Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
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“Cet amendement avait été retiré en commission devant ma proposition de poursuivre le travail d’évaluation engagé par la Mecss – mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale – dans le cadre du Printemps social de l’évaluation. Ses coprésidents siègent régulièrement parmi nous. Je vous suggère donc de le retirer.”
“En effet, le décret d’application de ce dispositif attendu n’a pas encore été publié. J’ai compris hier, dans une réponse de la ministre, qu’il allait l’être. Je vois vos amendements comme des appels au gouvernement pour avancer plus vite : le dispositif n’ayant pas encore été mis en œuvre, un rapport d’évaluation n’aurait pas de sens. Je demande donc le retrait de ces amendements, qui n’ont pas été examinés par la commission. Il revient à la ministre de vous informer quant à la publication du décret.”
“Madame la ministre, je vous laisse répondre puisque l’appel s’adresse plutôt à vous. L’amendement a été adopté en commission. Comme il s’agit d’une demande de rapport, à titre personnel, j’en demanderai le retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Chers collègues, je suis très sensible aux problèmes que vous décrivez. Je constate également dans ma circonscription l’ampleur des besoins dans les CMP, dans les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et dans les centres d’action médico-sociale précoce (Camsp). Je comprends vos amendements comme un appel au gouvernement : il y a tant à faire dans le domaine de la santé mentale ! Vous demandez un rapport évaluant le dispositif Mon Soutien psy, mais le gouvernement a déjà remis un rapport au Parlement le 27 mars. Le nombre de psychologues conventionnés a triplé entre juin 2024 et septembre 2025. Aujourd’hui, 6 700 psychologues sont conventionnés, soit à peu près le quart de la profession. Néanmoins, il reste énormément à faire ; les besoins sont immenses alors que la santé mentale a été érigée en grande cause nationale de l’année 2025.”
“Nous avons eu ce débat en commission. Ces amendements soulèvent des questions légitimes dans la mesure où les femmes qui fréquentent ces structures se trouvent souvent en situation de grande vulnérabilité. Toutefois, le vote d’une disposition législative n’est pas nécessaire pour créer des espaces dédiés aux femmes, comme l’illustre l’exemple du centre Charonne, dans le 18 e arrondissement de Paris. Par ailleurs, il aurait sans doute été plus cohérent de prévoir une seule expérimentation au lieu de deux, même s’il s’agit de structures différentes. Nous pourrions profiter de la navette pour regrouper ces deux expérimentations dans une même disposition. Ces amendements avaient été adoptés par la commission. À titre personnel, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée sur les deux, même si j’étais en principe défavorable au second.”
“L’amendement de notre collègue Sandrine Josso vise à étendre à une région ultramarine l’expérimentation relative à la prise en charge des examens de détection de la soumission chimique. Je vous invite à le voter.”
“Je le reprends au titre de l’article 91 de notre règlement.”
“Mea culpa ! Je ne suis pas omniscient : j’irai visiter la HSA avec grand intérêt et je lirai le rapport gouvernemental. J’exprime des avis sur la base de convictions – nous en avons tous – et de mes lectures. Vous sollicitez un rapport sur la pérennisation du dispositif mais il semble que nous disposons déjà d’un rapport de l’Igas sur le sujet. Je demande à Mme la ministre de transmettre le rapport existant à la commission. Votre amendement sera alors satisfait. Je demande son retrait.”
“…alors même qu’il s’agit des seuls objectifs valables de santé publique. Quand on lutte contre les addictions, on doit essayer de mettre fin à la consommation. À titre personnel, je suis opposé à la prolongation de cette expérimentation, étant précisé que la commission ne s’est pas prononcée à ce sujet.”
“Dans la pratique, ces salles n’ont pas pour objectif le sevrage, la sortie de l’addiction et la réinsertion des personnes qui les fréquentent…”
“Certes, et vous le dites, l’interruption de l’expérimentation entraînerait des ruptures pour les personnes qui les fréquentent mais le même problème se posera dans deux ans. Avec cet argument, autant pérenniser l’expérimentation tout de suite !”
