Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
The complete record
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“Nous saluons la rédaction de l’article 6, relatif à la réforme des allègements de cotisations patronales, qui s’en tient à la version de compromis issue de la commission mixte paritaire en limitant l’alourdissement des charges pour les entreprises. À l’avenir, il faudra veiller à ne pas pénaliser nos industries. L’ouvrage reste sur le métier. Les hausses de taxes, même si elles demeurent trop élevées de mon point de vue, ont été contenues dans cette deuxième partie du PLFSS, aux articles 9 bis et 9 ter B. Le groupe Droite républicaine a notamment contribué à exclure la filière hippique du champ de la taxe sur les paris sportifs. Il faut en effet préserver le sport et les acteurs qui le soutiennent. Plus que jamais, notre groupe, présidé par Laurent Wauquiez, veut être utile aux Français.”
“Nous avons obtenu, avec d’autres, la suppression de la deuxième journée de solidarité, qui aurait conduit les Français à travailler gratuitement sept heures de plus. En effet, ce n’est pas en procédant ainsi, sans négociation entre les partenaires sociaux, que nous relèverons les défis de notre protection sociale. Le point crucial concerne notre taux d’emploi qu’il faut améliorer : imaginez que s’il était similaire à celui de l’Allemagne, nous aurions 15 milliards de recettes sociales supplémentaires et 5 milliards de prestations de moins à verser, soit une différence de 20 milliards de nature à combler l’essentiel du déficit de la sécurité sociale. Voilà le principal levier à utiliser !”
“Une telle mesure est pourtant nécessaire face à une concurrence déloyale persistante. Soutenir ainsi nos producteurs de fruits est vital pour notre souveraineté alimentaire. À cet instant, j’ai une pensée pour les producteurs de mirabelles de Lorraine. Le travail, surtout, n’est pas dévalorisé et ceux qui se lèvent tôt sont protégés par ce budget.”
“…grâce au travail des membres du groupe Droite républicaine et de son président Laurent Wauquiez. Je pense aux mesures en faveur des agriculteurs, qui ont été préservées. Dès 2026, les retraites agricoles seront calculées sur les vingt-cinq meilleures années – c’est l’aboutissement du combat mené par mon collègue Julien Dive. Le cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille sera désormais possible grâce à l’article 5. C’est ce que veulent supprimer les auteurs de la motion. Le dispositif travailleur occasionnel demandeur d’emploi (TODE), que l’article 4 tend à pérenniser et dont il porte de 1,20 à 1,25 smic le plafond de rémunération mensuelle facilitera l’embauche de travailleurs saisonniers. Vous voulez aussi le censurer.”
“Certains le font peut-être par calcul. Peu importe, même si on peut s’interroger sur les motivations qui les animent, surtout si leurs positions sont susceptibles d’évoluer en fonction non de ce que contient le budget mais d’intérêts partisans purement conjoncturels. Par contraste avec la responsabilité retrouvée des uns – ceux qui ne censureront pas aujourd’hui –, je soulignerai l’incurie des autres. Nous avons des désaccords profonds avec La France insoumise, signataire de cette motion. Les Insoumis proposent des taxes, toujours des taxes, dont les Français qui travaillent ou qui ont travaillé seraient bien souvent les victimes. Évitons cela.”
“Il y a une nuance de taille entre s’opposer à un gouvernement et aller jusqu’à empêcher la France de fonctionner correctement en la privant d’un budget. Ne pas censurer le gouvernement tout en restant dans l’opposition, c’est faire le choix de la responsabilité, pour ne pas rajouter du chaos au chaos. C’est ce que la majorité des Français attendent de nous.”
“…car elle ne dispose d’aucune trajectoire de déficit de la sécurité sociale prévue et adoptée par le Parlement. Pour toutes ces raisons, et même si je ne suis pas convaincu par toutes les mesures qu’il contient, je préfère un budget imparfait à l’absence de budget. Ce budget de près de 644 milliards en recettes a évolué à la marge depuis celui soumis début décembre – les contraintes sont telles qu’il ne pouvait en être autrement, n’en déplaise aux Insoumis. Malgré cela, nous pouvons nous réjouir que la position de certains groupes parlementaires – je regarde Jérôme Guedj – ait enfin évolué (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et qu’ils acceptent désormais de discuter avec le gouvernement.”
