Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
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“L’économie française est diverse et compte de nombreux secteurs à rentabilité faible, qui risquent d’être les premiers mis en difficulté par les 5 milliards d’euros de charges supplémentaires. Ne les fragilisez pas, préservez l’emploi, revoyez votre projet et renoncez à cet article 6, si préjudiciable aux entreprises de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)”
“Ne risque-t-on pas plutôt des destructions d’emploi ou le gel des négociations de grilles salariales ? La réduction des allégements, envisagée à l’article 6, entraînera une hausse immédiate du coût du travail. Elle réduira les marges des entreprises, limitera leur capacité d’investissement et freinera les évolutions salariales. C’est inacceptable ! L’effet de l’article 6 pourrait bien être l’inverse de celui affiché par le Gouvernement.”
“…qui s’expliquent par des coûts, notamment du travail, plus importants. C’est une réalité documentée et parfaitement illustrée par les sénateurs Duplomb, Louault et Mérillou, dans leur rapport sur la compétitivité de la ferme France. Pour produire plus en France, pour assurer notre souveraineté, il faudrait plutôt baisser les charges de nos entreprises, pour en améliorer la compétitivité. Nous pourrons alors créer de la valeur et partager nos richesses ! Or les dispositions de l’article 6 risquent de fragiliser encore nos dernières industries. Le groupe de la Droite républicaine vous alerte sur leurs conséquences. En quoi des entreprises qui devront absorber 5 milliards d’euros de charges en plus seraient incitées, concomitamment, à augmenter les salaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“En France, la compétitivité des entreprises est aujourd’hui malmenée, avec des charges plus importantes que dans les pays voisins,…”
“L’article 6 prévoit de faire peser sur les employeurs 5 milliards d’euros d’augmentation de charges.”
“Monsieur Guedj, nous avons donné des pistes concrètes pour réaliser des économies et proposer aux Français un dispositif gagnant-gagnant.”
“Comment se fait-il qu’un tel salarié refuse de passer à temps plein, pour les mêmes raisons ? C’est le sujet que nous devons traiter pour améliorer le taux d’activité ! Attaquons-nous aux vrais problèmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)”
“…tandis que la mienne renvoie à la réforme de l’assiette des cotisations et contributions des travailleurs indépendants, décidée il y a un an sans étude d’impact. Certains veulent s’occuper des trappes à bas salaires, mais selon moi, le vrai problème en France, ce sont les trappes à inactivité. Or, malgré les alertes des économistes, vous ne vous attelez pas à leur traitement ! Comment se fait-il qu’un salarié travaillant 23 heures refuse d’exécuter des heures supplémentaires, par peur de subir une réduction de ses allocations ?”
“La situation est quelque peu surréaliste car, par son amendement, le Gouvernement se demande à lui-même un rapport. Qui s’y opposerait ? Je vous avais demandé une étude, mais qui n’a rien à voir avec le rapport que demande Jérôme Guedj. Sa demande porte sur les allégements de charge, qui seront notamment traités dans l’article 6,…”
“Ne vaudrait-il pas mieux renoncer aux habilitations, le temps d’examiner ses conclusions, afin de savoir comment traiter la question pour l’outre-mer ?”
“Oui, il faut réformer l’assiette des travailleurs indépendants et l’adapter à l’outre-mer. Reste un problème de méthode : alors que le PLFSS précédent, déjà, ne prévoyait pas d’étude d’impact sur cette réforme, vous voulez, ici, l’étendre par amendement gouvernemental. Vous souhaitez une concertation, certes, mais vous ne sauriez la lancer après que nous vous aurons habilitée à légiférer par ordonnance ! Vous annoncez que vous aurez désormais moins recours aux habilitations, mais vous en prévoyez une à l’article 22… Ce n’est pas parce que les questions liées à l’outre-mer sont complexes que nous ne devons pas en débattre ici. Vous nous avez annoncé les résultats de la mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) pour la semaine prochaine.”
