Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
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“C’est une hausse de 3,7 %, bien supérieure à l’inflation attendue. L’année précédente, les dépenses avaient déjà progressé de 32,2 milliards. La hausse s’élève donc à 9,1 % en deux ans. On est loin de l’austérité !”
“Il est de notre devoir de répondre à l’inquiétude de nos concitoyens en faisant preuve de responsabilité, mais aussi d’exigence pour l’avenir de la France. Voilà l’état d’esprit qui nous anime, avec Laurent Wauquiez et mes collègues du groupe Droite républicaine. Monsieur le premier ministre, vous avez engagé votre responsabilité sur la troisième partie de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, celle consacrée aux dépenses sociales. C’était nécessaire dans la configuration actuelle de l’Assemblée nationale. La France insoumise parle d’un budget austéritaire. Qu’en est-il vraiment ? J’ai regardé de plus près : toutes branches confondues, y compris le fonds de solidarité vieillesse (FSV), les dépenses pour 2025 s’élèveront à 666,4 milliards d’euros, soit une hausse de 23,5 milliards par rapport à 2024.”
“Comme à son habitude, LFI persiste à rechercher le chaos institutionnel, au moment où l’adoption d’une motion de censure aurait un effet cataclysmique sur nos finances publiques. Je le répète depuis des semaines, non seulement en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales, mais aussi en tant que citoyen. Je m’attacherai dans cette intervention à dire la vérité sur nos comptes publics et à dénoncer le danger de ceux qui jouent avec les déficits. Depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier, la France est privée de budgets et cela inquiète légitimement les Français. Il faut y remédier de toute urgence ; sinon, la facture de la censure s’alourdira encore. Cette facture ne sera pas que budgétaire mais également, et c’est peut-être le plus grave, sociale – là, vous pourrez parler de violence.”
“Les jours se suivent et se ressemblent étrangement. Alors que nous examinons la quatrième motion de censure déposée par La France insoumise en huit jours, nous commençons tous à ressentir une certaine lassitude.”
“Enfin quelqu’un qui a une parole modérée et raisonnable !”
“Respectez les comptables, au lieu de les critiquer !”
“Encore heureux : 1,6 milliard d’euros c’est déjà beaucoup !”
“On verra : le Conseil constitutionnel pourra se prononcer.”
“C’est ce qui se passe déjà dans beaucoup d’endroits !”
“Pourtant, vous l’avez soutenue au Sénat, cette mesure !”
“À vous écouter, il ne faudrait rien faire contre l’insécurité dans les transports !”
“Il faisait pourtant partie du texte initial, telle qu’il avait été déposé au Sénat – vous en rappelez-vous, monsieur le ministre ?”
“Cet amendement, déposé à l’initiative de Virginie Duby-Muller, tend à étendre l’expérimentation à l’usage des traitements algorithmiques dans les emprises et véhicules de transport public de personnes, même en l’absence de manifestations sportives, récréatives ou culturelles – les conditions de mise en œuvre restant inchangées. Monsieur le ministre, vous connaissez bien le sujet. Le monde évolue. Ceux qui usent et abusent des moyens numériques peuvent créer des conditions d’insécurité, y compris dans les transports. Il faut que nous renforcions l’utilisation des moyens modernes que nous avons à notre disposition. Cette expérimentation nous permettrait de faire face à ceux qui abusent de cette protection – qui devrait être renversée.”
“On pourrait voir les gens dealer sur les quais !”
“Un peu de respect ! Vous ne manquez pas d’air !”
“C’est parce qu’elle a droit à la TVA… (Sourires.)”
“Comment peut-on dire des choses pareilles ?”