“Le budget de la sécurité sociale est pourtant indispensable pour fixer les tarifs dans les établissements et pour permettre à Urssaf Caisse nationale de se présenter plus sereinement devant ses prêteurs. La dette contractée par l’ex-Acoss permet tout simplement à ceux qui ont cotisé de toucher les aides auxquelles ils ont droit : allocations familiales, pensions d’invalidité, indemnités journalières. C’est également un outil de pilotage de nos finances publiques. Ne pas adopter un budget revient à dire solennellement à nos créanciers et au monde entier que la France n’est pas un pays sérieux…”
“Nous ne pouvons pas l’accepter. Il y va de notre responsabilité. La France a besoin d’un budget de la sécurité sociale. Selon certains d’entre vous, le PLFSS n’est qu’un texte technique, qui ne contient que des objectifs de dépenses. C’est faux. Cela justifierait, aux yeux de certains, de le sacrifier sur l’autel de la politique politicienne.”
“Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) l’a pudiquement rappelé il y a quelques jours dans son avis : ce budget « offre peu de marges de sécurité » et il repose sur des leviers « peu documentés ». Ce que veut dire concrètement le Haut Conseil est très simple et nous devons voir la réalité en face : en cas de crise, de pandémie ou de dégradation de l’environnement macroéconomique, le déficit pourrait devenir hors de contrôle. Serions-nous capables de faire face à une pandémie comme celle du covid-19 en injectant autant d’argent que par le passé, si une telle crise survenait demain ? Je le dis avec tristesse : je ne le crois pas. Par conséquent, il est tout à fait évident que si cette nouvelle motion de censure venait à être adoptée, la France en serait encore davantage affaiblie.”
“Le déficit de l’ensemble des branches, en incluant le fonds de solidarité vieillesse, se dégraderait ainsi de 1 milliard d’euros supplémentaires en 2026 et de 2 milliards d’euros d’ici à 2028. Une telle trajectoire est inquiétante, d’autant qu’elle ne prend pas en compte les éventuels événements exogènes qui pourraient la bousculer. Il est donc urgent de modifier la donne et de redresser nos finances sociales : lorsque les déficits s’accumulent, c’est la dette qui devient insoutenable. Il faudra d’ailleurs, monsieur le premier ministre, nous interroger sur le cadre organique actuel de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) – nous seront peut-être appelés à revoir les échéances afin d’appréhender 2026 dans des conditions davantage supportables.”
“…de ce budget de la sécurité sociale, pour redonner à la France une visibilité. La censure du gouvernement de Michel Barnier a également empêché l’adoption de mesures qui auraient généré des économies. Le déficit de toutes les branches de la sécurité sociale, hors fonds de solidarité vieillesse (FSV), s’élevait à 15,7 milliards d’euros dans la version du Sénat avant la censure. Après l’actualisation du tableau d’équilibre et des chiffres fournis par le gouvernement, le texte que nous examinons en nouvelle lecture affiche un déficit de plus de 22 milliards d’euros. Le solde de la branche maladie s’est creusé de plus de 2 milliards d’euros. Pour la branche vieillesse, le déficit s’est aggravé de 3 milliards d’euros en deux mois. Plus inquiétant encore, les projections pour les années à venir se dégradent également.”
“Cela passe par l’adoption dans les meilleurs délais…”
“Les entreprises et leurs salariés sont dans le flou le plus complet s’agissant du calcul des cotisations au bas de l’échelle des salaires. Les difficultés perdurent dans certains secteurs comme l’emploi saisonnier agricole ou la distribution de médicaments. Des semaines entières ont été perdues pour améliorer le parcours de soins gynécologiques, maîtriser les stocks de médicaments ou résoudre les difficultés financières des maisons de retraite. Les investissements publics et privés sont en pause, les embauches gelées, les projets reportés. Telles sont les conséquences de la censure. Ce climat général favorise la dégradation de la croissance et entraîne donc une baisse des recettes de la sécurité sociale. Il nous faut au plus vite créer les conditions d’une reprise de la confiance, et ainsi d’un rebond de la croissance.”