“L’outre-mer dispose d’un système d’allègements de charges spécifique qui n’a rien à voir avec ce qui s’applique dans l’Hexagone. À cet égard, la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) a eu une grande importance. Vous envisagez d’adapter l’article 6 aux outre-mer par voie d’ordonnance. Je pense qu’il serait préférable de procéder d’abord à une concertation avec les outre-mer. C’est pourquoi je propose de neutraliser dans ces territoires les réformes introduites par cet article et de renvoyer ce débat à l’examen du PLFSS pour 2026, après concertation.”
“Je vous invite à partager avec nous l’étude d’impact de la modification de l’assiette, sachant que la MSA, avec d’autres organismes professionnels, atteste que certaines des spécificités du monde agricole n’ont pas été prises en compte. C’est très technique, mais j’en ai justement dressé la liste dans l’amendement. Nous pourrons profiter de la navette parlementaire pour ajuster le dispositif, mais force est de constater qu’à ce stade, le compte n’y est pas.”
“Des auditions des représentants de différents organismes professionnels que nous avons menées, il ressort que la correction que vous avez apportée, et que nous avons soutenue, n’est pas suffisante. S’agissant de l’assiette, d’autres mécanismes fiscaux doivent être corrigés.”
“Il est encore relatif à l’assiette de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, qui attendent cette réforme, tout comme les agriculteurs. L’an passé, le gouvernement avait promis de la mener à droits constants, mais l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale ne reprend pas l’ensemble des spécificités de l’activité agricole. L’amendement n o 2342 traite du superbrut, mais il n’épuise pas le sujet : il faudrait également traiter des plus-values à court terme, de l’étalement des subventions d’équipement, du régime d’exonération en cas de transmission d’exploitation individuelle ou encore de l’étalement de certains produits d’assurance ! Tel est l’objet de mon amendement, qui doit répondre aux attentes des agriculteurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Les éléments que nous attendions ont tardé à arriver et l’amendement n o 2342 du Gouvernement corrige enfin la situation pour les indépendants, mais ce n’est pas suffisant – nous examinerons d’autres amendements ultérieurement. En tout état de cause, il serait intéressant de permettre à la représentation nationale d’identifier les perdants et les gagnants de cette réforme, afin qu’elle puisse mesurer toutes ses conséquences.”
“Il n’est jamais trop tard pour corriger ses erreurs ! L’année dernière, l’adoption d’un amendement du Gouvernement, déposé au dernier moment, avait permis la réforme de l’assiette de calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants. Attendue de longue date par les indépendants et les agriculteurs, cette réforme a été engagée sans étude d’impact, pourtant réclamée par des députés cherchant à en prévenir les conséquences.”
“Où étiez-vous tout à l’heure ? On en a parlé tout l’après-midi !”
“Il permettrait cependant à un certain nombre de dossiers, qui, pour le moment, ne débouchent pas sur un financement, d’aboutir, favorisant ainsi l’accès à la propriété des salariés primo-accédants, notamment dans les zones tendues. On évalue à plus de 100 000 le nombre de salariés qui n’ont pu accéder au crédit en vue d’une première acquisition l’an dernier. D’autre part, quelque 19 % des candidats à un poste, engagés dans un processus de recrutement, ont renoncé à rejoindre une entreprise pour des raisons d’accès au logement. Un mécanisme très peu coûteux pourrait efficacement favoriser l’accès à la propriété. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“La France connaît une terrible crise du logement. L’accession à la propriété est en panne, je souhaite y remédier en vous proposant un dispositif attractif, consistant à aider l’employeur qui prend en charge tout ou partie des intérêts du coût du crédit immobilier contracté par le salarié primo-accédant en vue de l’acquisition de sa résidence principale en l’exonérant de cotisations sociales, hors CSG, CRDS et forfait à 20 %. Le dispositif serait bien sûr plafonné. Le coût moyen des intérêts s’élevant à 1 700 euros par an environ, nous proposons de limiter la prise en charge à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) – quelque 3 700 euros.”
