Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
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“Avec vous, on ne déclare rien, ni les fêtes, ni les revenus…”
“Vous avez moqué notre collègue qui a parlé des espaces naturels sensibles. Vous manquez singulièrement de cohérence. Or ce n’est pas en se livrant à des caricatures qu’on peut être à la hauteur que la situation exige. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Pourtant, quand on est dans une situation illégale, on ne les appelle pas.”
“On a l’impression à vous écouter depuis le début, que vous faites la promotion des fêtes illégales. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais la représentation nationale est là pour faire la loi. Or vous encouragez sans cesse au non-respect des lois. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe HOR. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Dans ces conditions, comment pouvez-vous dignement représenter les victimes de ceux qui ne respectent pas les règles et causent des nuisances – puisque c’est prioritairement notre rôle ? Vous avez moqué les agriculteurs et les propriétaires de terrains, alors qu’ils sont des victimes et n’ont rien demandé. Vous vous êtes moqués quand un collègue a évoqué les participants qui n’osent pas contacter les forces de l’ordre pour être protégés.”
“On croit rêver en vous entendant, et la manière dont vous présentez les choses est profondément caricaturale. Vous mentionnez le montant des amendes, mais il s’agit de montants maximaux, et c’est la justice qui aura à en décider en fonction des circonstances.”
“Monsieur Boyard, je vous ai écouté… Mais vous n’avez pas le monopole de la représentation de la jeunesse. Je connais plein de jeunes qui font la fête, sans rêver d’aller dans des rave-parties illégales.”
“Pourquoi ne vous êtes-vous pas présenté aux municipales en Vendée ?”
“Ça les dissuadera d’organiser de tels événements ! Il y a un côté dissuasif !”
“Mais dans de tels lieux, on peut appeler les forces de l’ordre !”
“C’est une question importante, vous feriez mieux d’écouter !”
“On peut faire la fête en respectant la République !”
“Nous avons besoin de le renforcer pour ne plus subir ces rave-parties non déclarées. C’est pourquoi nous soutenons pleinement la proposition de loi du groupe Horizons & indépendants. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)”
“J’en ai subi les nuisances. Vous dites que vous en avez ras le bol. Nous, nous en avons marre de ceux qui ne respectent pas les règles, de ceux qui consomment des produits illicites. Nous en avons marre des nuisances sonores subies par les voisins. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous en avons marre de ceux qui abusent. Il n’y a pas de problème à faire la fête quand on respecte les autres. Mais vous qui parlez de liberté, que faites-vous de la liberté de vivre tranquillement, en étant respecté ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Écoutez-moi ! Vous êtes dans un autre monde. En France, on a besoin que les règles soient respectées. Le problème avec vous, c’est qu’il n’y a plus de règles. C’est l’anarchie si on vous suit. (Mêmes mouvements.) La ministre l’a souligné, notre arsenal répressif n’est pas adapté.”
“Monsieur Léaument, nous ne vivons pas dans le même monde. J’ai subi dans ma circonscription une rave-party non déclarée.”
“Le problème n’est pas de faire la fête mais de nuire à la tranquillité publique !”
“Et l’horticulture lorraine, vous en faites quoi ?”
“Mais l’Alsace n’est pas entourée d’océans !”
“Ça fait deux ans qu’on cherche la majorité !”
“Je vous ai écouté sans vous interrompre, cher collègue alsacien. Il faut que tout le monde – région, départements – se parle au sein du massif pour mener une action unifiée en faveur de la marque Vosges, si l’on peut dire. Or nous ne disposons pas d’étude d’impact concernant le comité de massif. Nous ne savons donc pas où nous allons, alors que les territoires – notamment ceux en difficulté – attendent des crédits pour des projets de développement. Peut-être ne sont-ils pas aussi riches que certains territoires que connaît M. Sitzenstuhl, mais ils ont aussi des opportunités de développement. Madame la ministre, je vous invite donc à suspendre l’examen de ce texte afin de procéder à une véritable évaluation de ses dispositions et de ne pas pénaliser ce qui fonctionne. Le massif vosgien qui a besoin d’une action coordonnée et cohérente.”
“Cela va peut-être vous étonner, mais je partage les propos de notre collègue Morel. Je ne suis pas alsacien – je suis lorrain – mais ma circonscription compte vingt-deux communes situées dans une zone de massif, relevant donc du comité de massif. Madame la ministre, vous le savez puisque cela relève de votre compétence, cette stratégie de massif est une chance – les deux versants d’un même massif bénéficient d’une politique coordonnée et des mêmes fonds européens.”
