Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
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“Même si nous ne soutenons pas le texte en l’état, il est important d’en débattre jusqu’au bout. Le présent amendement de notre collègue Christelle Petex vise à corriger une rédaction imprécise du point de vue juridique : en l’état, l’article exige que le patient prouve l’échec de sa recherche d’un médecin traitant, sans préciser les modalités de cette preuve. Il convient de remplacer les mots « ne parvient pas à désigner un » par les mots « est dépourvu de » et de préciser que l’assurance maladie transmet les coordonnées des structures territoriales à chaque assuré sans médecin traitant, afin de simplifier ses démarches. On ne peut pas constater qu’un patient n’a pas de médecin traitant et rester inactif, alors qu’on développe l’espace numérique de santé. Le rôle de l’État est aussi d’aider les patients.”
“À propos d’extinction, on parlera de la fin de vie la semaine prochaine !”
“Oui, tous ceux que j’ai rencontrés, la semaine dernière encore, m’ont indiqué qu’ils n’appliquaient pas cette majoration. Monsieur le ministre, disposez-vous de données relatives à son application réelle ?”
“Monsieur le rapporteur, je dois vous avouer que je trouve l’article 2 très intéressant. J’ai rencontré un certain nombre de praticiens qui reconnaissent ne pas appliquer cette majoration.”
“L’article L. 1434-4 du code de la santé publique impose une concertation des représentants des professionnels de santé concernés, sans que cette procédure soit précisément définie. L’amendement vise à obliger les organisations représentatives à présenter un avis conforme afin d’améliorer le zonage et à impliquer davantage les professionnels des territoires concernés.”
“Le zonage des professionnels de santé doit correspondre à la réalité des territoires pour rendre les dispositifs incitatifs efficaces.”
“…dont les conséquences m’inquiètent. Comme le ministre, je crains qu’elle n’aggrave le problème. Dans ma circonscription, dans l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec la plus faible densité, le Pays du Sanon, il n’y a plus de médecin généraliste. Pourtant, il n’a été classé ni zone d’intervention prioritaire (ZIP) ni zone d’action complémentaire (ZAC). Dans le centre-bourg de Bayon, deux généralistes sont partis à la retraite il y a plusieurs années ; ils n’ont toujours pas été remplacés. Bayon n’a pas davantage bénéficié d’un classement ZIP ou ZAC. L’adoption de cette proposition de loi, en particulier son article 1 er , empêcherait à court terme l’installation de médecins dans de tels endroits, qui en ont pourtant grand besoin.”
“Enfin, nous reprenons les débats sur cette proposition de loi,…”
“Afin de garantir aux plaignants une information accessible et immédiate, il prévoit que la décision de classement sans suite leur est notifiée dans les plus brefs délais. Assurer une communication transparente et réactive, c’est leur témoigner le respect qui leur est dû.”
“Toutes les lois sont évaluées à six mois et à trois ans, il n’y a pas besoin d’un rapport !”
“On ne peut pas laisser passer des incitations à la haine ! Un peu de respect !”
“Je ne suis pas sûr qu’il comprendra mieux avec l’explication !”
“Elle a été censurée par le Conseil constitutionnel !”
“On marche sur la tête ! Il faut laisser les gens bosser !”
“C’est à cause des éoliennes, le blackout !”
“Je crois pour ma part que nous devons agir avec vigueur sur plusieurs chantiers : l’amélioration de l’efficacité de nos dépenses sociales, la priorisation des dépenses à financer au titre de la protection sociale, l’amélioration du taux d’emploi, la lutte contre les fraudes sociales, la simplification des aides et le plafonnement du cumul des aides non contributives pour que le travail soit plus attractif. Ce sont des chantiers exigeants mais nécessaires. Je suis prêt à prendre toute ma part dans ces travaux. Il y a urgence à s’y atteler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Cela nécessite toutefois une transparence du gouvernement et de ses administrations concernant à la fois la situation réelle des finances publiques – vous y avez contribué, madame la ministre, depuis votre nomination – et la documentation des mesures envisagées pour réaliser les économies affichées. Une meilleure implication de la représentation nationale – qui est en prise avec les réalités des territoires – en amont de l’élaboration des textes financiers renforcera assurément l’acceptabilité des mesures que nous devons prendre pour aboutir au nécessaire redressement de nos comptes sociaux.”