“Vous dites vouloir avancer mais vous faites des rappels au règlement !”
“Je ne comprends pas bien. Vous êtes tout le temps en train de parler de justice. Or il y a là un sujet d’injustice, que l’article 5 corrige. Les jeunes agriculteurs étaient pénalisés : ils devaient acquitter un montant de cotisations parfois supérieur à celui dont ils auraient été redevables en application des dispositifs en vigueur. Nous corrigeons enfin cette anomalie, nous répondons à une demande des jeunes agriculteurs. Notre rôle est de répondre à la crise agricole et de respecter les engagements pris. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votons tous pour l’article : il est attendu par nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“C’est bon pour les mirabelles de Lorraine !”
“Je m’inscris en faux contre vos propos, madame la ministre. Je rappelle que nos amendements ont été adoptés en commission, et que c’est votre collègue Annie Genevard qui est ministre de l’agriculture et de la forêt ! Sur le marché du bois, nous faisons de plus en plus face à une concurrence déloyale. C’est une réalité observable. Les modifications climatiques – j’en prends pour exemple les précipitations de ces derniers mois – sont telles que la saisonnalité du travail en forêt est de plus en plus marquée. Ceux qui le connaissent le savent. Pour lutter contre la concurrence déloyale et le travail dissimulé et pour la compétitivité de nos filières, il faut prendre ces éléments en considération. C’est le sens de nos amendements.”
“Le TODE est aussi un outil de lutte contre le travail dissimulé. Nous avons besoin qu’un certain nombre de travaux soient réalisés dans nos forêts car elles souffrent des modifications climatiques. Or certaines entreprises y emploient des travailleurs détachés dans des conditions innommables. Il faut donc compléter le dispositif afin de lutter contre ce phénomène et d’assurer des conditions de travail dignes et équitables aux salariés des entreprises qui accomplissent les travaux saisonniers dans nos forêts. C’est tout l’enjeu de cet amendement.”
“Puisque votre amendement répond à une inquiétude fondée de nos producteurs ayant recours à des saisonniers et qu’il est le meilleur, je retire mon amendement n o 344 ainsi que l’amendement n o 1698, qui figure également dans cette discussion commune. J’espère que, par la suite, nous pourrons prendre comme base de notre discussion les travaux de la commission, surtout lorsque celle-ci corrige le projet de loi du Gouvernement dans l’intérêt de nos producteurs agricoles.”
“Nous avons adopté en commission des affaires sociales un amendement visant à corriger l’article 4. Sinon celui-ci aurait été fortement amenui par les dispositions prévues à l’article 6. Madame la ministre, vous auriez pu sous-amender l’amendement adopté en commission des affaires sociales, ce qui aurait résolu le problème de date qui se posait. La méthode aurait été plus élégante – à votre image –, mais ce n’est pas la voie que vous avez choisie. J’ai bien comparé votre amendement et le nôtre. Il mentionne la rédaction en vigueur « au 1 er janvier 2024 » et non, comme le nôtre, « au 31 décembre 2024 ». C’est en effet plus avantageux pour nos agriculteurs, pour les producteurs de fruits de nos territoires. Votre amendement est donc meilleur mais une autre méthode aurait été plus appréciable.”
“Par le passé, le gouvernement s’était en effet opposé à la poursuite du TODE…”
“…mais aussi – j’y insiste, madame la ministre – que nous veillions à ce que le dispositif ne soit pas fragilisé par l’article 6, qui tend à réduire les allégements de charges. En effet, l’un de vos amendements laisse penser que l’article 6 sera adopté. À mon avis, l’article 6 ne sera pas adopté si vous ne le revoyez pas. Je vous invite à retirer l’amendement en question, qui n’est peut-être pas pertinent en l’état.”