“Je suis désolé de vous le dire, mais vous vous trompez. Vous ne connaissez pas le terrain ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous affirmez que ce dispositif ne concerne presque personne, mais on dénombrait 784 communes nouvelles au 1 er janvier 2022. On a besoin aujourd’hui d’apporter des solutions, problème par problème, et ce texte y contribue. Soyons au rendez-vous ! Nous avons mentionné d’autres problèmes. Nous espérons, madame la ministre, qu’ils seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée dans le trimestre qui vient. Évitons les chicayas politiciennes : il y a urgence à remédier à la crise de confiance que traverse notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Parmi les députés qui ont pris la parole, certains sont engagés dans des intercommunalités ; et s’ils l’ont fait, ce n’est pas uniquement pour des raisons financières, c’est aussi parce que cela avait du sens, parce que les communes étaient contiguës, qu’elles faisaient partie d’un même bassin de vie ou pour régler certains problèmes du quotidien. C’était la solution la plus pertinente pour les habitants, pour les citoyens.”
“Il me semble que les collègues Insoumis confondent les communes nouvelles avec les intercommunalités, alors que ce sont deux choses totalement différentes.”
“Le groupe de la Droite républicaine soutiendra cette proposition de loi, qui répond à une difficulté concrète rencontrée par une commune de Vendée mais pouvant concerner d’autres communes nouvelles. Si, lorsque des élus locaux rencontrent des difficultés, la représentation nationale ne les prend pas en considération, elle n’incitera pas à la création de communes nouvelles, alors même que ce dispositif est perçu comme intéressant par les premiers concernés.”
“Vous qui lisez dans l’avenir la raison du présent, je souhaiterais vous entendre sur ce point, car il importe de savoir comment nous allons remédier à la crise de confiance qui touche notre démocratie représentative. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Je parle de cumuler non pas quinze fonctions, mais seulement un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale !”
“En faisant la synthèse de vos propos, je me demande s’il ne faudrait pas, pour rétablir la confiance et retisser un lien de proximité, un texte visant à rétablir le cumul des mandats. (Exclamations et huées sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“Puisque nous parlons de problèmes réels qui appellent une réponse rapide et efficace, je profite de votre présence, madame la ministre chargée de la ruralité, pour sonder vos intentions. Des maires m’interrogent souvent au sujet du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, qui doit se faire au plus tard le 1 er janvier 2026. De nombreux territoires appellent à un assouplissement. Qu’envisagez-vous ? Vous venez de citer Lamartine : « Je lis dans l’avenir la raison du présent ». Vous avez également indiqué que vous aviez vous-même créé une commune nouvelle, signe que vous êtes une élue de terrain.”
“Le texte vise à substituer au renouvellement intégral du conseil municipal une solution simple et pragmatique. Il permet l’élection d’un maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet, tout en garantissant que la majorité des sièges restent occupés. Il s’agit donc non de la remise en cause du principe démocratique, mais d’un ajustement technique visant à assurer la continuité des exécutifs locaux et à éviter des élections inutiles et coûteuses. Le groupe de la Droite républicaine soutiendra donc cet article unique qui apporte une réponse rapide et efficace à un problème bien réel.”
“Lorsqu’un maire disparaît ou démissionne peu de temps après la création d’une commune nouvelle, l’obligation d’avoir un conseil municipal complet pour procéder à une nouvelle élection peut entraîner une dissolution prématurée – nous, députés, mesurons bien ce que cela représente – et une diminution brutale du nombre d’élus.”
“L’article unique de la proposition de loi répond à un besoin concret et urgent des communes nouvelles.”
“Heureusement que ce n’est pas le « malus Gatel » ! (Sourires.)”
“Mettez-vous à la page ! Il n’y a plus de groupe LR ; désormais, c’est la Droite républicaine !”
“Il s’agit maintenant d’obtenir un vote conforme avec le Sénat. Adoptons, ensemble, cette extension d’une dérogation existante, car elle permettra de mieux garantir la continuité de la gouvernance des communes nouvelles et de renforcer l’attractivité de celles-ci.”
“Vous savez, monsieur Clouet, le plus important c’est d’être là au moment du vote !”
