Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
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“C’est très insuffisant et cela bloque même l’installation de médecins dans des zones officiellement dotées alors qu’elles ne le sont plus depuis des mois, voire depuis plus d’un an.”
“Dit autrement, les dispositions envisagées ne risquent-elles pas de provoquer encore davantage de pénurie, donc de créer plus de déserts médicaux ? En quoi conduiront-elles à une augmentation du nombre d’installations ? En quoi inciteront-elles demain les internes en médecine générale à choisir l’installation plutôt que le salariat ou l’exercice libéral sans installation, par exemple le remplacement exclusif ou la télémédecine, qui est en plein essor ? Nous nous posons ces questions en particulier à propos de l’article 1 er , que le rapporteur souhaite rétablir. Cet article tend à créer une autorisation d’installation qui sera délivrée aux médecins par les ARS en fonction du zonage que celles-ci établissent. Or ce zonage est problématique : les ARS ne le fournissent que tous les deux ans, et il ne couvre que 87 % du territoire.”
“Nous avons le sentiment que le sujet de la désertification médicale est abordé régulièrement, mais sans que nos concitoyens constatent une amélioration dans leur vie quotidienne. Oui, il faut aussi des réponses de court terme. Nous considérons que les actions déployées jusqu’à présent ne suffisent pas. Je ne cache pas d’ailleurs que nous avons eu des débats au sein du groupe Droite républicaine, ni que les solutions nous divisent. Cela étant dit, s’il est indéniable que nous manquons de médecins installés dans la plupart de nos territoires et que le problème est de plus en plus prégnant, la France devenant un désert médical dans sa totalité ou presque, cette proposition de loi, en l’état, risque à mon sens d’aggraver le problème qu’elle prétend traiter plutôt que d’y remédier.”
“Entre 2010 et 2022, le nombre de médecins a diminué de 11 %. Un autre phénomène est plus inquiétant encore : au bout de seulement quelques années, des médecins n’exercent plus du tout. Vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à augmenter le nombre de places ouvertes en deuxième année de médecine, tout en faisant revenir les 5 000 étudiants français en médecine partis se former à l’étranger. Nous devons probablement tendre, d’ici cinq ans, vers le chiffre de 20 000 places ouvertes en deuxième année. Il convient en outre d’examiner avec les facultés les raisons pour lesquelles celles-ci n’ont pas toutes utilisé à plein le numerus apertus. Certains diront : « C’est trop long ! » Je l’entends et le comprends. Au sein de mon groupe, nous sommes plusieurs à ressentir une certaine lassitude.”
“Mais nous avons un problème : nous formons actuellement presque le même nombre de médecins qu’en 1970, alors que nous sommes 15 millions de plus et que les besoins en soins augmentent.”
“Il faut désormais 2,3 jeunes médecins pour remplacer un médecin retraité. Deuxième constat : un virage vers l’exercice salarié ou mixte s’opère de manière accélérée. Aujourd’hui, seulement 12 % des étudiants en médecine, toutes spécialités comprises, choisissent l’exercice libéral, et ce chiffre baisse depuis plusieurs années. Or seul un médecin libéral peut devenir médecin traitant, et un médecin libéral accomplit en moyenne plus d’actes qu’un médecin salarié, ainsi que l’a récemment rappelé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Troisième constat : les Français sont de plus en plus âgés. D’ici à 2030, le nombre de Français âgés de 75 à 84 ans augmentera de 50 %. Qui plus est, les pathologies se complexifient. Face à ce triple constat, quelles solutions apporter ? La première réponse est dans la formation.”
“Tout d’abord, partageons un constat qui peut faire consensus : nous avons un problème réel et croissant de désertification médicale ; nous manquons de médecins qui s’installent. Nos concitoyens ressentent à raison une fracture territoriale. Lorsque l’on ne trouve plus de médecin à proximité de chez soi, cela nourrit un sentiment d’abandon, que chacun peut comprendre. Des déserts médicaux existent dans l’immense majorité des circonscriptions des députés du groupe Droite républicaine, y compris dans mon département, la Meurthe-et-Moselle. Nous appelons tous à des solutions. Pour remédier au problème, il faut poser le bon diagnostic. Comment en sommes-nous arrivés là ? Nous observons plusieurs phénomènes cumulatifs, qui n’ont pas été anticipés. Premier constat : les modes d’exercice changent.”
“Il faut faire attention aux faux espoirs !”
“Cela va nous coûter cher, vu notre dette !”
