Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
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“Concilions et conjuguons les deux secteurs car nous manquons de professionnels ! Ils participent tous deux à la mission de service public de la santé et la permanence des soins n’est pas le monopole des acteurs publics. Dans nos territoires ruraux, des professionnels de santé et des cliniques participent à la permanence des soins ; dans certains hôpitaux de proximité, l’imagerie n’est parfois assurée que par des acteurs privés et nous en sommes très heureux !”
“Comment inciter des jeunes à s’installer comme médecins dans nos territoires, sinon par la revalorisation ? C’est un véritable défi ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) J’ai entendu Mme Rousseau parler de la médecine libérale, je vous écoute, chers collègues ! Comme s’il fallait opposer public et privé !”
“Personne, tant mieux ! C’est l’objet de la rectification de l’Ondam et personne n’en parle ! On est très heureux de rectifier l’Ondam pour revaloriser la rémunération des métiers de la première ligne de santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) Mais à vous entendre, au Nouveau Front populaire, la médecine libérale serait à bannir !”
“Monsieur le rapporteur général, la lecture de votre rapport est très intéressante : le dépassement de l’Ondam de 2,7 milliards est lié pour moitié à des mesures de revalorisation des gardes de nuit et de week-end. Qui s’oppose ici à ces revalorisations ?”
“Or si nous ne créons plus de valeurs dans notre pays demain, nous ne serons plus capables de financer notre système de protection sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Sans croissance, nous n’aurons plus les recettes nécessaires pour financer la protection sociale, les hôpitaux et les professionnels de santé. C’est là l’enjeu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Depuis tout à l’heure, nous parlons des comptes de la sécurité sociale, mais il n’y en a pas un qui évoque le dérapage de 4 milliards des comptes sociaux ! C’est pourtant ce déficit qui devrait nous inquiéter pour l’avenir du modèle social ! Vous parlez sans arrêt de l’Ondam alors que, depuis cinq ans, il n’est même pas respecté : ce n’est qu’une cible à atteindre, qui est systématiquement dépassée. Voilà la réalité ! C’est pourquoi il faut revenir à la réalité des comptes sociaux et des modèles. Or en adoptant ces amendements de suppression, vous nous en empêcherez. Par ailleurs, vous expliquez que la situation est due à de moindres recettes. Toutefois, tout à l’heure, Mme Rousseau parlait de la décroissance comme d’une solution !”
“D’ailleurs, le rapporteur général l’a souligné dans son rapport : nous n’avons jamais obtenu de chiffres aussi sincères et cohérents, avec des prévisions macroéconomiques.”
“Je ne vous comprends plus, chers collègues du Nouveau Front populaire ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il y a quelques mois, nous étions nombreux à demander des chiffres plus sincères et cohérents ; nous réclamions même un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ! Or c’est précisément l’objet de l’article 1 er , intitulé « Rectification des prévisions de recettes, des tableaux d’équilibre et des objectifs de dépenses pour 2024 ». (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Le PLFSS ayant vocation à être adopté en décembre, vous ne corrigerez rien s’agissant de l’année en cours ! Ne mentons pas aux Français ; c’est la réalité. Cet article permet simplement de savoir où nous en sommes.”
“On peut trouver que la photo n’est pas belle – c’est le cas – mais on en a besoin. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) On ne peut pas rester aveugles sur la réalité de nos comptes sociaux même si cela en arrangerait certains. Nous voulons les redresser et il faut commencer par les connaître. (Mêmes mouvements.)”
“La représentation nationale a besoin d’une telle vision budgétaire de l’ensemble des administrations de la sécurité sociale, y compris des régimes de retraites complémentaires et d’assurance chômage, qui n’étaient pas inclus dans le passé. Cela nous aide, et nous étions d’ailleurs demandeurs des soldes de l’ensemble du périmètre. Le solde excédentaire est essentiel. Certains disent qu’il n’y aurait pas besoin de photographie dès lors que l’on sait qu’il y a encore de l’argent. Soyons sérieux ! L’année prochaine, nous devrons peut-être emprunter 60 à 65 milliards. Allez-vous rencontrer des prêteurs sans être capables de leur indiquer où vous en êtes ? Les orateurs ont parlé de tout sauf de l’article liminaire ! Il a pour objet les prévisions des soldes de l’ensemble de la sécurité sociale pour 2024 et 2025.”
“Cher collègue Guedj, je ne sais pas si vous ferez comme pour la motion de rejet, que vous avez retirée avant le vote, mais nous sommes finalement dans le même cas : nous examinons des amendements de suppression avant l’article liminaire, ce qui pose question. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Je préférerais qu’on examine l’article liminaire car, rappelons-le, il a été instauré de manière consensuelle en 2022, lors des débats sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, afin de nous permettre de disposer d’une photographie de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale pour l’année en cours et l’année à venir.”
