Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
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“La journée appartient à ceux qui se lèvent tôt ! Je vais aller droit au but. Nous avons déjà évoqué la rénovation immobilière, l’accession à la propriété et l’investissement locatif. Le secteur du logement est dans une situation dramatique : seulement 283 200 mises en chantier l’an dernier, une baisse de 38 % du nombre de ventes entre 2022 et 2023, une chute de 83 % de l’investissement dans l’immobilier résidentiel sur la même période. Ce sont 135 000 emplois qui sont menacés. Dans ce cadre, je vous propose de réactiver un dispositif qui a déjà fait ses preuves lors de la crise de 1993-1994. Il a été peu coûteux, car il fut essentiellement mobilisé pour éviter les invendus et l’abandon d’opérations immobilières.”
“Il n’y a plus de groupe Les Républicains, il y a un groupe Droite républicaine !”
“Il vise un allégement de 50 % des DMTG, applicable à la transmission par donation ou succession des logements du parc locatif énergétiquement peu performants, sous condition de leur rénovation et de leur maintien dans le parc locatif à un prix abordable pendant une durée d’au moins six ans. Il s’agit d’une proposition vertueuse du point de vue du développement durable et susceptible d’élargir le parc locatif ; ne serait-ce qu’à Paris, de très nombreux logements sont vacants au lieu d’être loués.”
“Nous avons déjà parlé d’accession au logement et d’investissement locatif ; cet amendement concerne la rénovation des logements. Nous sommes loin de nos objectifs en la matière. Nous sommes confrontés à des défis calendaires puisqu’au 1 er janvier 2025, au 1 er janvier 2028, en 2031 puis en 2034, certaines catégories de logements deviendront impropres à la location. Certains propriétaires préfèrent renoncer à la location et n’effectuent pas les travaux de rénovation ; en conséquence, de plus en plus de logements sortent du parc locatif. L’amendement a peu d’incidence sur les finances publiques, mais il contribuerait à remettre des logements sur le marché.”
“Pour un accédant à la propriété, cela peut représenter jusqu’à 1 700 euros, soit une somme importante. L’amendement n o 143, rédigé différemment, propose lui aussi une aide temporaire à la primo-accession.”
“Je défendrai en même temps l’amendement n o 143, puisqu’il traite du même sujet : l’aide à l’accession à la propriété. L’amendement n o 174 vise à soutenir la France qui travaille et souhaite devenir propriétaire. En 2008, la loi dite Tepa a permis de déduire les intérêts d’emprunt en créant un crédit d’impôt. Le dispositif était plafonné : 40 % la première annuité, 20 % les quatre années suivantes. Dans un contexte de crise immobilière, alors que le reste à charge est élevé pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires, le rétablissement de ce crédit d’impôt permettrait d’agir sur les intérêts d’emprunt, et ce d’autant plus qu’ils ont augmenté. Il y a deux ans, les taux étaient à moins de 2 % ; aujourd’hui, ils sont à plus de 3 % et, s’ils ont cessé d’augmenter, ils restent élevés.”
“Les études montrent qu’un couple dont les deux membres touchent le Smic affiche un quotient familial relativement élevé, fait partie de la classe moyenne et se heurte à des freins en matière d’emploi, ce qui entraîne une perte de pouvoir d’achat. C’est une réalité. Monsieur le ministre, je vous demande simplement d’examiner ces amendements au cours de la navette parlementaire.”
“Il y a donc un coût de garde, alors qu’il n’y a pas toujours de solution de garde collective. Les modes de garde individuels constituent une liberté importante ; dans certains territoires, c’est une solution plus adaptée, surtout pour les familles qui ont des horaires compliqués. Il faut prendre en considération les différentes situations. Une mère de famille vient à ma permanence et m’explique sa situation : elle a trois enfants et travaille à 80 % ; faire garder son aîné lui coûte 300 euros, faire garder le second tout autant et la place en crèche du troisième représente 500 euros ; au bout du compte, elle a le sentiment de travailler pour rien. Nous devons examiner les situations comme celle-là.”
“L’école ne dure que vingt-quatre heures par semaine, et certains parents souhaitent travailler davantage.”
“C’est vrai, je suis constant ! (Sourires.)”
“En outre, tout le monde peut reconnaître que laisser un enfant de CP, CE1, CE2, CM1 ou CM2 seul, à la rue, n’est pas acceptable ; on imagine les drames qui peuvent se produire. L’amendement n o 134 repousse l’âge maximum de l’enfant de 6 à 10 ans, tout en maintenant le plafond pour le crédit d’impôt. Les suivants sont des amendements de repli : le n o 137 retient l’âge de 9 ans ; le n o 136 retient l’âge de 8 ans et le n o 135 celui de 7 ans. L’amendement n o 138 vise à répondre à un problème de mobilité. Il existe un malus sur les voitures ; si l’on veut qu’il y ait des familles de trois enfants, il faut instaurer une aide sur les voitures familiales.”