“Comment en sommes-nous arrivés à examiner un budget de la sécurité sociale en février ? Il a fallu l’adoption d’une motion de censure le 4 décembre, sur les conclusions d’une CMP pourtant conclusive. Un tel vote a eu, pour le budget de l’État et celui de la sécurité sociale, un coût qu’il ne faut ni oublier ni minimiser. Le dérapage budgétaire s’est aggravé, tout comme la situation socio-économique. Ainsi, le déficit prévisionnel pour 2025 est passé de 18 milliards dans le texte de la CMP à plus de 22 milliards dans celui qui nous est soumis, et la prévision de croissance pour 2025 a été revue à la baisse, à 0,9 % au lieu de 1,1 % – certains économistes jugent l’hypothèse encore un peu optimiste. La censure du gouvernement de Michel Barnier a généré un climat d’incertitude néfaste pour le pays.”
“…dans la recherche du chaos budgétaire – je dirais même du chaos institutionnel –, ce comique de répétition serait risible si nous ne parlions pas du budget de la protection sociale, qui vise à répondre aux besoins des Français et à les aider à faire face aux risques de la vie, qu’il s’agisse de la maladie, des accidents, du handicap ou de la perte d’autonomie, sans oublier les risques heureux d’accueillir la vie. Et l’heure est grave pour nos finances publiques – je dirais même menaçante pour notre protection sociale. Les Français sont très inquiets depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier, qui a privé la France de budget. Il est de notre devoir d’apaiser cette inquiétude en faisant preuve de responsabilité. Voilà l’état d’esprit qui anime le groupe Droite républicaine présidé par Laurent Wauquiez.”
“…la troisième en sept jours. Bien que je doive leur reconnaître une certaine abnégation, une certaine constance…”
“Nous voici à nouveau réunis en séance publique pour examiner une énième motion de censure déposée par La France insoumise,…”
“C’est vrai ! Il a raison, Jérôme Guedj ! Il faut faire des compromis !”
“Est-ce que l’on pourrait revenir au débat, aux gens qui n’arrivent pas à se loger à Paris ?”
“On est pris en otage ! On ne peut pas examiner nos textes !”
“Ils sont en train de pourrir notre niche !”
“Qui se drogue à l’Assemblée ? Il y a eu un article ce matin !”
“Ça le fait rire, alors que certains n’ont pas de logement !”
“Vous racontez n’importe quoi ! Il faut du travail sérieux !”
“Vous êtes totalement à côté de la plaque ! On peut parler du texte ?”
“Je croyais que Marine Le Pen n’était pas de droite !”
“C’est vrai, tout comme le problème de la garde des enfants !”
“Il n’y a plus de cumul des mandats ! On compte sur François Bayrou, au moins, pour changer cela !”
“Seriez-vous de ceux qui promeuvent la paresse ?”
“Vous n’avez pas le monopole de la décence, monsieur Lucas !”
“L’accession sociale à la propriété est en panne, madame la ministre !”
“Ils rencontrent pourtant des difficultés !”
“Mme Létard ne le dit pas encore, mais elle appelle à voter pour lui en 2027 !”
“Deux minutes cinquante-quatre de discours, douche comprise !”
“Pas trop délirante, j’espère ! Le logement est un sujet sérieux !”
“C’est le terme habituel à l’Assemblée nationale.”
“Ou alors il faudrait changer les termes du règlement de l’Assemblée nationale !”
“Il faut leur montrer l’affiche avec Olivier Faure et Marine Le Pen côte à côte !”
“Ce texte répond à la demande des Mahorais !”
“Vous ne voulez vraiment pas qu’on avance pour régler les problèmes des Mahorais !”
“C’est tout le contraire ! Nous voulons de bonnes conditions de vie pour les enfants, quand les conditions actuelles sont insupportables !”
“Ces manœuvres dilatoires sont insupportables – vous ne respectez les règles que quand ça vous arrange !”
“Faites confiance au rapporteur : il est professeur de droit !”
“Pour une fois que vous voulez respecter le règlement de l’Assemblée nationale !”
“Respectez la présidence ! Heureusement qu’on ne s’est pas comporté comme ça lors de leur niche !”
“Il est redevenu Insoumis ; ça n’aura pas duré longtemps !”
“Le nombre de rappels au règlement n’est-il pas limité ?”
“Tiens, les socialistes sont de nouveau les amis des Insoumis !”
“Ce n’est pas parce que vous faites la sieste qu’il faut retarder le vote ! Un peu de respect pour notre niche ! Il faut avancer maintenant !”