“Au moins, il y en a un qui maîtrise le sujet !”
“Nous aussi ! Quand les quatre groupes travaillent ensemble, c’est bien.”
“En fait, vous voulez augmenter les taxes et les impôts !”
“Place au travail parlementaire pour l’avenir de notre protection sociale ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Mes chers collègues, ce budget de la sécurité sociale pour 2025 est un rendez-vous à ne pas manquer pour enrayer le déclin de la France. Redressons nos comptes publics. Prenons mieux soin de nos concitoyens. Soutenons mieux nos agriculteurs. Assurons la souveraineté sanitaire de la France. Remettons le travail et la création de valeur à l’honneur. Alors, nous pourrons relever demain les nouveaux défis de notre protection sociale : rétablir une politique familiale ambitieuse pour assurer le renouvellement des générations (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , nous donner les moyens de répondre aux besoins de nos aînés, de plus en plus nombreux, et de nos concitoyens en perte d’autonomie. Voilà le sens des amendements que nous proposons d’intégrer à ce PLFSS pour 2025.”
“…et de réformer le modèle de financement des établissements d’accueil du jeune enfant en lançant un grand plan d’attractivité des métiers de la petite enfance. C’est vital car il nous faut assurer le renouvellement des générations. Il y va de l’avenir de la nation !”
“La branche famille, quant à elle, est en excédent, mais nous ne pouvons pas nous en réjouir car c’est à cause d’une baisse massive de la natalité : plus de 100 000 naissances en moins par an en dix ans. Il est urgent d’enrayer cette crise. Cela suppose de rétablir une politique familiale ambitieuse, de mieux soutenir les parents qui travaillent tout en ayant des enfants à charge, d’allonger, enfin, le congé de maternité…”
“…les pensions de retraite de nos agriculteurs seront calculées comme celles du régime général, une mesure qui se traduira par une augmentation de 300 millions d’euros du montant total versé dès 2025. (Mme Pascale Bay applaudit.) Par la voix de notre collègue Julien Dive, qui mène ce combat de longue date, le groupe Droite républicaine demande au Gouvernement que le calcul se fasse effectivement sur les vingt-cinq meilleures années dès 2026 et non en 2028. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Accélérer la mise en œuvre de ces avancées est nécessaire pour mieux répondre aux attentes de ceux qui font vivre nos campagnes.”
“Laurent Wauquiez applaudit) , de l’exonération de cotisations sociales avec les taux réduits de cotisations maladie et famille, renforçant ainsi l’aide qui leur est apportée. Je veux enfin parler de l’harmonisation du mode de calcul des retraites :…”
“Nous vous le proposons, tout comme l’instauration d’un CDI senior de fin de carrière, attractif. La France connaît par ailleurs une crise agricole sans précédent : dans ce secteur, des mesures relevant de la sécurité sociale sont attendues. Aussi saluons-nous celles qui ont enfin été prises en faveur de nos agriculteurs dans ce PLFSS. Je veux parler de la pérennisation du dispositif TODE : un soutien crucial pour la compétitivité des filières concernées. Le groupe de la Droite républicaine demande instamment que ce soutien soit totalement préservé des mesures de suppression d’allégements de charges prévues à l’article 6 du texte du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Je veux également parler du cumul, pour les jeunes agriculteurs (M.”
“Le redressement de nos finances publiques ne peut donc s’opérer sur le dos de la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Au lieu de cela, il est urgent d’améliorer notre taux d’emploi : quand allez-vous déplafonner la possibilité du cumul emploi-retraite des personnes qui, à la suite de carrières incomplètes, ont des retraites modestes et souhaitent reprendre un travail pour améliorer leur pouvoir d’achat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“La branche vieillesse est aussi en déficit, et ce malgré la réforme récente. Certains voudraient même creuser ce déficit de 17 milliards d’euros en abrogeant des mesures déjà prises, sans financer leur abrogation – de la folie pour l’avenir des retraités ! Ne mentons pas aux Français, qui sont inquiets, sur l’avenir de notre protection sociale : si les caisses de retraite sont déficitaires, cela entraînera soit une baisse des pensions nettes pour nos retraités, soit une baisse du pouvoir d’achat des travailleurs sous l’effet d’une hausse des cotisations, voire les deux. Le déficit d’aujourd’hui sera de la dette demain, provoquant une baisse de pouvoir d’achat après-demain – c’est inacceptable. Or la retraite n’est pas une aide sociale, mais le fruit d’une vie de travail.”