“La présence de ces centres a aussi causé des problèmes importants pour la tranquillité et la sécurité publiques. La situation n’est pas la même dans les deux centres, à Paris et à Strasbourg, et les retours sont différents. Tout n’est pas aussi formidable que vous semblez le dire. Nous avons été alertés par des riverains sur le fait que ces salles peuvent générer des afflux de toxicomanes et de trafiquants dans les alentours.”
“Vous pourrez vous exprimer plus tard mais laissez-moi m’expliquer s’il vous plaît. Je vous écoute et ne vous interromps jamais quand vous parlez. Je ne suis pas pleinement convaincu par vos arguments. Si ces centres ont montré leur utilité en tant que lieux permettant à une population souvent vulnérable de consommer de manière sécurisée, le but n’était-il pas de mettre fin aux addictions ?”
“Non, il existe peut-être d’autres rapports mais nous n’avons pas reçu celui du gouvernement. (Mme Anna Pic s’exclame.)”
“Le gouvernement a déposé un amendement pour couvrir la charge qui résultera de la prolongation de deux ans de l’expérimentation des haltes soins addictions. Nous n’avons pu débattre de ce dispositif en commission mais, grâce à l’amendement du gouvernement, nous pouvons le faire en séance. Nous attendions le rapport gouvernemental prévu, dans les termes suivants, par l’article 43 de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 ayant permis cette expérimentation : « Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation, portant notamment sur son impact sur la santé publique et sur la réduction des nuisances dans l’espace public. » Neuf ans plus tard, nous ne disposons toujours pas de ce rapport.”
“Madame Leboucher, on ne peut, à première vue, qu’être d’accord avec vous. (M. Antoine Léaument applaudit.) Cependant, l’article L. 162-59 du code de la sécurité sociale prévoit déjà un référencement des produits remboursables en fonction de leur composition chimique. Ce référencement est établi par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale « selon des critères [qui] tiennent compte de spécifications techniques et respectent des normes relatives à la composition, à la qualité et aux modalités de distribution visant à assurer la non-toxicité des produits pour la santé et l’environnement ». Les amendements sont donc satisfaits. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Cet amendement a été adopté en commission. Les publics précaires et les étudiants que vous évoquez étant bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), ils ont normalement déjà droit au tiers payant. Il faudrait mieux communiquer sur ce point, madame la ministre. L’amendement permettrait cependant de généraliser cette pratique et de s’assurer que chacun puisse en bénéficier. À titre personnel, ce sera un avis de sagesse.”
“L’esprit est le même que pour l’amendement précédent qui ciblait la grippe saisonnière. Mon avis demeure plutôt favorable. Cependant, son adoption entraînera l’insertion d’un deuxième article additionnel fort ressemblant à celui qui existe déjà. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Oui, vous me direz, au point où on en est… Tout de même, il faudra rapprocher les deux dispositions pour que le texte reste cohérent. Sagesse.”
“Ensuite sur le plan sécuritaire et réglementaire : le stockage étant très réglementé, et variable en fonction des vaccins, les médecins seraient-ils en mesure de s’aligner sur ce niveau d’exigence ? L’amendement n’a pas été examiné en commission. À titre personnel et de manière spontanée, j’aurais tendance à y être favorable. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.”
“Vous voulez autoriser les médecins à stocker des vaccins afin qu’ils puissent vacciner de manière opportuniste les patients qu’ils reçoivent en consultation et qui en auraient besoin, afin d’éviter à ces derniers d’avoir à se déplacer plusieurs fois – une fois chez le médecin pour la prescription, une autre chez le pharmacien pour obtenir le vaccin, voire une troisième fois, de nouveau chez le médecin, pour la vaccination, au cas où celle-ci ne serait pas possible au sein de la pharmacie. Sur le papier, l’idée de concentrer toutes ces étapes en une seule est très séduisante, mais je me demande si son application n’entraînerait pas des complications. Financières, tout d’abord : les médecins devront-ils avancer les frais des vaccins auprès des pharmaciens ?”