“Cette approche de terrain – mon collègue Jean-Pierre Taite pourrait en témoigner – repose sur une conviction forte : les territoires sont les mieux placés pour répondre aux défis locaux, bien mieux qu’une gestion centralisée et uniformisée – vous ne direz pas le contraire, madame la ministre. C’est pourquoi, avec Laurent Wauquiez et les collègues du groupe Droite républicaine, nous soutenons pleinement cette proposition de loi de bon sens, qui apporte une réponse pragmatique et nécessaire aux enjeux de gouvernance des communes nouvelles.”
“…et Mme Françoise Gatel : permettre l’élection du maire par un conseil municipal incomplet, jusqu’au premier renouvellement général. Cette mesure garantit la continuité institutionnelle et assure la stabilité dont les communes nouvelles ont besoin pour fonctionner efficacement. Elle garantit également que les élus à l’origine du projet, véritables bâtisseurs du territoire, seront en mesure de poursuivre leur engagement en faveur de la commune nouvelle, en disposant du temps et des moyens nécessaires pour en assurer l’ancrage et la réussite. En renforçant l’adaptabilité des communes nouvelles, nous affirmons notre engagement en faveur d’une organisation territoriale fondée sur la proximité, la responsabilité et l’efficacité.”
“Dès 2019, ce problème avait été identifié et des dérogations avaient été introduites pour permettre l’élection du maire, même en cas de vacance de siège, avant l’installation du conseil municipal. La jurisprudence du Conseil d’État ayant empêché le recours au suivant de liste, il était nécessaire d’aller plus loin. Tel est précisément l’objectif de la présente proposition de loi, déposée au Sénat le 25 avril 2024 par Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau, qui connaît bien le département de la Vendée,…”
“Pourtant, la constitution d’une commune nouvelle s’accompagne de défis spécifiques, notamment en matière de gouvernance. L’élection du maire et des adjoints dans les premières années qui suivent la création peut poser des difficultés, surtout lorsque le conseil municipal se retrouve incomplet. Dans certains cas, cela freine l’exécution des projets municipaux et entrave la continuité de l’action publique locale. Face à cette situation, un renouvellement intégral du conseil municipal pourrait s’avérer une réponse inadaptée. Cela entraînerait des dépenses importantes, complexifierait les procédures administratives et allongerait inutilement les délais. En définitive, ce sont les habitants qui en subiraient les conséquences, avec une commune fragilisée au moment où elle a le plus besoin de continuité et de stabilité.”
“Au 1 er janvier 2022, on en dénombrait 784, regroupant 2 561 communes déléguées – c’est loin d’être marginal. La commune nouvelle n’est pas une simple exception institutionnelle. Elle représente une transformation en profondeur du paysage local, fondée sur un principe constitutionnel essentiel : la subsidiarité – vous avez parlé, madame la ministre, de différenciation des territoires. Ce principe n’est ni technocratique ni abstrait. Il est profondément humain, territorial et démocratique. Il affirme que chaque collectivité doit être responsable de son avenir et organiser ses moyens en mutualisant uniquement ce qui est nécessaire. Il s’agit non pas d’imposer un modèle uniforme, mais de donner aux élus locaux les outils adaptés aux réalités du terrain.”
“Ces dernières années, dans nos régions, des communes et leurs élus ont fait le choix, librement, de créer des communes nouvelles. En France, le statut de commune nouvelle, instauré par l’article 21 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales – que Mme la ministre connaît bien – est celui d’une commune issue de la fusion de plusieurs communes précédentes. Ce régime remplace les dispositions relatives aux communes associées, issues de la loi Marcellin du 16 juillet 1971. Le dispositif a connu un certain engouement après l’adoption de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, en raison d’une incitation financière à la création de communes nouvelles.”
“Ce qui compte, ce n’est pas la quantité, c’est la qualité !”
“Qu’est-ce qui a donc été fait depuis sept ans ?”
“C’est un peu de votre faute ! Si vous n’aviez pas censuré M. Barnier…”
“Pas sûr qu’il y ait une majorité alternative !”
