritaire lorsqu’il s’agit de s’opposer, mais bien plus ardu de trouver des majorités pour soutenir des propositions sérieuses, crédibles, élaborées dans l’intérêt des Français, en vue d’assurer la pérennité du système de retraite. Car ce qui doit nous réunir, c’est bien l’intérêt des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Quel aurait été l’impact de votre proposition de loi initiale ? Vous avez esquivé ce sujet toute la matinée.”
“Pourquoi avez-vous maintenu en séance une proposition de loi qui a été complètement vidée de sa substance, il y a une semaine, en commission ?”
“Sur le fond, il faut dire la vérité : nous venons de débattre pendant près de cinq heures pour rien !”
“Vous le savez, je suis très attaché au respect envers chacun. Avant d’en venir au fond – c’est tellement difficile depuis ce matin –, permettez-moi de déplorer le climat entretenu dans cet hémicycle et les attaques personnelles infondées sur des sujets aussi graves, aussi complexes, qui mériteraient pourtant moins d’hystérie.”
“Si nous proposons d’étudier la question, c’est non pour les banquiers ou le Medef, mais pour les Français ! Nous réfléchissons à toutes les solutions possibles, afin de financer une retraite digne pour tous, qui protège le pouvoir d’achat de ceux qui ont travaillé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Hadrien Clouet mime un joueur de violon.)”
“Où étiez-vous quand nous débattions du taux d’activité et de la loi pour le plein emploi ? Vous avez refusé les contreparties au RSA et le plafonnement des aides sociales. En fait, vous ne voulez pas vraiment améliorer le taux d’activité : vous étiez absents à chaque rendez-vous ! Pire, vous votiez contre les solutions !”
“Vous évoquez le taux d’activité et le taux de renouvellement des générations, mais, depuis que je siège ici, c’est-à-dire depuis 2017, je ne vous ai jamais entendus vous exprimer sur la politique familiale.”
“Monsieur Clouet, ces amendements visent seulement à étudier la question. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Avec vos propositions et celles du RN, notre système de retraite va droit dans le mur ! Contrairement à ce que vous prétendez, monsieur le rapporteur, loin d’apporter des solutions, vous aggraverez le déficit de 4 milliards, dès l’année prochaine, et de 16 milliards par an les années suivantes.”
“Le groupe Droite républicaine souhaite revaloriser les retraites, voilà quinze jours que nous le répétons, ne vous en déplaise. Le Gouvernement s’est montré ouvert à des ajustements pour peu que nous trouvions des financements afin que la trajectoire suivie soit maintenue. Nous y travaillons. La méthode de travail du Parlement a l’air de vous déplaire… Mais, avec votre proposition de loi, vous alourdiriez le coût du système de retraite de 16 milliards d’euros par an. C’est irresponsable et inacceptable car, par là, vous condamnez les retraites à ne pas être revalorisées. Voilà la réalité que vous tentez de masquer. Aussi, passons vite aux autres textes.”
“L’article vise à créer une instance – encore une ! Mais cette instance, nous l’avons déjà, avec les partenaires sociaux, c’est le COR. Vous vous êtes arrangés avec la réalité, monsieur le rapporteur : tout est public et nous avons dit en commission ce que nous défendions.”
“Encore une demande de rapport avec cet article 2 ter ! On peut se demander à quoi servent ces débats puisque plus rien ou presque ne reste de cette proposition de loi qui d’ailleurs, disons-le, n’aura pas de suite. C’est un peu un jeu de faux-semblants. Quelle est l’utilité de cette niche parlementaire, sinon d’illustrer l’impuissance ?”
“L’article 2 bis ou l’article 2 ter sont pourtant bien des demandes de rapports en série. Que sommes-nous en train de faire, quand nous devrions faire œuvre utile pour les Français ? Arrêtons les faux-semblants. L’opération de communication a assez duré. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Mais nous disposons déjà d’une instance indépendante et pluraliste, chargée d’organiser la concertation avec l’ensemble des parties prenantes et de rendre des rapports – nous en aurons d’ailleurs un avant l’été. Votre demande est déjà satisfaite par l’existence du Conseil d’orientation des retraites : arrêtons de dépenser de l’argent pour recréer ce qui existe déjà.”
“Nous en sommes à l’article 2 bis d’une proposition de loi que nous avons, à juste titre, vidée de tous ses articles et de ses différents dispositifs, puisqu’elle allait aggraver le déficit public de 3,4 milliards d’euros dès l’année prochaine, et de 16 milliards par an ensuite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Nicolas Meizonnet s’exclame.) Tant mieux pour les Français à la retraite, tant mieux pour les Français en activité. Nous ne faisons plus que débattre sur des demandes de rapports – comme celle de l’article 2 bis .”
“C’est bizarre : M. Ciotti ne voulait pas en entendre parler !”