“Pardonnez-moi si je n’ai pas été suffisamment clair, monsieur Tavernier, il est tard. Le sous-amendement que je propose vise précisément à conserver la mission du FIR consistant à développer la démocratie sanitaire – et ce, afin de réparer un loupé survenu en commission. Resteriez-vous défavorable à l’amendement quand bien même nous adopterions son sous-amendement ?”
“L’amendement de Mme Piron a été adopté en commission, puis nous nous sommes rendu compte que vous aviez supprimé, de manière sans doute malencontreuse, la mission du FIR relative au développement de la démocratie sanitaire. Mon sous-amendement – que la commission n’a pas examiné – vise à la rétablir. Sous-réserve de l’adoption de ce dernier, j’émettrai un avis favorable sur l’amendement.”
“En commission des affaires sociales, présidée par M. Frédéric Valletoux, nous avons observé que l’alinéa 11 de l’article 20 ne reprenait pas la rédaction de l’alinéa 5, où figurait déjà l’exemption en question. Aussi étions-nous convenus, dans un souci d’harmonisation et afin de cibler la même chose à l’alinéa 11, de reprendre les mêmes termes – « sauf contre-indication médicale reconnue ». L’amendement a été adopté par la commission.”
“Cet amendement que vous considérez comme un pont de bascule porte sur les trois quarts de l’article. Autant dire que ce qui pourrait faire basculer votre vote n’est pas négligeable ! L’obligation vaccinale dont il est question est ciblée sur les professionnels qui sont au contact des publics les plus vulnérables. Elle ne repose pas sur un principe de généralisation, mais sur un principe de ciblage. Il en va de même pour la vaccination contre la rougeole, qui cible, entre autres, les personnes au contact d’enfants, chez qui les risques de contamination sont importants. Votre amendement ne me semble pas pertinent, car il tend à vider l’article de sa substance. Supprimer ce dernier vous aurait permis d’atteindre le même résultat, et nous aurions gagné du temps. Je demande le retrait de votre amendement, sinon mon avis sera défavorable.”
“Mais ce n’est pas trop le sujet. Demande de retrait, sinon avis défavorable.”
“Nous avons déjà débattu en commission sur ce point. Dans certains territoires, les collectivités pilotent la vaccination, mais il est important qu’un pilotage unifié des activités de vaccination existe dans chaque territoire. Parfois, les collectivités ne peuvent pas l’assurer, ou ne le souhaitent pas. Il peut être important que ce pilotage relève d’une émanation de l’État. La question de la manière de déconcentrer l’État dans les territoires peut se poser : puisque vous souhaitez la suppression des ARS, regrettez-vous les DDASS (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ?”
“C’est donc une demande de retrait, sinon avis défavorable.”
“Je comprends votre inquiétude, eu égard à tous les débats qui ont pu exister il y a quelques années, mais je vais tenter de vous rassurer. Tout d’abord, l’obligation du vaccin contre la grippe existe déjà dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, mais elle peut être suspendue si les conditions épidémiologiques le permettent. D’ailleurs, l’article ne concerne pas que la grippe, mais aussi la rougeole, qui réapparaît et peut entraîner de graves complications. Ensuite, la mesure est très ciblée : elle concerne les professions à risque, qui sont en contact avec un public très vulnérable. J’ai déposé sur cet article une dizaine d’amendements, tous rédactionnels – et tous défendus, évidemment – à l’exception d’un seul, le plus important, qui précisera que cette obligation vaut « sauf contre-indication médicale ».”
“L’amendement n’a pas été examiné en commission. Avis défavorable.”
“J’imagine que cela demanderait des moyens importants. A-t-elle déjà été expérimentée ? Comment traitez-vous la question complexe de la protection des données de santé ? Je dois vous avouer que je suis un peu dépassé. Je préfère donc m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je n’ai pas consommé de Vodys mais j’ai vu ce film ! (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) J’en profite, monsieur le rapporteur général du budget, pour vous informer d’un sujet très important, qui relève de la tuyauterie entre projet de loi de finances (PLF) et PLFSS. Au banc, le gouvernement a pris l’engagement de compenser totalement les exonérations ciblées, notamment celles concernant les heures supplémentaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faudra donc veiller à ce que cette compensation se fasse correctement – cela n’arrangera pas « votre » déficit, mais cela contribuera à réduire le « nôtre ». (Sourires.) J’ai davantage de questions que d’avis sur votre amendement. Comment la consultation numérique de prévention que vous évoquez pourrait-elle être massivement déployée ?”