“Il faut que le gouvernement demande à l’Agence de signer cette promesse de vente, en prenant en compte l’ajustement prévu du budget de dépollution.”
“Je vous remercie pour cette réponse rassurante et qui ne remet pas en cause le projet, même si la promesse de vente n’est toujours pas signée. J’ai bien compris que des échanges étaient en cours, notamment en ce qui concerne le montant final de la dépollution, et que des ajustements étaient prévus, y compris sur le projet immobilier, pour prendre en compte les moyens supplémentaires donnés à la justice – je rappelle que nous avons soutenu l’ouverture de ces crédits, ici même, lors de l’examen de la loi de programmation. Cela dit, pour pouvoir construire un jour, il faut préparer le terrain ; et pour préparer le terrain, il faut s’engager à signer une promesse de vente qui permette de concrétiser cette cession pour doter enfin notre département d’une cité judiciaire digne du XXI e siècle.”
“Le garde des sceaux a demandé des arbitrages favorables pour que les investissements soient à la hauteur des besoins identifiés pour ce projet. Sous quels délais le gouvernement rendra-t-il ces arbitrages et nous transmettra-t-il le calendrier actualisé ? C’est essentiel pour le personnel du ministère de la justice, qui est actuellement installé dans un bâtiment présentant des malfaçons et des infiltrations d’eau. Il y va vraiment du bon fonctionnement de la justice dans notre département de Meurthe-et-Moselle.”
“Initialement prévue pour 2025, puis pour 2026, avant d’être de nouveau reportée à 2027, la livraison du nouveau tribunal semble désormais encore plus incertaine. J’ai à nouveau été interpellé à ce sujet lors de l’audience solennelle de rentrée qui a eu lieu en janvier dernier. Par un courrier en date du 21 mars, le garde des sceaux vient de m’informer que, compte tenu du contexte budgétaire actuel, les règles en vigueur ne permettaient pas la relance de la capacité d’investissement, ce qui a eu pour effet de décaler les opérations immobilières en cours. Toutefois, il m’a aussi assuré que la trajectoire de financement des opérations serait prochainement réétudiée, dans le cadre de l’exercice de la clause de revoyure financière prévue dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice.”
“La métropole du Grand Nancy, quant à elle, a effectué les essais de faisabilité de traitement des sols pollués et de caractérisation des bétons ; les résultats définitifs de ces tests permettent de convenir de la stratégie de dépollution à mener en 2025. Le permis de démolir de la grande halle Alstom est accordé et la consultation servant à désigner les prestataires chargés des travaux de démolition et de désamiantage a été lancée en juillet dernier ; aujourd’hui, les entreprises sont sélectionnées et leur notification est en attente. Les services de la métropole du Grand Nancy sont donc prêts à démarrer les travaux. Selon le ministère de la justice, le projet serait toujours en phase d’études à ce jour.”
“C’est la métropole du Grand Nancy qui en est chargée, puisque le foncier lui appartient encore. Elle reste à ce jour dans l’attente de l’acte administratif qui engage définitivement l’Agence publique pour l’immobilier de la justice, l’Apij, afin de pouvoir entamer le chantier de dépollution de la future cité judiciaire. En février 2024, l’Apij a souhaité supprimer deux articles de la promesse de vente préalablement à sa signature ; cette signature a donc été reportée une première fois. En juillet 2024, une réunion s’est tenue à la préfecture de Meurthe-et-Moselle avec les parties prenantes pour finaliser la promesse de vente ; pourtant, elle n’est toujours pas signée.”
“Je me permets de vous interroger sur la construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy, dans mon département de Meurthe-et-Moselle, qui aurait dû ouvrir en 2025. Le 23 septembre 2019, Nicole Belloubet, alors ministre de la justice, annonçait la construction d’une nouvelle cité judiciaire à Nancy, en raison des conditions de travail inadaptées dans l’actuel bâtiment. Le 30 janvier 2020, le site retenu pour ce projet était désigné : il s’agit de l’ancienne friche industrielle d’Alstom à Nancy. À l’issue du concours de maîtrise d’œuvre qui avait été lancé en janvier 2021, l’agence Kaan Architecten a été sélectionnée en août 2022. Cependant, les travaux de déconstruction, de dépollution et de désamiantage de l’ancienne usine Alstom ont pris un retard considérable : ils n’ont toujours pas commencé.”
“M. Bernalicis défend l’amendement du gouvernement ? On aura tout vu !”