“Nos établissements de santé, nos établissements médico-sociaux, dont nous saluons les professionnels pour leur remarquable engagement, connaissent des déficits structurels récurrents, comblés chaque année par des volumes croissants de crédits non renouvelables. Cela conduit à une déresponsabilisation des acteurs. Il est urgent de réformer leur modèle de financement, en fixant à chacun d’entre eux un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, sur des bases saines. La fragilité budgétaire persistante compromet la réalisation des investissements attendus. Il faut y remédier : à quand une approche pluriannuelle du financement des établissements ? L’Ondam n’est plus respecté depuis cinq ans : il faut revoir d’urgence nos outils de pilotage.”
“Après la revalorisation de la consultation des généralistes, d’autres attendent les leurs : je pense aux infirmiers, aux kinésithérapeutes et à tant d’autres professionnels qui, au plus près des patients, assurent l’accès aux soins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Pour financer ces revalorisations, tout en restaurant l’équilibre de nos comptes sociaux, il faut débureaucratiser – je ne parle pas des secrétaires médicales, mais des surcharges des administrations concentrées, bien éloignées du terrain : faire des économies sur les frais d’agence de conseil et procéder à une simplification administrative pour faire gagner du temps aux soignants. Passons enfin aux actes !”
“La réforme de l’indemnisation du chômage pourrait rapporter 8 milliards. Engageons-la à l’issue de la concertation menée avec les partenaires sociaux que le Premier ministre a relancée. Voilà des mesures concrètes, plus justes, pour redresser nos comptes publics. Il s’agit en effet d’un objectif préalable, d’une impérieuse nécessité. Mesdames et messieurs les ministres, que ce débat qui s’ouvre ne soit pas vain. Je forme le vœu qu’à travers vous, vos administrations prennent mieux en considération nos suggestions, inspirées des réalités locales. Une très grande part du déficit est due à la branche maladie. Il est pourtant nécessaire de soutenir nos établissements locaux et de revaloriser, enfin, l’activité des professionnels de santé en première ligne.”
“Corrigeons cela pour que, toujours, travailler davantage rapporte plus. Créons un vrai écart entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“L’aide médicale de l’État (AME) a considérablement augmenté – celle-ci relève du PLF mais ses bénéficiaires utilisent les acteurs de notre système de sécurité sociale. Réformons-en le panier de soins, comme le suggère notre collègue Philippe Juvin, pour le rendre plus juste et plus cohérent avec son objectif de santé publique : assurer, dans l’urgence, les soins nécessaires et la prévention. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) Notre système doit conjuguer solidarité et responsabilité : instaurons, par exemple, des participations symboliques pour bénéficier de la C2S – complémentaire santé solidaire. Autre exemple : des seuils existent encore qui désincitent à travailler à temps plein ou à accepter des heures supplémentaires, de peur de perdre la bonification de la prime d’activité ou d’autres allocations.”
“Quelque 75 millions de cartes Vitale sont en circulation : adoptons la carte biométrique pour éviter les fraudes. Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche famille : elle estime à 5,5 milliards le montant des indus. Dotons-nous des outils de contrôle demandés. Les autres caisses de sécurité sociale telles que la MSA demandent d’ailleurs, comme les complémentaires, à pouvoir échanger leurs données pour mieux lutter contre les fraudes. Autorisons-les à travailler ensemble en adoptant nos amendements dont c’est l’objet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Les arrêts maladie se sont multipliés. Des sites frauduleux permettent d’en obtenir en un clic, fermons-les. Instaurons un système plus juste et équitable, avec le même nombre de jours de carence pour tous.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) À l’instar du Parlement, qui a accepté de geler son budget, tous les organismes et opérateurs centraux basés à Paris doivent être invités à le faire – je pense à ceux qui n’agissent pas en première ligne, tout en relevant pour tout ou partie des crédits de la sécurité sociale. Voici d’autres exemples d’économies : des pensions sont versées à l’étranger à plus de 1 million de personnes, dont certaines sont décédées depuis longtemps. Arrêtons ces versements. Dotons-nous des outils efficaces pour y remédier, comme le propose notre groupe par la voix de notre collègue Pierre Cordier. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Ce sont bien elles qui créent aujourd’hui de la valeur et qui en créeront demain, permettant de financer nos services publics et de relever les défis du renouvellement des générations et du vieillissement de notre société. Montrons-nous plus courageux et plus justes dans les solutions pour redresser nos comptes publics : plutôt que de céder à la facilité consistant à taxer toujours davantage ou à dépenser sans compter, faisant peser sur les générations futures une dette abyssale, synonyme d’impôts pour demain, il nous faut engager des réformes structurelles pour mieux valoriser ceux qui travaillent, lutter contre les abus et éviter les indus. Soyons très concrets quant aux propositions défendues par le groupe de la Droite républicaine, derrière Laurent Wauquiez.”
