Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
The complete record
Every one of 3,518 lines we hold for Thibault Bazin, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 62 of 71.
“Troisièmement, la responsabilisation des communes pose problème : en cas de carence prolongée de l’entreprise de maintenance, vous proposez que la commune se substitue à cette dernière pour prendre en charge l’obligation de portage et de réparation de l’appareil. La commune pourrait ensuite demander un remboursement à l’entreprise. Cette mesure représente un coût supplémentaire de gestion pour les communes et une porte ouverte à un risque croissant de litiges. Quatrièmement, il est dommage de ne pas avoir pris en compte le grand problème du vieillissement des ascenseurs – je rappelle que plus de 25 % d’entre eux ont au moins 40 ans. Cela aurait été très utile pour réduire le nombre de pannes.”
“Deuxièmement, l’exigence de constitution d’un stock de pièces de rechange pour les ascensoristes soulève une question de coût, mais surtout une question de faisabilité. Il n’est pas raisonnable d’attendre de ces entreprises qu’elles maintiennent un inventaire complet de pièces pour des ascenseurs anciens, dont les composants ne sont plus produits en série, mais à la demande. De plus, cela aurait des conséquences financières importantes pour les copropriétés. Les contrats de maintenance variant entre 1 500 et 2 500 euros par an et par immeuble, la gestion d’un stock de pièces de rechange entraînerait une augmentation des charges de copropriété.”
“Premièrement, le délai de réparation de deux à huit jours semble déconnecté des réalités du terrain, en particulier pour les ascenseurs anciens. Comme l’a dit Mme la ministre, plus d’un quart des ascenseurs étant vieux de plus de 40 ans, de nombreuses pièces nécessaires aux réparations sont devenues introuvables sur le marché actuel. Ces pièces de rechange sont fabriquées à la demande, ce qui nécessite parfois bien plus que huit jours.”
“La question des pannes d’ascenseurs ne doit pas être ignorée : nos compatriotes âgés, les femmes enceintes et les personnes à mobilité réduite subissent directement ces dysfonctionnements. Toutefois, le problème doit être traité sous le bon angle, en prenant en compte la réalité du terrain pour apporter des solutions réellement efficaces et éviter de pénaliser davantage sans résultat. Il est nécessaire de renforcer la fréquence du contrôle des ascenseurs et de réduire les délais de réparation. Hélas, dans ce texte, les mesures contraignantes, pour les propriétaires comme pour les ascensoristes, s’accumulent pour former un enfer normatif, dans une course à la sanction, sans résoudre concrètement les problèmes. Nous émettons donc de fortes réserves sur les mesures prévues.”
“Le but est non qu’elles soient simplement consultées, mais qu’elles obtiennent la compétence d’approbation. J’ai bien compris que vous visiez l’adoption du texte dans une version conforme à celle du Sénat. Néanmoins, nous courons le risque que le texte, une fois adopté, ne soit pas effectif.”
“Soyons clairs : le périmètre de la proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, concerne les établissements qui assurent un service public hospitalier. Par conséquent, des établissements privés tels que les établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic) entreraient dans le champ du texte. En revanche, les établissements qui ne répondent pas à la notion de service public hospitalier, telle que définie par le code de la santé publique, n’y entreraient pas. À terme, cela peut poser, à mon avis, un problème d’équité. En ce qui concerne l’approbation, je suis d’accord avec vous. Un point d’équilibre a été trouvé et cette approbation est nécessaire. Le problème est que les instances citées ne disposent pas de cette compétence, qu’il faudrait leur attribuer pour que le texte soit opérant. Tel est le sens de l’amendement.”
“En effet, il serait problématique de les charger d’une mission pour laquelle elles ne sont pas compétentes et qu’elles ne pourront pas remplir. Enfin, cet amendement propose que l’on consulte également les comités sociaux d’établissement (CSE). Je sais que vous êtes sensibles au dialogue social : or derrière la définition de ratios, il y a des enjeux d’organisation des ressources humaines ; la moindre des choses serait donc de consulter les CSE sur les conséquences qui découleraient de la publication du décret par le ministre.”