“Elle est très bien, humainement, cette ministre ! Cela change !”
“C’est une question de bon sens, finalement !”
“Mme la ministre l’a dit : aujourd’hui, rien n’empêche une commune d’être solidaire avec sa voisine. N’alourdissons pas le dispositif, car cela pourrait se retourner contre ceux qui en auraient besoin. (M. Marc Fesneau applaudit.)”
“Vous prévoyez que le maire peut émettre la demande si la commune connaît une pénurie d’eau « pour la première fois sur une période de cinq ans » – mais cela peut arriver à plusieurs reprises au cours de la même période ! Dans ce cas, le dialogue entre communes voisines permet de trouver les moyens d’agir, gratuitement ou non ; on en discute librement entre communes, dans la liberté et la confiance. Pourquoi rigidifier les choses ? En effet, l’article 5 pourrait signifier que la commune qui voudrait faire un don d’eau en cas de deuxième pénurie en moins de cinq ans ne le pourrait plus.”
“Je me demande vraiment ce qu’apporte l’article 5.”
“Il y a les Insoumis et les soumis ! (Sourires.)”
“Ce sont les sénateurs Les Républicains qui l’ont proposée ! Rendez à César ce qui est à César et à Gérard Larcher ce qui est à Gérard Larcher !”
“Cela simplifiera la vie des bénéficiaires, permettra de lutter contre le non-recours et de réduire les frais de gestion. Cela doit aller de pair avec un rétablissement des allocations familiales pour les familles qui travaillent, et qui ont été pénalisées par la mise sous condition de ressources de ces allocations – coup de rabot que l’on doit à la présidence de François Hollande. Telle est notre priorité pour la France : mieux valoriser ceux qui travaillent afin d’assurer la pérennité de notre protection sociale. Il y va de notre cohésion et de l’avenir de notre nation. Notre boussole a toujours été et restera la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)”
“Notre système est fondé sur le travail et la solidarité intergénérationnelle, deux principes fondamentaux de plus en plus dévoyés. La Droite républicaine veut y remédier, en rétablissant de la justice sociale : à situation familiale identique, il faut un écart significatif de revenus entre la famille dont les parents travaillent et celle dont les parents ne travaillent pas. Exercer un emploi – naturellement quand on le peut – doit redevenir plus rémunérateur que le cumul des aides. Supprimons les trappes à inactivité : il ne faut plus que la reprise d’un travail ou l’augmentation d’un volume horaire de travail aboutisse à moins gagner, et à perdre des prestations ou des tarifs sociaux. Il faut aboutir à l’allocation sociale unique.”
“Enfin, le redressement de nos comptes sociaux passe par des réformes structurelles. Il ne faut plus les reporter. Les efforts doivent s’accompagner d’une réflexion plus générale sur notre taux d’emploi, ou sur notre natalité qu’il faut relancer – le désir d’enfant est plus de 40 % supérieur au taux de fécondité constaté. À court terme, le plus crucial ne figure pas dans ce budget : c’est notre taux d’emploi, qu’il faut améliorer. Si nous avions un taux d’emploi similaire à celui de l’Allemagne, cela représenterait 15 milliards de recettes sociales en plus, et 5 milliards de prestations à verser en moins. Cette différence de 20 milliards comblerait l’essentiel du déficit de la sécurité sociale ! C’est le principal levier à utiliser. Nous ne pouvons en faire l’économie si nous tenons à la pérennité de notre modèle de protection sociale.”
“Nous ne pouvons l’accepter. Par souci de responsabilité, les députés du groupe Droite républicaine ne voteront pas la motion de censure.”
“Si cette nouvelle motion de censure venait à être adoptée, il est évident que la France serait affaiblie, et le déficit encore plus catastrophique – à plus de 28 milliards.”
“Le solde de la branche maladie se creuse de plus de 2 milliards – et ce sont 3 milliards de déficit supplémentaire en l’espace de deux mois pour la branche vieillesse. Plus inquiétant encore, les projections pour nos finances sociales dans les années à venir se dégradent également : le déficit de l’ensemble des branches, en incluant le FSV, se dégraderait de 1 milliard d’euros supplémentaires en 2026, et de 2 milliards en 2028. Cette trajectoire est très inquiétante car elle n’inclut pas les événements exogènes qui pourraient la bousculer. Il est urgent de modifier la donne et de redresser nos finances sociales car, les déficits s’accumulant, notre dette sociale devient insoutenable.”