“Ce n’est certes pas, j’y insiste, l’objet de cet article, ni de ces amendements mais, si certains actes du parcours de prévention étaient soumis à dépassements, cela irait à l’encontre de l’accès à ce parcours. Les amendements ayant été adoptés en commission, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Aucun de ces professionnels, à ma connaissance, ne pratique de dépassements d’honoraires tels que nous les entendons. En revanche, certains actes de prévention pourraient impliquer des examens de biologie ou d’imagerie. En conclusion, tout dépendra du contenu précis du parcours et des actes retenus. Cela dépendra aussi des décisions que nous prendrons sur les articles à venir. Je ne veux pas anticiper mais l’article 26 m’inquiète grandement. J’ai peur que l’adoption de certains articles n’entraîne une multiplication des dépassements d’honoraires, au lieu de les limiter. C’est paradoxal par rapport à l’objectif affiché, mais si l’on introduit une taxation, les dépassements risquent d’augmenter encore pour compenser.”
“Mon amendement rédactionnel n’avait pas du tout pour but de faire tomber les vôtres. D’ailleurs, Mme Corneloup a défendu l’amendement n o 24 qui est tombé. Je constate que la séance est plus stricte que la commission, où nous travaillons dans un dialogue social permanent. (Sourires.) Les usagers sont déjà étroitement associés aux travaux de la HAS pour l’élaboration de nouvelles recommandations, au sein de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs (CRPPI). Ils y occupent plusieurs postes, ce qui satisfait en partie votre demande. En ce qui concerne les dépassements d’honoraires, tout dépendra du contenu du parcours, madame la ministre. Si l’on prend l’exemple de l’activité physique adaptée, elle sera réalisée par des kinésithérapeutes, des ergothérapeutes ou des psychomotriciens.”
“L’objectif de l’article 19 n’est pas celui que vous lui prêtez. Il s’agit d’éviter que les patients ne basculent en ALD. Si votre amendement était adopté, en revanche, ceux qui ne sont pas en ALD ne pourraient paradoxalement pas bénéficier de ce parcours de prévention, les soins étant réservés aux personnes y étant déjà ! Ce n’est pas, je suppose, votre but ; je demande donc le retrait de votre amendement – rejeté en commission –, sinon je donnerai un avis défavorable.”
“Nous attendons des précisions, madame la ministre, pour nous assurer que ce parcours donne effectivement accès à des soins qui ne sont pas remboursés aujourd’hui et dont le bénéfice pour prévenir l’aggravation des maladies chroniques est prouvé – comme l’activité physique adaptée, réponse la plus efficace pour des patients diabétiques à un stade précoce.”
“Nous devons également le définir, établir les modalités de sa prise en charge et en prévoir le financement. En effet, nous savons bien peu de choses du financement de ce dispositif. On ne pourra pas se contenter d’un bilan de diététique ou d’un bilan d’activités physiques adaptées, comme l’évoque l’étude d’impact – un dispositif si limité serait inefficace. Si le parcours de prévention, en revanche, permet d’éviter une bascule vers des stades plus lourds de la maladie, alors il sera utile et intelligent – c’est là tout l’enjeu de l’avis que doit rendre la HAS.”
“L’article 19 poursuit un bel objectif : renforcer la prévention, ce que nous appelons tous régulièrement de nos vœux. C’est particulièrement pertinent quand il s’agit d’éviter qu’on entre en ALD. Afin de clarifier nos débats et de revenir sur certaines informations un peu trop rapides, permettez-moi d’apporter deux précisions indispensables. L’article 19, d’abord, ne crée pas deux niveaux d’ALD, mais un parcours en amont de ce dispositif. Ce point de sémantique est important. Si la Haute Autorité de santé, ensuite, sera appelée à se prononcer sur une éventuelle modification des critères d’entrée dans le dispositif de prévention, l’article 19 ne modifie pas pour autant ce dernier. Nous devons dès lors nous demander qui entrera dans ce parcours, qui en sortira, et à quel moment.”