“Imaginez que les ratios ne s’appliquent qu’à certains établissements et pas à d’autres ! Cela pourrait entraîner des effets de bord qui iraient à l’encontre de notre objectif, à savoir que tous les établissements de santé assurent une qualité des soins dans l’ensemble du territoire. L’amendement n o 17 revient sur un point qui nous pose problème. En effet, la proposition de loi prévoit l’approbation de l’organisation des soins par la CME et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). Or ces instances disposent non d’une compétence d’approbation, mais seulement d’une compétence consultative. L’amendement vise donc à attribuer à la CME et à la CSIRMT une nouvelle compétence de consultation obligatoire et à modifier les deux articles dans lesquels sont listés leurs champs d’intervention.”
“Actuellement, le texte ne s’applique qu’aux établissements qui assurent le service public hospitalier. Par l’amendement n o 15, je propose d’étendre les obligations à tous les établissements de santé ; c’est une question d’équité.”
“Nous soutenons l’esprit du texte. Néanmoins, il faut l’adapter aux réalités locales et aux nécessités d’organisation des établissements : parfois, certains services fonctionnent ensemble ; la taille des structures joue également un rôle. C’est pourquoi je propose aux alinéas 2 et 5 de l’article unique d’exprimer le ratio sous forme de fourchettes, plutôt que de déterminer un ratio cible. Je ne sais pas si le décret pourra le faire, mais j’aimerais entendre vos réponses sur ce point.”
“On a exclu le handicap du périmètre de cette aide !”
“Il plaisantait ! Vous avez trop de considération pour les socialistes, nous sommes jaloux ! (Sourires.)”
“C’est vrai qu’il s’y connaît en dérives !”
“Le ministre de l’intérieur a été à Mayotte, lui !”
“Vous n’avez pas lu la dernière version du PLFSS !”
“Qui peut garantir qu’un tel gouvernement alternatif voie le jour ? Personne !”
“C’est tout de même un texte de fin de gestion, et nous ne sommes pas loin de Noël !”
“Ce sont au contraire les classes modestes qui vont perdre le plus à votre censure !”
“Vous racontez n’importe quoi, il y en a marre !”
“Il faut être très claire, madame la ministre !”
“On croit rêver : ils posent une question alors qu’ils veulent censurer le gouvernement !”
“Très bien ! Encore une raison de ne pas le censurer !”
“C’est vrai ! Là encore, il y a un vrai problème.”
“Il faut voir les choses en face, il y a un vrai risque !”
“La question de l’information est fondamentale pour exercer ses droits. La retraite progressive a récemment fait l’objet d’un accord avec les partenaires sociaux : les Français seront-ils mieux informés à la suite de cet accord, madame la ministre ? C’est un vrai sujet et le dispositif est encore trop peu utilisé. (Mme Véronique Louwagie applaudit.)”
“Me tient à cœur la promesse de défendre les aspirations réelles de mes électeurs : quel sera leur avenir, leur retraite, de quels dispositifs pourront-ils bénéficier ? Selon Mme la ministre, ils seraient déjà parfaitement informés. Or selon une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), seulement 32 % des retraités ont eu connaissance du dispositif de la retraite progressive. Seules 27 000 personnes l’utilisent ! Les Français veulent savoir s’ils ont la possibilité de continuer à travailler tout en réduisant leur durée de travail, de s’arrêter, le temps d’aider un parent en mauvaise santé ou un conjoint en difficulté, puis de reprendre une activité : ils veulent être éclairés pour pouvoir choisir librement, ils nous demandent de la souplesse.”
“J’espère que tout le monde aura eu le temps de prendre une tisane…”
“Il n’y a pas beaucoup de réponses du rapporteur !”
“Vous n’avez rien dit de l’immigration illégale !”
“Pourriez-vous développer les critères, madame la ministre ?”
“Pire, la réforme de 2023 n’est pas suffisante – je vous rejoins là-dessus – puisque les hypothèses de l’époque comprenaient un meilleur taux d’emploi, qui nous fait défaut, et un meilleur taux de renouvellement des générations. Ce dernier point est particulièrement inquiétant pour la suite puisqu’on était à un taux de 2,1 et qu’on est désormais à 1,68. Il faut donc revoir ce projet. Oui, il faut réformer le système de retraite pour en assurer la pérennité, mais pas à votre manière. On devrait ouvrir le débat avec les partenaires sociaux sur la pénibilité et l’égalité entre les hommes et les femmes. On ne réglera pas tout cette nuit – soyons sérieux ! –, mais il faut y travailler.”