“Et en Lorraine, il y avait la gare de Lorraine TGV !”
“Nous ne sommes pas candidats, nous ! Je donne tout pour mon mandat de député !”
“Au profit de l’amendement du gouvernement qui a été rejeté ?”
“Au point où on en est, avec la fragilité du texte !”
“Et une région Lorraine ! Que faites-vous de la Lorraine ?”
“Il est urgent de revoir la méthode. (M. Dominique Potier applaudit.)”
“Ce qui m’a le plus choqué dans l’amendement gouvernemental, c’est que le dispositif mentionne sans cesse l’Alsace – l’exposé sommaire évoque également la région. Or ses effets ne concernent pas seulement l’Alsace, mais également la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Vous êtes pourtant incapables de nous dire ce qui se passe : c’est une grande aventure institutionnelle. Or que se passe-t-il en période d’incertitude ? On gèle les investissements et les projets. Croyez-vous que nous ayons encore le temps d’attendre, alors que certains territoires sont enclavés et que nous avons besoin d’investir dans nombre d’équipements régionaux ?”
“Je défends volontiers cet amendement de notre collègue Fabien Di Filippo, élu maire de Sarrebourg. Il est mon voisin de circonscription. Nous ne venons pas du même département, mais nous sommes tous deux des voisins de l’Alsace, très inquiets des conséquences de cette proposition de loi pour les Lorrains, oubliés de ce texte – l’amendement gouvernemental en était d’ailleurs l’aveu. Ce texte n’a donné lieu à aucune étude d’impact ni à aucune concertation préalable : d’après ce que j’ai compris, on vote, puis on se concerte et on mesure l’impact. Vous nous avez habitués à davantage de méthode.”
“Vous voyez, c’est le bazar. Retirez votre texte pour le retravailler : il soulève toute sorte de questions, même Mme Morel le reconnaît !”
“Ne risque-t-on pas une désorganisation territoriale et un gel des investissements ? Je vous le dis en tant que Lorrain : je me sens méprisé par ce texte (M. Pierre Cordier applaudit) , qui néglige les Lorrains et les laisse dans l’incertitude. Je n’étais pas favorable aux grandes régions, cette réforme pas concertée, mais ici, vous faites de même avec un texte qui n’a fait l’objet d’aucune concertation. Mes chers collègues, revoyez la méthode en respectant tous les territoires de notre République et pas uniquement l’Alsace. Simplifier, oui, mais pas comme cela. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Pierre Cordier et M. Dominique Potier applaudissent également.)”
“Peut-être pour l’Alsace, mais avec quelles conséquences pour les Lorrains ? Quelle organisation à venir pour les services de l’État et pour les services régionalisés ? Quel impact sur les projets d’investissement attendus de la part de la région pour désenclaver la Lorraine – je pense à la RN4, dont 7 kilomètres restent à finir entre Nancy et Strasbourg, mais aussi à l’amélioration des liaisons ferroviaires ou encore à la modernisation des lycées ? Quel sort attend les corps intermédiaires, notamment dans le champ économique et dans le champ sportif, ces comités régionaux qui ont mis tant de temps à s’organiser au niveau de la région ? Qu’en sera-t-il des chambres consulaires régionales ? Quel avenir pour le comité du massif vosgien, formidable outil de développement ?”
“Depuis une heure, nous parlons beaucoup de l’Alsace et des Alsaciens – ayant fait une partie de mes études à Strasbourg, j’ai beaucoup d’affection pour ces derniers. Mais il y a deux grands oubliés : les Lorrains et les Champardennais. Je le dis très clairement, devant tout le monde : en 2016, les Lorrains non plus n’ont pas choisi de faire partie d’une grande région. Quand les Alsaciens ont obtenu, il y a quelques années, la création de la CEA, dotée de compétences propres, aucune considération n’a été accordée aux voisins lorrains. Je pense à la possibilité de créer, uniquement en Alsace, une écotaxe susceptible d’entraîner un déport du trafic des poids lourds en transit vers le sillon lorrain. Vous en imaginez les conséquences, corrigées depuis par la loi « 3DS ». J’entends qu’on veut simplifier.”
“Au point où nous en sommes, autant lever la séance !”
“On va peut-être faire une prolongée tout de même ! (Sourires.)”
“C’est le cirque de votre côté depuis deux jours !”
“Quel que soit le sous-amendement, vous êtes défavorable à l’amendement !”
“Elle en a déjà fait ! Elle en rigole, même !”
“Ce n’est pas sûr, car vous poserez d’autres questions !”