“L’amendement n o 134 et les suivants visent à réparer un oubli concernant la garde d’enfant des plus de 6 ans. Jusqu’à 6 ans, les parents ont le droit à un crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile. Ensuite, quand les deux parents travaillent, ils ont parfois besoin d’un mode de garde pendant le temps méridien, avant ou après l’école, le mercredi ou durant les petites vacances. Pour ceux qui ont deux ou trois enfants, cela représente parfois une somme importante. Certains parents ont l’impression de travailler pour rien étant donné les sommes qu’ils consacrent à faire garder leurs enfants. Ils font parfois un arbitrage qui les conduit à renoncer à travailler. Ainsi, certains parents aimeraient travailler, mais ont du mal à tout concilier ; les soutenir pourrait être avantageux.”
“Ils concernent tous la politique familiale. Notre pays connaît une baisse considérable du nombre de naissances. Le nombre d’enfants par femme est passé de 2,1 à 1,6. Il est intéressant de chercher à mesurer le désir d’enfant, car les femmes sont profondément libres d’accueillir la vie. Or les dernières études de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) font état d’un désir d’enfant par femme de 2,3. L’écart entre le désir d’enfant et le nombre d’enfants par femme pose une vraie question. Le soutien à politique familiale a diminué depuis plusieurs années, du fait de l’adoption de différentes mesures, ce que la Cour des comptes a évalué comme des économies pour l’État. Il est urgent de réagir, d’autant que l’avenir du système de protection sociale dépend aussi du taux de renouvellement des générations.”
“Je défendrai donc, si vous en êtes d’accord, cinq amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“J’en ai défendu trois en une seule prise de parole !”
“Nous parlerons de l’accession plus tard, mais j’ouvre d’ores et déjà le champ des actions possibles concernant l’investissement locatif. Il faut agir d’urgence ou de nombreuses opérations s’arrêteront et ceux qui seront les plus pénalisés sont ceux qui ont le plus besoin d’un logement.”
“Je dirai enfin un mot de l’amendement n o 166, qui tend à généraliser le Pinel breton : ce dispositif très intéressant repose sur une discussion des besoins au niveau local, le nombre de logements nécessaires étant fixé par un arrêté du préfet. Il s’agit peut-être d’un modèle, mes collègues bretons en parleront, qui repose sur un principe cher à Michel Barnier, celui de la décentralisation.”
“Faut-il le proroger de trois ans ou imaginer autre chose ? Faut-il, par exemple, revoir le statut du bailleur privé, pour le rendre plus attractif ? Élargir l’expérimentation du Pinel breton ? En tout cas, 23 % des opérations en cours sont actuellement à l’arrêt, ce qui représente un vrai risque quand on sait que les premiers logements commercialisés sont ceux qui sont destinés à des investisseurs particuliers et que les propriétaires occupants mettent plus de temps à acheter. L’amendement n o 168 rectifié propose donc de proroger de trois ans le dispositif Pinel dans les conditions qui prévalaient avant 2022 – je laisse mes collègues préciser ce point. Mon amendement n o 133, que nous examinerons un peu plus loin, est un amendement de repli qui tend à proroger le dispositif durant une année seulement.”
“Je reviens à un sujet important : la crise du logement protéiforme à laquelle nous faisons face dans notre pays. C’est une crise de l’accession, de l’investissement, de la rénovation, du financement, une crise de confiance entre propriétaires et locataires. Alors qu’il faudrait plus de 500 000 nouveaux logements en construction, nous sommes passés sous la barre des 400 000. L’amendement vise à endiguer la crise de l’investissement locatif, celui des particuliers et non des investisseurs institutionnels. Imaginez que seulement 8 300 logements ont été vendus à des investisseurs particuliers au premier semestre de cette année ! Le dispositif d’investissement locatif Pinel existe – il a permis 50 000 ventes sur les 400 000 –, mais il est en voie d’extinction : si nous ne faisons rien, il disparaîtra à la fin de l’année.”
“Il a raison, c’est par le travail qu’on sauvera le pays.”
“Elle se trompe de sujet ! Ça n’a rien à voir avec l’amendement !”
“Il faut une approche globale en matière de fiscalité.”
“Bien entendu, la proposition de loi doit nous permettre de débattre du statut des locations meublées mais, ici, nous n’en traitons pas directement puisque nos amendements visent les locations nues. Passer de 30 à 40 % permettrait d’inciter les propriétaires à remettre leurs logements sur le marché. Cela irait donc dans le bon sens, celui d’une fiscalité incitative, et non punitive. (M. Inaki Echaniz applaudit.) S’agissant des meublés, l’approche doit être globale et équilibrée. On ne peut taxer les gestionnaires deux fois.”