“À la lumière de cet audit, quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre afin de réduire enfin le risque résiduel relatif aux données déclarées des bénéficiaires d’allocations familiales ? Pourquoi la Droite républicaine est-elle si attentive à la maîtrise des dépenses sociales ? Parce que c’est un impératif pour combler les déficits, mais aussi pour éviter d’augmenter la pression fiscale, ou le coût du travail. Ces déficits inquiètent les Français. Il ne faudra pas les oublier après l’adoption des budgets. Le déficit de toutes les branches de la sécurité sociale, hors FSV, s’élevait à 15,7 milliards d’euros dans la version du Sénat avant la censure. Après l’actualisation du tableau d’équilibre et des chiffres fournis par le gouvernement, le texte final affiche un déficit aggravé, de plus de 22 milliards.”
“Plus que jamais, le groupe Droite républicaine, veut être utile aux Français – ces quelques exemples illustrent ce que nous avons obtenu. Bien sûr, après l’adoption de ce budget, mesdames et messieurs les ministres, il vous appartiendra de vous saisir de ces nouveaux outils. Ce ne sera pas suffisant – il faudra aller encore plus loin pour éviter les indus. Ainsi, pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a refusé de certifier ceux de la branche famille. Elle souligne que « la capacité de détection des erreurs par le réseau [de la Caisse nationale des allocations familiales – Cnaf] demeure très inférieure au risque induit par l’insuffisante fiabilité des données déclarées par les allocataires. » Ce sont 5,5 milliards d’euros qui auraient été indûment versés, ou non rappelés, en 2023.”
“En matière de transports sanitaires, les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pourront proposer des valorisations spécifiques, afin de couvrir les points de fragilité de leur territoire. L’engagement est pris, et nous serons attentifs à sa mise en œuvre.”
“Nous sommes vigilants : préservons l’accès aux soins dans nos territoires. J’ai personnellement échangé avec le directeur général de l’assurance maladie.”
“Sous l’impulsion de Pierre Cordier, les bénéficiaires devront désormais fournir un certificat de vie, délivré par le consulat français de leur pays de résidence, par une application électronique sécurisée ou par un organisme tiers. Cela simplifiera même la vie de nos concitoyens. Notre groupe a toujours été vigilant : ceux qui trichent ne doivent pas profiter des ressources issues de cotisations de ceux qui travaillent. C’est aussi cela, la justice. Sur la maîtrise des dépenses en imagerie médicale, en biologie ou dans les transports sanitaires, il faut certes corriger les abus, mais sans porter préjudice à ceux qui agissent au plus près de nos concitoyens, avec le souci de la qualité et de la pertinence des actes. Dit autrement : il faut conserver ce qui vaut, et modifier ce qu’il faut.”
“Une meilleure maîtrise des dépenses sociales passe par un renforcement de la lutte contre les fraudes. Ici et au Sénat, nous avons fait adopter des amendements visant à renforcer nos outils de lutte contre la fraude. L’article 16 bis B permettra d’avancer sur la carte Vitale électronique et la vérification de l’identité des bénéficiaires, afin d’éviter les fraudes à l’identité. Plusieurs articles, dont l’article 16 bis A, traitent du renforcement des échanges d’informations, dans le même objectif. D’autres permettront de mieux contrôler les pensions versées à l’étranger. Qui peut accepter qu’elles continuent à être versées indûment à des personnes pourtant décédées depuis longtemps ?”
“Dans les prochaines semaines, il faudra aller plus loin. Certaines missions des agences sanitaires se chevauchent, plusieurs édictant des indicateurs, ou des guides. N’y a-t-il pas matière à simplification ? Ne peut-on imaginer des synergies intelligentes, synonymes d’efficience et d’économies ? (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Il faut s’y atteler dès maintenant, avec courage et méthode, afin de mieux maîtriser nos dépenses sociales. Certaines dépenses ne sont pas justifiées. Elles scandalisent nos concitoyens, qui participent au financement de notre modèle de protection sociale. Ceux-ci s’inquiètent des dérapages budgétaires, des déficits qui s’accumulent et se traduisent par une dette qui pèsera sur les générations futures – nous sommes aussi là pour elles. En avons-nous suffisamment conscience ?”