“…les conditions climatiques sont déplorables, et nos agriculteurs subissent des pertes dues au gel ou à la sécheresse. Il nous faut absolument les accompagner. Il faut donc que nous pérennisions le dispositif TODE en adoptant l’article 4,…”
“…et ailleurs. Dès que le volume de main-d’œuvre saisonnière est important, le coût du travail est plus élevé chez nous que chez nos voisins européens. C’est pourquoi le dispositif TODE, à savoir l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, doit être pérennisé au-delà de 2025, et le plafond applicable, relevé. C’est une attente forte de nos producteurs, et le gouvernement précédent avait pris un engagement en ce sens au plus fort de la crise agricole qui a marqué le début de l’année. Or la crise ne s’est pas estompée :…”
“Cet article est très attendu par les agriculteurs. Depuis plusieurs décennies, les filières arboricoles ont un problème de compétitivité. J’ai une pensée pour les producteurs, en particulier les producteurs de mirabelles, en Lorraine…”
“C’est des infirmiers qu’il est question !”
“En l’état, l’amendement du Gouvernement à venir ne convient pas, car il empêchera le travail de certains soignants dont nous manquons cruellement et n’est pas suffisamment incitatif. La copie est à revoir ; travaillez avec nous !”
“…mais intègre-t-il le coût de la deuxième liquidation ? La Carmf ne semble pas y avoir procédé, ce qui ne manquera pas de soulever des difficultés : si les médecins cotisent alors que leurs droits à la retraite ne sont pas encore évalués, le calcul du coût est incorrect. En attendant le lancement de la concertation avec l’ensemble des professionnels de santé et aux côtés de la ministre de la santé, une démarche que vous avez annoncée et à laquelle je suis très attaché, je retire ces trois amendements. Attention, cependant : n’instaurez pas un plafond trop bas, qui briderait l’activité dont nous avons besoin ! Incluez toutes les disciplines – les psychiatres, par exemple, dont un quart sont à la retraite, ne doivent pas être pénalisés !”
“Il vise à étendre le dispositif évoqué, à savoir l’exonération de cotisations sociales lors du cumul emploi-retraite, à d’autres professionnels de santé : l’amendement n o 497 concerne les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux retraités ; le n o 498 traite des infirmiers retraités et le n o 499 des aides-soignants retraités. Madame la ministre, vous avez estimé le coût de votre dispositif d’exonération à 350 millions d’euros,…”
“Cet amendement part d’une bonne intention. Toutefois, à bien regarder les entreprises concernées par le I de l’article 266 sexies du code des douanes, je me dis que ce dispositif menace de se retourner contre son intention initiale : en effet, des acteurs vertueux de l’économie circulaire, qui retraitent les déchets et ont besoin d’investissements, pourraient se trouver pénalisés – je pense à ceux qui traitent des combustibles solides de récupération (CSR) ou de la biomasse, et évitent ainsi le transport de matières polluantes à l’étranger.”
“Libérez le travail ! M. Maillard serait d’accord avec ça.”
“Comme il concernait uniquement les médecins, je vais le retirer, au profit de l’amendement n o 1325, qui concerne l’ensemble des professionnels de santé. Nous ne manquons pas seulement de médecins, mais aussi de kinésithérapeutes, d’infirmiers et de beaucoup d’autres professionnels de santé dans nos territoires. Il faut tout faire pour faciliter leur travail.”
“Madame la ministre, il importe d’affiner ce dispositif, qui doit concerner tous les professionnels de santé, et pas seulement les médecins.”