“Les comptes ne sont pas bons. La France connaît un dérapage budgétaire sans précédent, qui peut fragiliser notre système de protection sociale. La dette abyssale dont nous héritons peut mettre en péril notre souveraineté. Il est donc urgent de redresser nos comptes publics ; nous vous soutiendrons sur ce chemin. Nos concitoyens peuvent consentir des efforts à condition qu’ils soient justes, que les fonds publics soient mieux gérés et que chacun y contribue – il s’agit de justice sociale. Mesdames et messieurs les ministres, vous le savez, le groupe de la Droite républicaine souhaite préserver le pouvoir d’achat des Français qui travaillent et celui des retraités tout en sauvegardant la compétitivité de nos entreprises.”
“Mais votre gouvernement a eu très peu de temps pour s’approprier le projet préparé par les administrations, de sorte que ce PLFSS pour 2025 ne traduit pas pleinement le discours de politique générale. Il faudra y remédier. Vous ne partez pas de rien. Enfin, vous partez de moins encore ! Vous partez de 263,7 milliards d’euros de dette sociale fin 2023 et de 18,1 milliards de déficit prévisionnel pour 2024. Il faut regarder la vérité de cette situation budgétaire, comme le Premier ministre Michel Barnier tient à le faire.”
“Pour ce premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la nouvelle législature, nous attendions du changement.”
“Cela reste de la dette française, le pays emprunte dans les mêmes conditions…”
“Des milliards sur l’agroalimentaire, vous imaginez les conséquences sur l’emploi !”
“Vous ne parlez toujours pas de la branche famille !”
“On a parlé de tout sauf de la branche famille !”
“Pour cela, il faut des financements, et il faut déjà équilibrer les comptes sociaux !”
“Un combat qu’avec Julien Dive nous menons depuis longtemps !”
“Ce n’est pas la question ! L’Ondam n’est jamais respecté !”
“Or il nous faut convertir nos centrales à charbon vers des énergies plus vertueuses. C’est une solution à moindre coût, mais encore faut-il en faire une priorité. Il y a urgence : nous avons six mois devant nous pour la centrale de Saint-Avold. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)”
“Je tiens à vous alerter : si les amendements de suppression sont adoptés, cela nous empêchera d’évoquer un sujet important, objet de l’amendement transpartisan de notre collègue Colin-Oesterlé, soutenu notamment par Raphaël Schellenberger. M. Amiel l’a rappelé, et RTE le confirme, en cas de surchauffe, il faut dégager des capacités additionnelles.”
“Prévoir un tel délai n’est pas inédit, nous l’avions fait lorsque nous avions rendu la zone B2 inéligible au dispositif Pinel.”
“Il faut tenir compte de la réalité : certaines opérations sont en cours. Autorisons-nous la réservation de ces logements, en bulle de vente ou en boutique, jusqu’à l’extinction du dispositif Pinel le 31 décembre ? La mesure proposée permettrait à ces opérations de ne pas échouer faute de réservations – étant entendu que la signature des contrats de réservation doit intervenir avant la fin de l’année 2024. On ne passe pas chez le notaire le 1 er janvier ! Il faut laisser aux gens qui signeraient une réservation le 29 ou le 30 décembre la possibilité de signer l’acte notarié un peu plus tard. C’est tout le sens de cette proposition, qui ne revient pas sur l’extinction du dispositif Pinel, mais introduit un délai pour acter chez le notaire les contrats de réservation signés avant le 31 décembre.”
“Vous le savez très bien ! Dans un immeuble, certains logements sont appropriés pour l’accession à la propriété, d’autres ne le sont pas. Certains appartements sont orientés au nord, d’autres au sud. Il y a des rez-de-jardin, des logements en attique. ( Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) C’est une réalité, monsieur Echaniz ! Discutez avec les opérateurs ! Selon leur typologie, certains logements sont plus adaptés pour l’investissement locatif et d’autres, pour l’accession à la propriété. Or il nous faut les deux. Il ne faut pas opposer mais conjuguer. Lorsqu’une opération est lancée, il faut des réservations. Aujourd’hui, elles font défaut, notamment de la part de primo-accédants. Il nous faut trouver des solutions de financement… ( Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé .)”
“Aujourd’hui, 26 % des opérations de construction sont stoppées faute de réservataires.”
“Je me réjouis que le Gouvernement ait sous-amendé un amendement proche du mien. Je retire donc mon amendement au profit de celui de Mme Piron.”
“Il s’agit d’une exonération partielle des droits de mutation sur les immeubles affectés à l’habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans à compter de l’acquisition ou de l’achèvement, durée non opposable en cas de décès de l’acquéreur. Cette exonération permettrait de favoriser l’acquisition de stocks invendus, étant précisé que plusieurs opérations sont actuellement menacées.”