“M. Bex évoque le taux de productivité et il a raison. Dans les hypothèses du Conseil d’orientation des retraites (COR), si ce taux est inférieur à 1,3, l’équilibre ne peut être atteint ; s’il est supérieur à 1,5, l’équilibre est possible. Or, ces dix dernières années, le taux se situe à 0,5 ou à 0,6 – c’est le COR qui le dit. La productivité n’a donc pas évolué comme prévu.”
“Madame la ministre, vous avez émis un avis favorable sur l’amendement n o 531, mais j’aimerais interroger le rapporteur – qui n’a pas répondu à ma question relative à l’alinéa 3 – sur l’alinéa 6. Celui-ci concerne « les assurés nés entre le 1 er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 », mais les intéressés ont aujourd’hui 73 ans.”
“Pas totalement ! Il faudrait quelques précisions encore.”
“Ça arrive ! Mélenchon, par exemple, a l’air très en forme !”
“Je sais que ce dernier sujet vous tient à cœur, monsieur le président ! (Sourires.)”
“Cela ne va-t-il pas à l’encontre de ce que vous recherchez, puisque les enjeux de solidarité intergénérationnelle concernent d’abord les petites pensions, la pénibilité et la prise en compte des maternités ?”
“…d’où le lien entre mon intervention et l’amendement en discussion. Ces médecins, ces pharmaciens pourraient être retraités, mais ils ont choisi de continuer à exercer, ce qui prouve qu’ils ne demandent pas à partir plus tôt. L’adoption de la proposition de loi leur procurerait un avantage qu’ils ne le réclament pas, car l’abaissement de l’âge minimal de départ conduirait à leur offrir une pension plus importante.”
“Je souhaite interpeller M. le rapporteur sur une question de fond à laquelle il n’a pas répondu et qui me semble importante. L’alinéa 3 de l’article 1 er de la proposition de loi vise à modifier l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, dont la version originelle date de 2011, en remplaçant la date de 1968 par celle de 1955. Ce choix m’intrigue car, si les assurés nés en 1968 ne sont pas encore retraités, ceux nés en 1955 le sont dans leur immense majorité, puisqu’ils ont 69 ans. La plupart des personnes de cet âge qui n’ont pas encore pris leur retraite exercent une profession libérale,…”
“Nous devons nous en donner les moyens. Pour cela, il faut créer de la valeur, des richesses, grâce au travail. La solidarité entre les hommes et les femmes, comme entre les générations, est nécessaire. Avec cette proposition de loi, vous n’en prenez toutefois pas le chemin. Il faut pourtant y travailler. J’y suis disposé.”
“L’alinéa 3 traite de ceux qui travaillent depuis un certain temps. Je suis perplexe car les générations concernées sont nées il y a un certain temps et la plupart des personnes sont déjà à la retraite. Monsieur le rapporteur, en guise de rebond, vous avez évoqué la situation des femmes. J’ai lu à ce sujet les pages 11 et 12 du rapport que vous nous avez envoyé par e-mail – y figure le cas de Christiane. Mais vous oubliez une question qui doit nous occuper : celle des femmes qui ont eu des enfants et dont la carrière s’en est trouvée souvent hachée. Le taux d’emploi des femmes ayant eu trois enfants est deux fois inférieur à celui des femmes qui en ont eu deux ! Demain, comment pourrons-nous mieux prendre en considération leur parcours, le fait qu’elles ont accueilli la vie et participé ainsi au renouvellement des générations ?”
“On n’arrête pas de voter ! C’est Un jour sans fin !”
“Si, c’en était une. M. Tanguy s’est comporté de façon scandaleuse, et vous persistez. Vous vous acharnez contre une collègue, respectueuse et respectable. S’attaquer à une personne qui a travaillé toute sa vie est profondément scandaleux, tout comme le fait de caricaturer ses propos. Mme Kremer n’a fait qu’indiquer que des personnes de 60 ans, de 62 ans ou de 64 ans pouvaient se trouver en bonne santé – et on en connaît. C’est si évident que c’en est presque une lapalissade. Les soucis de santé peuvent d’ailleurs frapper à tout âge. J’espère que ces attaques personnelles cesseront, car c’est tout le Parlement qu’elles rabaissent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem. – Mme Aurore Bergé applaudit également.)”