“C’est entendu : nous y sommes prêts, car cela relève de notre responsabilité. Nous le devons à nos concitoyens.”
“Je ne reviens pas sur le sujet, puisque nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024. La croissance attendue des dépenses en volume serait de 1,6 %, contre 3,6 % en 2024, notamment du fait d’un ralentissement des revalorisations de prestations sociales, conséquence mécanique de la réduction de l’inflation. Je note que ces prévisions intègrent la fraction du montant de l’Ondam mise chaque année en réserve, qui s’élève à 1,1 milliard d’euros pour 2025. Je profite de cette tribune pour faire mien l’avis du Haut Conseil des finances publiques, qui regrette que les économies sous-jacentes à la trajectoire de l’Ondam ne soient pas entièrement documentées. Vous souhaitez associer davantage le Parlement à l’élaboration des textes financiers.”
“Nous entamons l’année avec une relative bonne nouvelle concernant les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2024. Le déficit constaté ne serait « que » de 15,3 milliards d’euros, contre 18,2 milliards projetés au moment de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cela représente toutefois une dégradation du déficit de près de 5 milliards d’euros par rapport à l’exercice 2023. En prenant en considération un champ plus large que le seul projet de loi de financement de la sécurité sociale, les administrations de sécurité sociale resteraient en très léger excédent, malgré une dégradation de près de 10 milliards d’euros du solde entre 2023 et 2024. Cet excédent intègre les 15,6 milliards affectés au remboursement de la dette sociale reprise par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).”
“L’une des particularités du nouveau cadre budgétaire européen est que le rapport dont nous débattons aujourd’hui ne comporte plus, s’agissant des années à venir, d’éléments aussi détaillés que ceux qui étaient inclus dans les anciens programmes de stabilité. Il était certes important de crédibiliser les objectifs de finances publiques contenus dans les programmes de stabilité, lesquels étaient bien trop souvent modifiés en cours de période pour entériner les déviations constatées par rapport à la trajectoire initiale. Toutefois, je regrette que cela conduise à réduire la visibilité du Parlement sur les mesures envisagées par le gouvernement pour atteindre ses objectifs et, le cas échéant, pour rectifier le tir. Qu’en est-il de la trajectoire des finances sociales ?”
“L’autre indicateur qui appelle mon attention en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales est la prévision de croissance de la masse salariale, sur laquelle reposent encore très largement les recettes de la sécurité sociale. Elle aussi est révisée à la baisse : elle ne serait que de 1,9 %, contre 2,5 % en janvier dernier. Selon vous, cette baisse, importante, est imputable à la fois à la baisse de l’emploi et à la moindre croissance du salaire moyen par tête. Il s’agit d’une source de préoccupation, puisqu’elle traduit un ralentissement économique. Là encore, le Haut Conseil des finances publiques juge que cette prévision, bien que revue à la baisse, est un peu optimiste.”
“Lors de l’examen en nouvelle lecture du budget de la sécurité sociale pour 2025, et alors que je venais d’être élu rapporteur général de la commission des affaires sociales, j’avais déjà fait part de mes inquiétudes quant au caractère très optimiste des prévisions de croissance alors même qu’elles avaient déjà été abaissées par rapport aux prévisions initiales d’octobre 2024. Deux mois après, ces inquiétudes se matérialisent. La prévision de 0,7 % n’est pas hors d’atteinte, mais elle est sujette à de nombreux risques à la baisse, pour reprendre les termes du Haut Conseil des finances publiques. Elle dépasse légèrement le consensus des économistes.”