“Ce sous-amendement doit permettre de conjuguer le caractère incitatif du dispositif proposé par notre collègue Philippe Juvin et le maintien à l’équilibre des caisses de retraite concernées. Depuis l’année dernière, une deuxième liquidation de retraite est désormais possible dans le cadre du cumul emploi-retraite. Nous proposons donc une règle assez simple : les médecins qui souhaitent cotiser bénéficieront d’une deuxième liquidation, ouvrant de nouveaux droits ; ceux qui ne voudront pas cotiser ne le feront pas et n’auront pas de nouveaux droits. Il faut encourager au maximum les médecins retraités qui souhaitent travailler à le faire, d’où le caractère incitatif du dispositif, mais il ne faut pas non plus déséquilibrer les caisses de retraite des professions libérales concernées.”
“Je conclus : les augmentations des cotisations des employeurs et des salariés nous inquiètent, elles réduiraient le pouvoir d’achat des salariés et feraient augmenter le coût du travail. Elles sont inacceptables et nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Certaines limites de la loi de 2023 peuvent être corrigées : les retraites progressives, l’usure professionnelle et l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite méritent mieux que des fins de non-recevoir.”
“…ce qui devrait plutôt vous séduire. Il a aussi rappelé l’importance de préserver l’équilibre à long terme de notre système de retraite par répartition. Quant à vous, vous voulez réformer, mais vous examinerez plus tard si vos mesures permettent l’équilibre. Il y a comme un problème de méthode ! Le Premier ministre a pourtant fixé deux priorités qui devraient vous séduire : l’emploi des seniors et la lutte contre le chômage.”
“Le Premier ministre s’est dit ouvert à des aménagements raisonnables et justes en concertation avec les partenaires sociaux,…”
“Ces amendements posent un problème de méthode : en commençant par augmenter les cotisations, vous procédez en quelque sorte à une réforme des retraites par voie d’amendement, sans étude d’impact. C’est l’exact inverse de la méthode présentée par le Premier ministre, qui propose de commencer par une concertation. Vous, vous faites la concertation après avoir augmenté les cotisations ! (Exclamations sur divers bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“La loi de Julien Dive a été adoptée le 13 février 2023. Depuis cette date, on aurait pu se pencher sur la question des outre-mer ! Adoptée en 2020, la loi qui revalorise les pensions de retraite des agriculteurs – je regarde André Chassaigne – ne fait pas, elle, l’impasse sur les outre-mer : elle comporte des articles spécifiques. Quant à l’article 6 du présent PLFSS, que nous dénonçons, il reconnaît une spécificité aux outre-mer en prévoyant des allègements de charges particuliers. Il est urgent de prendre en compte cette spécificité sans renoncer à notre ambition réformatrice ; j’appelle donc le Gouvernement à accélérer le rythme des concertations au cours de ces soixante-dix jours de navette afin que la réforme puisse être opérationnelle dès 2026, dans les outre-mer comme ailleurs.”
“Permettez que je dise quelques mots d’un article très attendu, relevant d’un des combats menés au sein de notre groupe, en particulier par notre collègue Julien Dive, pour étendre au calcul des retraites agricoles la règle des vingt-cinq meilleures années. La mesure devait être prise en 2024, elle sera finalement mise en œuvre en 2026. Il s’agit toutefois d’une très bonne nouvelle pour les retraités agricoles, la nouvelle règle de calcul permettant d’écarter les moins bonnes années d’une carrière complète. L’alinéa 16 fait état d’une période transitoire, de 2026 à 2028, au cours de laquelle un décret fixera les taux des cotisations de manière à résorber progressivement les écarts. Madame la ministre du travail et de l’emploi, pouvez-vous assurer que la réforme sera bien mise en œuvre dès 2026 et qu’elle ne fera pas de perdants ?”
“Mais c’est une réalité ! Je vais peut-être vous surprendre : on n’arrête pas de taper sur les spécialistes, mais certains d’entre eux sont en secteur 1 et font un travail remarquable ! Arrêtez de jeter l’opprobre sur le secteur privé ; il participe à la mission de service public de santé dans nos territoires, nous devons le défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et HOR.)”
“Dans des centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU), des acteurs privés gèrent parfois totalement la permanence des soins, et heureusement !”