“Il faut que les acteurs économiques et institutionnels disposent d’une meilleure visibilité grâce à une vision pluriannuelle de nos dépenses et recettes. Nous devons nous attaquer au déficit abyssal de notre système de retraite – pas celui qui est apparent, celui qui inclut aussi les dépenses financées par l’État. Il faut identifier plus précisément les sources d’économies et les doublons, notamment chez les opérateurs de l’État, afin d’éviter les coups de rabot sans discernement et peu lisibles. À cet effet, avec nos collègues sénateurs, nous avons complété l’article 25. Cette novation législative vise à améliorer l’information du Parlement et doit faire jurisprudence : les dotations de l’assurance maladie à tous les opérateurs sont désormais clairement identifiées, avec des plafonds.”
“Je sais, vous voulez toujours taxer plus !”
“Je vous invite à une très grande vigilance, afin d’éviter tout dérapage, mais aussi au volontarisme, afin que nous disposions des outils prévus dans ce budget. Nous devons nous remettre au travail dès demain, au service de l’exécution 2025, et afin de préparer le budget de l’année prochaine. Il faut cibler les baisses de dépenses au lieu d’envisager des hausses de taxes. La France a déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe.”
“Dans l’intérêt du pays, il n’est pas – plus – possible de naviguer au gré des gouvernements, et de préparer un budget en quelques semaines à partir de mesures purement paramétriques. Plutôt que des rabots budgétaires imposés à l’aveugle, injustement préjudiciables au système, il faut de toute urgence œuvrer résolument, mais avec discernement, au redressement de nos comptes sociaux. Ainsi, nous pourrons relever les défis, en particulier ceux du vieillissement de la population et de la dénatalité. Monsieur le premier ministre, vous avez raison quand vous estimez qu’il faut déjà préparer le prochain budget. Mais il faut d’abord veiller à ce que la réalisation du budget pour 2025 soit conforme aux prévisions.”
“Mais il faut s’assurer que chaque euro dépensé est justifié. C’est une question de justice, mais également un impératif pour la cohésion sociale et la pérennité de notre modèle.”
“Même si je ne suis pas d’accord avec toutes les mesures, je préfère un budget imparfait à l’absence de budget. Il y a deux jours, j’ai évoqué les enjeux liés aux recettes de la sécurité sociale. Aujourd’hui, je me concentrerai sur ceux liés aux dépenses. Oui, il faut mieux maîtriser nos dépenses sociales, en vérifiant le service rendu, car elles permettent de protéger les Français, de financer le système de soins et les retraites, mais aussi de faire face à la perte d’autonomie. Nous tenons ardemment à notre protection sociale, héritée du Conseil national de la résistance.”
“La facture de la précédente censure est déjà élevée : perte de croissance, et donc d’emplois, pertes de recettes sociales.”
“Dans l’intérêt général, pour la France, je vous invite à retirer votre motion de censure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Nous avons compris votre opposition, mais il n’est pas nécessaire de continuer à priver la France d’un budget et de créer encore davantage d’instabilité politique.”
“Avec votre motion de censure, vous prenez le risque d’empêcher l’expérimentation, prévue à l’article 17 octies , relative à la prise en charge par l’assurance maladie de tests pour détecter une soumission chimique, y compris sans dépôt de plainte. Vous prenez le risque que ces mesures, attendues, partent à la poubelle avec l’adoption de la motion de censure. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.) En réalité, vous fragilisez davantage ceux que vous prétendez défendre ! Il est encore temps de vous ressaisir.”
“Que dire de la généralisation du dispositif Handigynéco à l’article 17 bis et de l’expérimentation, prévue à l’article 21, de la fusion des sections « soins » et « dépendance » dans le budget des Ehpad, simplification demandée de longue date par les départements pour financer l’autonomie ?”
“Vous prenez le risque d’empêcher le triplement du fonds de soutien exceptionnel aux Ehpad, avec la dotation de 300 millions d’euros, obtenue en nouvelle lecture et prévue à l’article 21 quater . Vous prenez le risque d’abandonner la reconnaissance du statut d’infirmier coordonnateur dans les Ehpad, à l’article 21 ter .”
“Avec Julien Dive, nous défendons cette mesure depuis longtemps.”
“Ne mentons pas aux Français. Avec votre motion de censure, vous prenez le risque d’empêcher le déploiement de mesures attendues et utiles pour nos concitoyens, puisque le texte serait rejeté si votre motion était adoptée. Je pense à la réforme du calcul du montant de la pension des retraités agricoles, visant à l’aligner sur les vingt-cinq meilleures années de revenus, prévue à l’article 22.”