“Nous sommes réunis pour débattre du rapport d’avancement annuel pour l’année 2025 dans le cadre du suivi du plan budgétaire et structurel à moyen terme que le gouvernement a envoyé à la Commission européenne en octobre 2024 et que cette dernière a validé en janvier dernier. En seulement deux mois, plusieurs modifications importantes ont été apportées aux prévisions macroéconomiques. D’abord, la croissance prévisionnelle pour l’année 2025 est révisée à la baisse : elle ne serait que de 0,7 %, contre les 0,9 % figurant dans les textes budgétaires adoptés définitivement en février dernier.”
“Pierre Messmer, ancien président du conseil régional de Lorraine, originaire de Moselle !”
“C’est du soutien à l’éducation et à la culture : ça devrait vous plaire !”
“Une telle simplification serait la bienvenue puisqu’elle apporterait plus de souplesse aux petites entreprises tout en maintenant un cadre rigoureux assurant la transparence et la traçabilité du mécénat. Il ne faut pas accabler les petites entreprises de formalités excessives. C’est le sens de cet amendement qui vise, comme ceux de plusieurs collègues du socle commun, à rétablir l’article 2 bis .”
“L’article 2 bis, introduit dans le texte au Sénat puis supprimé par la commission spéciale, simplifie le dispositif de mécénat pour les entreprises en remplaçant l’obligation déclarative prévue par le code général des impôts par une publication, dans le rapport de gestion, portant sur les actions menées et sur l’impact du mécénat. Ce dispositif permettrait au ministère de l’économie et des finances de disposer de toutes les données nécessaires pour suivre l’évolution du mécénat et veiller au respect de leurs obligations par les entreprises comme par les organismes bénéficiaires en cas de contrôle fiscal. Dans le même temps, il représenterait aussi une réelle simplification pour les dirigeants de TPE et PME, lorsque celles-ci ne publient pas de rapport de gestion.”
“Nous sommes pour la véritable ESS : celle qui insère par l’emploi !”
“Il ne suffit pas de mutualiser les secrétariats ! La mission de production statistique doit être déléguée à la Drees plutôt que partagée entre plusieurs organismes. Quant à la mission consultative, elle doit être confiée à une seule institution. Il faut harmoniser les missions afin de mieux les articuler. Telle est ma proposition.”
“Je connais bien ce sujet car je représente notre institution au sein du HCFEA. J’ai écouté les explications de M. le ministre et je retire mon amendement au profit de celui du gouvernement. Comme je l’ai indiqué dans l’exposé sommaire de mon amendement, s’il y a des simplifications à faire, il faut aller plus loin que ce que prévoit l’amendement gouvernemental en raisonnant par mission et non par structure.”
“Je tiens aussi à porter à la connaissance de la représentation nationale l’existence d’une lettre adressée le 22 avril 2020 par la doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes au premier ministre, qui plaidait pour une suppression du CNPE – et non du HCFEA – et pour une redistribution de ses attributions vers le HCFEA pour ce qui est de sa fonction consultative et de la production d’avis et vers la Drees s’agissant de la production de statistiques. Oui, il faut simplifier et éviter les doublons, mais ce n’est pas le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge qu’il faut supprimer ; c’est le CNPE, en redistribuant ses missions.”
“L’objectif de simplification pourrait donc se concrétiser ici, mais il faut rappeler que le HCFEA s’est lui-même substitué à plusieurs instances : le Haut Conseil de la famille (HCF), le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD), le Comité national de soutien à la parentalité (CNSP) et la Commission provisoire « Enfance et adolescence » de France Stratégie.”
“Je partage avec le président et le rapporteur de la commission spéciale le souci de simplifier. En l’espèce, il faut bien distinguer d’une part les instances qui relèvent de la gouvernance et du pilotage des politiques relatives à l’enfance, et d’autre part celles qui ont pour mission le conseil à l’évaluation des politiques publiques. On voit bien, ici, qu’entre le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge et le Conseil national de la protection de l’enfance, il y a un potentiel doublon administratif. Tous les deux ont été créés en 2016 ; ils ont des missions très similaires, émettent des avis et formulent « toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance ».”