“Il ne me semble pas utile de demander un rapport au gouvernement à ce sujet. Je propose que l’Assemblée s’en saisisse et réalise elle-même cette évaluation, par exemple lors du prochain Printemps social de l’évaluation. Je demande le retrait de l’amendement, sans quoi j’y serai défavorable.”
“Il s’agit d’un amendement d’appel, sous la forme d’une demande de rapport. Mes interventions sur les amendements de cette nature seront brèves. Il faut vraiment que nous avancions dans l’étude des amendements si nous voulons achever l’examen du texte d’ici à mercredi minuit. Le forfait patient urgences est non pas de 20 euros, mais de 19,60 euros, pardon d’être exact. (« Oh là là ! sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Elle a dit qu’elle était défavorable à l’amendement !”
“Madame la députée, j’ai bien compris que vous ne vouliez pas supprimer toute forme de prise en charge des cures thermales, mais votre amendement vise à un déremboursement total ; vous allez même plus loin que ce que le gouvernement s’apprête à faire. En outre, c’est la participation de l’assurance maladie, à quelque niveau que ce soit, qui permet une participation des complémentaires. Si nous faisons passer la prise en charge à 0 %, les complémentaires ne pourront plus intervenir. C’est un élément essentiel. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je précise enfin que cet amendement n’avait pas été examiné par la commission.”
“Il serait intéressant que nous puissions avoir une discussion globale non seulement avec l’assurance maladie mais aussi avec les complémentaires non pour envisager un déremboursement total – surtout pas ! – mais pour faire en sorte que la cure thermale devienne, je le répète, un vrai rendez-vous de prévention. La durée de ces séjours permet d’adopter une approche pluridisciplinaire ; ils peuvent donc constituer une vraie chance pour ceux qui en bénéficient. J’ai beaucoup discuté avec Cyrille Isaac-Sibille sur la prévention : saisissons cette occasion ! J’ajoute que je n’ai pas mentionné l’aspect économique parce que nos discussions doivent d’abord se concentrer sur l’aspect médical.”
“En effet, il faut penser au public cible des cures thermales. Pour des personnes qui souffrent déjà d’une ALD, de pathologies invalidantes ou de troubles du développement, elles interviennent malheureusement un peu trop tard.”
“Une telle mesure pose question. Il faut préciser que dans le cadre d’une cure thermale, l’hébergement et le déplacement ne sont, s’agissant des publics que vous visez, pas pris en charge par l’assurance maladie. Pour ma part, je crois que nous pouvons faire de ces séjours – je m’adresse plus particulièrement à Mme la ministre de la santé – de vrais rendez-vous de prévention. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Geneviève Darrieussecq applaudit également.)”
“S’il vous plaît, mon cher collègue, je n’arrive pas à m’exprimer en même temps que vous. Je vous écouterai ensuite ! Je crois comprendre que l’exécutif envisage de diminuer la prise en charge des cures thermales par l’assurance maladie, qui passerait de 65 % à 15 % pour tout le monde, ce qui permettrait une économie d’environ 200 millions d’euros.”
“…trop loin et trop vite. De nombreuses inquiétudes se sont exprimées…”
“…hors affection de longue durée, pathologie invalidante et trouble du développement de l’enfant. Je pense que vous allez trop loin, ma chère collègue ;…”
“Il reste plus de 700 amendements à examiner : nous devons avancer, même si je sais bien qu’il s’agit d’un débat important. L’amendement, donc, vise à dérembourser complètement les cures thermales…”
“On ne peut qu’être sensible aux propos que vous avez tenus. Je comprends que vous avez prévu une expérimentation, afin que l’amendement soit recevable. Invasifs, les prélèvements consécutifs à un viol ou à une agression ne manquent pas d’ajouter du traumatisme au traumatisme. Aussi une dispense de reste à charge s’entend-elle. L’amendement n’a pas été examiné en commission, mais à titre personnel, j’y suis favorable.”