“Cette évolution permettrait de maintenir un haut niveau de protection des fonds publics, tout en évitant les doublons déclaratifs, en sécurisant les échanges d’informations et en garantissant une meilleure efficacité de la chaîne de traitement du renseignement financier. Je soutiens l’amendement du rapporteur sous-amendé et je vous invite à adopter également cet amendement complémentaire.”
“J’attire votre attention sur une petite subtilité. Cet amendement n’a pas vocation à se substituer à l’amendement n° 942 du rapporteur, mais plutôt à le compléter puisqu’il introduit un paragraphe I à l’article L. 6333-7-4 du code du travail. Je souhaite que les services de la séance s’assurent qu’il s’agit bien d’un élément complémentaire, puisque ce n’est pas exactement le même sujet. Il vise à substituer à l’obligation déclarative directe des établissements financiers auprès de la CDC une obligation d’information de celle-ci par Tracfin lorsqu’une infraction liée au CPF est constatée ou soupçonnée.”
“C’est n’importe quoi ! C’est honteux de dire ça !”
“On en a pourtant l’impression, à vous écouter !”
“Il est un peu dommage de ne pas parler de l’article 13 bis A ! J’entends mes collègues répéter la même question : « Combien ce projet de loi va-t-il rapporter ? ». (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Pour ma part, j’espère bien qu’à terme, il ne rapportera rien ! Pour la simple et bonne raison qu’un arsenal législatif adapté permettra de prévenir les fraudes et d’en dissuader les auteurs, ce qui fera réaliser des économies à l’État car il n’aura plus besoin d’autant de moyens pour le recouvrement. Ces économies pourront être réinjectées dans notre système de protection sociale. Plutôt que de répéter sans cesse la même question, aidez-nous à lutter contre la fraude ! C’est une question de justice sociale, et c’est bien ce qui nous intéresse. (Mme Justine Gruet applaudit.)”
“Je veux rassurer nos collègues qui s’émeuvent volontiers, même quand il n’y a pas lieu de le faire : il ne s’agit que d’amendements d’équilibre. En l’occurrence, ils tendent à instaurer un traitement différencié, qui tiendrait compte des cas d’évitement du contrôle, tout en maintenant les garanties nécessaires pour les assurés et la possibilité d’un réexamen par le service du contrôle médical. Ce dispositif garantit le droit de recours des assurés : je vous invite donc à voter les amendements.”
“Ça faisait longtemps ! Il n’a pas déjà épuisé son stock ?”
“En 2024, 4 000 avertissements ont été prononcés. Si un quart de ces avertissements étaient transformés en pénalités, avec un montant moyen de 2 000 euros de pénalités, cela représenterait 2 millions d’euros de pénalités de plus par an.”
“Je défends bien volontiers cet amendement de notre collègue Fabien Di Filippo, qui a été élu maire de Sarrebourg et que je félicite. Il s’agit de faciliter le prononcé de pénalités financières par les caisses d’assurance maladie en prévoyant que si le préjudice constaté ne dépasse pas un montant de huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, celui-ci peut avoir lieu sans solliciter l’avis de la commission des pénalités financières. Ce dispositif existe déjà pour les branches famille et vieillesse. Il permettra aux CPAM de prononcer davantage de pénalités. En effet, l’alignement sur la procédure de droit commun allégera les procédures et incitera les caisses locales à réduire le nombre d’avertissements au profit du prononcé de pénalités dans les dossiers à plus faible enjeu financier.”
“Il constitue une traduction législative permettant d’achever la transition numérique engagée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dans l’objectif d’assurer la rapidité, la transparence et la fiabilité de la transmission des arrêts maladie. Lorsqu’il existe une impossibilité technique avérée, l’obligation de dématérialisation sera bien sûr levée. Il me semble que cette mesure est dans l’intérêt des usagers.”
“C’est faux ! Des postes ont été créés pour lutter contre la fraude fiscale !”
“Cet article est nécessaire car certains – pas tous – abusent de notre système de protection sociale, au détriment de ceux qui en ont besoin. L’accès aux immatriculations permettra aux agents des Urssaf de vérifier si le train de vie correspond à la situation déclarée et d’agir si ce n’est pas le cas. Qui demande à être pourvu d’un tel outil ? Pas nous en nous réveillant le matin, mais les acteurs de terrain, confrontés aux injustices sociales. C’est une question de justice ! Il faut renforcer notre arsenal pour lutter contre les innovations que nous constatons en matière de fraude. C’est pourquoi vous devriez soutenir cet article avec nous.”