“La moitié des sièges plus un ! Il faut être exact !”
“Ça, c’est le socle commun ! (M. le rapporteur sourit.) Nous ne sommes pas rancuniers par rapport à hier !”
“Dommage qu’il ne soit plus là ! Il avait défendu une belle proposition de loi sur Mayotte !”
“Un peu de sérieux n’aurait pas amené Hollande à faire un deal avec les écologistes en 2012 !”
“Je vous pose donc un certain nombre de questions sur l’indicateur que vous proposez, cependant je souhaite qu’on améliore les indicateurs, et je suis favorable à l’instauration d’un indicateur qui prenne en compte les réalités du terrain.”
“Il faut prévoir l’articulation entre l’article 1 er , qui a été rétabli, et cet article additionnel. L’article 1 er a-t-il vocation à être modifié pour se baser sur ce nouvel indicateur, ou s’appuie-t-il sur le zonage tel qu’il existait ? Ensuite, vous nous avez dit qu’il était difficile de prendre en compte la diminution du temps d’activité, cependant vous avez déclaré que l’indicateur mesurera le temps disponible par patient. Comment ferez-vous donc ? Enfin, vous avez soutenu que les conseils de l’Ordre des médecins n’ont pas les données – les ARS non plus, d’ailleurs –, mais que les CPAM disposent d’une grande partie d’entre elles, avec les professionnels. Vous dites que vous articulez l’élaboration de l’indicateur avec les CPTS, mais comment cela se passe-t-il dans les territoires où il n’y a pas encore de CPTS ?”
“Qui se fonde sur l’article 100, alinéa 7, de notre règlement, pour la bonne tenue et l’éclairage de notre débat. Le rapporteur, la présidente de commission et le ministre ont émis un avis sur les sous-amendements, notamment celui qui touche à l’absence d’actualisation du zonage des territoires, mais pas sur le sous-amendement n o 126 qui concerne les cas d’absence totale de zonage, s’agissant notamment des médecins spécialistes. Enfin, monsieur le ministre, pour notre bonne information, vous avez demandé le retrait de l’amendement de rétablissement de l’article 1 er , mais vous ne vous êtes pas prononcé sur les sous-amendements. Est-ce parce que, étant défavorable à l’amendement, vous n’avez pas jugé nécessaire d’émettre un avis sur les sous-amendements ?”
“Le sous-amendement n o 129 tend à poser le principe d’une révision annuelle des zonages afin qu’ils s’adaptent aux réalités d’un territoire. La réforme ne peut s’appuyer sur des zonages inadaptés ou inexistants.”
“Or si l’on suit à la lettre l’article que vous voulez rétablir, il n’y aurait pas d’autorisation de droit à s’installer pour les spécialistes, faute de zonage, alors même que ces spécialités manquent. C’est paradoxal et c’est un autre écueil qu’il faut corriger. C’est le sens du sous-amendement n o 126. Le sous-amendement n o 127 traite de l’actualisation du zonage. Dans certains bourgs-centres de ma circonscription, tous les médecins généralistes sont partis. Or tant que le zonage n’est pas actualisé, personne ne s’en inquiète et on nous dit d’attendre la révision ! Par conséquent, si un médecin veut s’installer, il ne le pourra pas, si l’on suit l’article 1 er tel que vous voulez le rétablir. C’est encore un point à revoir.”