“Il se fonde sur l’article 70, relatif aux attaques personnelles. Notre collègue Kremer, retenue par d’autres engagements, vient d’en être la cible.”
“Ça doit faire mal d’avoir un pied dedans et un pied dehors !”
“Dans de nombreux emplois, notamment dans le domaine des services à la personne, la productivité n’est pas un concept opérant – on l’a vu récemment au sujet des crèches : il faut renoncer à la logique productiviste pour se préoccuper plutôt d’avoir des ratios cohérents. Qu’il s’agisse de l’emploi ou du tabou qui entoure chez vous la question de la natalité, vous manquez de cohérence et vous butez sur le financement. Sans doute faudrait-il repenser votre réforme, quitte à en reporter l’examen, afin qu’elle soit assortie de solutions de financement sérieuses, pour tous ceux qui en ont besoin. (Mme Véronique Louwagie et M. Vincent Jeanbrun applaudissent.)”
“Au bout du compte, ce sont les personnes peu qualifiées qui seront les premières perdantes, tandis que la baisse des emplois entraînera une baisse des cotisations perçues. Vous proposez ensuite d’augmenter l’immigration. Certains parlent déjà de 90 000 nouvelles entrées par an, et je ne pense pas que votre idée rallie la majorité de la population. Alors vous expliquez, tout en émettant beaucoup de réserves, que la hausse du taux d’emploi permettrait d’augmenter les recettes. Enfin, vous embrayez sur le taux de productivité. Celui-ci a progressé de 0,5 à 0,6 % par an sur la dernière décennie, alors que, selon le COR, il faudrait que la hausse soit d’au moins 1,5 % pour qu’elle ait un effet positif. On en est très loin. Qui peut prédire que, demain, la productivité augmentera à ce point ?”
“Je soutiens l’amendement de Véronique Louwagie, qui montre combien votre proposition de loi creusera de manière inquiétante le déficit. Celui-ci s’est déjà aggravé du fait d’une activité moindre que prévue, mais vous voulez encore l’alourdir de près de 20 milliards. Vous nous parlez de compensation, notamment par l’augmentation des cotisations : le ministre du budget a expliqué ce matin que cela représenterait 450 euros de perte de pouvoir d’achat par an pour les salariés ; vous répondez que cela pèsera sur les employeurs, ce qui revient à dire que vous augmentez le prix du travail – pour reprendre vos propres termes. Or qui dit augmentation du prix du travail dit destruction d’emplois, notamment d’emplois peu qualifiés…”
“Cette alliance LFI-RN est funeste pour la France, pour ses retraités et pour ses travailleurs. Nous dénonçons ce jeu dangereux. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.) Monsieur le rapporteur, à l’alinéa 84, vous prévoyez un nouveau calcul de leur pension pour ceux qui sont partis à la retraite, ou vont le faire, entre le 1 er septembre 2023 et le 31 août 2025. Auront-ils droit à un troisième calcul en cas de cumul emploi-retraite – la loi actuelle les limitant à deux ? C’est une question concrète, et importante pour les Français qui ont parfois besoin de travailler pour compléter leur retraite, modeste. On ne peut les laisser dans l’insécurité juridique avec un texte mal ficelé et non financé. Il faut s’atteler à la pérennité de notre système car la protection sociale est le patrimoine de tous ceux qui n’en ont pas.”
“À l’alinéa 7, vous abordez la situation de ceux nés entre le 1 er janvier 1952 et le 31 décembre 1954. Combien de Français de 69 à 72 ans ne sont pas retraités ? Comme le RN il y a un mois, ne pratiquez-vous pas les faux-semblants ? Nous ne jouerons pas avec l’avenir de notre système de retraite par répartition. N’oublions pas les Français qui ont besoin de ces pensions pour vivre. Vous faites l’impasse sur les véritables questions, notamment celle du financement. Le Nouveau Front populaire, comme le RN, nie les réalités démographiques et économiques. Il fait preuve d’irresponsabilité. Le NFP recherche le chaos, un peu comme le RN avec son chantage au vote de la motion de censure.”