“Michel Barnier ne l’a utilisé qu’une fois !”
“Il n’appartient pas au socle commun, mais j’applaudis quand même par solidarité. (Sourires.) Il y a de beaux mirabelliers du côté d’Épinal !”
“Elle devrait aller de pair avec le rétablissement des allocations familiales dès le premier enfant aux familles qui travaillent et qui ont été pénalisées par la mise sous condition de ressources, coup de rabot effectué sous la présidence de M. Hollande. Voilà notre priorité pour la France : mieux valoriser ceux qui travaillent afin d’assurer la pérennité de notre protection sociale. Il y va de notre cohésion et de l’avenir de notre nation. Notre boussole a toujours été et restera la France.”
“Aussi voulons-nous créer un écart significatif, à situation familiale identique, entre la famille dont les parents travaillent et celle dont les parents ne travaillent pas. Ainsi, exercer un emploi – quand on le peut, naturellement – doit redevenir systématiquement plus rémunérateur que le cumul des aides. Supprimons ces terribles trappes à inactivité dans lesquelles la reprise d’un travail ou l’augmentation de son volume horaire fait moins gagner de salaire que perdre de prestations ou de tarifs sociaux. L’instauration progressive d’une allocation sociale unique constituerait une simplification pour les bénéficiaires et permettrait dans le même mouvement de lutter contre le non-recours et de réduire les frais de gestion.”
“Nous devons donner les vrais chiffres, pour guider les responsables politiques dans les réformes structurelles qu’ils auront à mener dans les prochaines années. Bien évidemment, tous ces efforts doivent être accompagnés d’une réflexion plus générale sur notre taux d’activité ou sur notre natalité qu’il faut relancer, alors que le désir d’enfant est supérieur de 40 % au taux de fécondité constaté. Notre système de protection sociale est fondé sur le travail et la solidarité intergénérationnelle, deux principes fondamentaux de plus en plus dévoyés. Avec Laurent Wauquiez et nos collègues du groupe Droite républicaine, nous voulons les remettre à l’honneur, en rétablissant davantage de justice sociale.”
“Comme vous l’avez rappelé lors de votre discours de politique générale, monsieur le premier ministre, la moitié du déficit de la France accumulé ces dix dernières années est imputable aux retraites. Comme chacun le sait, le faible déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale est un trompe-l’œil qui masque un niveau des cotisations vieillesse plus faible dans le public que dans le privé. Par cet artifice comptable, la véritable dette de notre système de retraites est répartie dans la masse salariale des ministères, au lieu d’apparaître dans la branche vieillesse. Comme l’écrivait Chateaubriand dans ses Mémoires d’outre-tombe , « le péril s’évanouit quand on ose le regarder ». Osons donc regarder en face le véritable déficit de notre système de retraite.”
“Je souhaite donc que nous nous remettions dès demain au travail, non seulement pour réussir l’exécution du budget de cette année mais aussi pour préparer celui de l’année prochaine, en identifiant plus précisément les sources d’économies et les doublons, notamment au sein des opérateurs de l’État, pour éviter les coups de rabot effectués sans discernement et peu lisibles ; en ciblant prioritairement les baisses de dépenses au lieu des hausses de taxes – la France a déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe ; en offrant une vision pluriannuelle pour donner de la visibilité aux acteurs économiques et institutionnels ; en s’attaquant au déficit abyssal de notre système de retraite.”
“Chacun pourra le constater grâce à ces quelques exemples de mesures que nous avons obtenues, auxquelles nous pourrions ajouter les outils pour mieux lutter contre la fraude. Malgré tout, l’épisode budgétaire dont nous vivons – je l’espère – l’épilogue, doit nous permettre de tirer des enseignements pour les années à venir. Il n’est pas possible, il n’est plus possible pour le bien du pays de naviguer au gré des gouvernements et de préparer un budget en quelques semaines à partir de mesures purement paramétriques.”