“Dans ma circonscription, certains médecins ne sont pas encore définitivement partis mais ont considérablement réduit leur temps de travail, pour des raisons de santé ou parce qu’ils préparent progressivement leur départ à la retraite. Plusieurs collègues m’ont confirmé que c’était là l’une des problématiques abordées par le groupe transpartisan au cours de ses trois ans de travaux. Or l’article, tel que vous proposez de le rétablir, ne prend pas en compte cette donnée. Le sous-amendement n o 131 vise ainsi à corriger cet écueil. D’autre part, il n’existe pas de zonage pour les médecins non généralistes – et il n’est pas prévu de pouvoir y remédier par voie réglementaire. À Lunéville, dans ma circonscription, certaines spécialités n’existent pas.”
“Je crois moi aussi que la décentralisation permet de mieux répondre aux besoins locaux. Mon sous-amendement vise donc à responsabiliser les ordres.”
“L’obligation, c’est déjà une réalité pour d’autres professions – plusieurs l’ont voulu, d’autres ne souffrent pas de pénurie. Dans certains secteurs, des professionnels en profitent pour revendre leur patientèle à des prix excessifs. C’est un effet collatéral auquel nous devons être vigilants. Nous devons également nous poser la question du modèle que nous souhaitons. Celui de l’installation est-il attractif ? Le rendons-nous attractif, du reste ? La régulation n’est pas toujours la solution : ainsi, cela ne fonctionne plus pour les pharmacies. Comparaison ne vaut donc pas raison et nous devons analyser en détail chaque situation car, s’il faut créer de l’espoir, gardons-nous des faux espoirs. Vous avez parlé de confiance, de responsabilité collective et contractuelle, monsieur le ministre.”
“Nous partageons le diagnostic et l’objectif. Mais l’article 1 er aura-t-il l’effet souhaité ? Garantira-t-il que davantage de médecins s’installent dans les territoires ? Ne prend-on pas le risque que moins de médecins ne s’y établissent, au contraire ? Le rapporteur propose de rétablir l’article mais nous devons envisager toutes les conséquences d’une telle mesure. Je suis bien d’accord que le contact humain est préférable à la télémédecine mais, précisément, certains médecins ne seront-ils pas tentés, faute de pouvoir ouvrir un cabinet où ils veulent, de ne proposer que des consultations en visio ? C’est possible, aujourd’hui.”
“Veillons également à ne pas casser les dynamiques engagées par certaines collectivités. Nous sommes au début d’un processus législatif au cours duquel il sera nécessaire de s’accorder avec les sénateurs pour élaborer des solutions adaptées et efficaces. Si la rédaction n’évolue pas, vous n’obtiendrez pas le soutien unanime du groupe Droite républicaine pour ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)”
“J’appelle à un choc massif et urgent d’attractivité pour les médecins qui s’installent. Il est urgent de rendre la médecine libérale plus attractive, de libérer du temps médical et de redonner du sens au travail des médecins, dans un partenariat exigeant et valorisant avec ceux qui s’engagent dans nos territoires. À mon sens, il faut travailler à des solutions alternatives à l’article 1 er , à court terme, pour que ce texte de loi ne soit pas une énième promesse non tenue. Nos concitoyens, qui attendent des solutions, nous le reprocheraient à raison. Je propose par exemple que nous développions l’assistanat territorial pour toutes les spécialités : 3 700 médecins juniors arriveront dans ce cadre en novembre 2026 ; amplifions le mouvement en portant ce nombre à 6 000 !”
“Il y a plusieurs exemples de cette nature dans ma circonscription, et cela m’agace au plus haut point. Ce dispositif risque de pénaliser injustement des territoires qui, dans les faits, manquent de médecins. Nos débats en commission ont montré qu’il fallait retravailler d’urgence la question du zonage : celui-ci est inadapté aux réalités locales pour les généralistes ; il est inexistant pour les non-généralistes. J’ai déposé plusieurs sous-amendements à l’amendement n o 55 du rapporteur, afin que nous débattions de nouveau de l’article 1 er , rejeté en commission. Certains veulent mieux répartir demain les médecins qui s’installent. Encore faut-il qu’il y en ait qui s’installent ! C’est le premier enjeu : nous avons besoin que davantage de médecins s’installent. Comment augmenter ce flux ?”