“Monsieur le ministre, vous nous renvoyez aux conclusions des débats sur la proposition de loi. Mais la fiscalité est du ressort d’un projet de loi de finances, et non d’une proposition de loi.”
“Mon amendement vise non à alourdir la fiscalité des meublés (M. Inaki Echaniz applaudit), mais, en augmentant l’abattement, à inciter les propriétaires d’appartements non meublés à louer pour une période supérieure à un an. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) Nos deux collègues proposent de passer de 30 à 50 %. Je plaide pour analyser l’effet d’un passage préalable à 40 % – cela permettrait déjà de corriger la distorsion.”
“Cet amendement m’étonne. Je ne connais pas bien le fonctionnement du Grand Paris, mais je sais ce qu’il en est des intercommunalités dans les territoires moins denses, plus ruraux. Elles ont des compétences obligatoires, par exemple le ramassage des ordures ménagères. Comment pourraient-elles équilibrer les budgets annexes qui s’y rapportent si elles ne peuvent plus lever l’impôt, d’autant plus qu’il leur est interdit de financer ces services par des contributions extérieures ? Ce type d’amendement est inopérant et relèverait plutôt de la démagogie.”
“Vous ne visez pas seulement les grandes entreprises, mais aussi les très petites !”
“Il ne faut pas de choc fiscal. Il faut baisser les dépenses inutiles !”
“C’est urgent : il faut que nous puissions les examiner !”
“Les classes moyennes aussi seront pénalisées !”
“Il faut aussi créer un écart avec l’assistanat !”
“Les familles monoparentales ! Ce serait bien de le faire aussi pour les autres familles !”
“Il faut soutenir les classes moyennes en leur donnant accès à MaPrimeRénov’ !”
“On espère que les étudiants ne l’écouteront pas !”
“Heureusement que Bercy ne vous attend pas pour lutter contre les fraudes !”
“Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons donner quitus à la mauvaise gestion passée de nos finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Elle recense 5,5 milliards d’euros de versements indus, jamais détectés. Il est urgent d’exploiter ces pistes d’économies simples et justes – nous vous soutiendrons, madame la ministre, dans cette voie. Ce déficit croissant et cette dette abyssale constituent de sérieux handicaps pour relever les défis qui sont devant nous. Plus inquiétante encore est l’absence de perspective d’un retour à l’équilibre. Il est urgent de redresser nos comptes publics en luttant contre la suradministration et les dépenses indues, pour réinvestir dans le grand âge, dans le handicap, dans la revalorisation des métiers de la première ligne du système de santé, dans la famille – une cause un peu oubliée des lois de financement. Il faut que cela change, il y va de l’avenir de notre système de protection sociale.”
“La Cour des comptes a souligné encore une fois un défaut de contrôle et de pilotage, refusant à nouveau de certifier la branche famille.”
“La trajectoire n’est pas la bonne. Monsieur le ministre, en revendiquant l’exactitude des comptes, vous enjolivez un peu les choses : la Cour des comptes a en effet émis des réserves sur les quatre branches dont elle devait certifier les comptes. Les gouvernements précédents n’ont pas su maîtriser les dépenses.”
“Ne nous empêchez pas de réaliser un examen parlementaire sérieux. Il est essentiel de mesurer le dérapage de nos finances publiques pour mieux le corriger. Les comptes ne sont pas bons : en 2023, le déficit a atteint 10,8 milliards d’euros, soit une aggravation de près de 4 milliards par rapport aux prévisions. Nous avions pourtant tiré la sonnette d’alarme, en vain. Vos prévisions étaient trop optimistes et vous n’avez pas tenu compte de nos alertes, portant ainsi la responsabilité d’un budget insincère.”
“Nous examinons aujourd’hui les comptes de la sécurité sociale pour 2023. Il est important de les étudier au fond, article par article : nous nous opposerons donc à cette motion de rejet préalable, dont l’adoption ne nous permettrait pas de procéder à une telle analyse.”
“Il y a eu des mesures d’aides exceptionnelles, tout de même !”
“Il n’a pas dit que les comptes de la branche famille n’avaient pas été certifiés !”
“On l’avait pourtant prévu, ce ralentissement !”
“Très bien, monsieur le Premier ministre !”
“Il faudrait aussi aider les conseils départementaux !”
“Pourquoi n’avez-vous rien fait quand vous étiez dans la majorité ?”
“Il y a des emplois derrière ces exonérations !”
“La dissolution, on ne l’avait pas prévue non plus…”
“Ce serait d’ailleurs une bonne chose que cela continue l’année prochaine !”