Thibault Bazin
DR · France
“Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans. Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.”
“La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure.”
“Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail.”
“Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales. La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus.”
“La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens.”
“Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales.”
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“N’importe quoi ! Ne dites pas des choses pareilles !”
“Elles ne sont plus là, les victimes, elles sont décédées !”
“Tous les demandeurs d’asile ne sont pas en CRA !”
“Ces personnes ne seraient-elles pourtant pas également violentes en dehors de ces centres ? Ne sommes-nous pas là pour protéger les Français ? Qui cherchez-vous, pour votre part, à défendre ? Vous présentez les personnes dans les CRA comme des personnes vulnérables : ne soyez pas naïfs, toutes ne le sont pas. Ce n’est pas votre laxisme systématique qui répondra aux attentes des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)”
“M. Bernalicis a voulu nous alerter : si vous maintenez ces personnes en rétention, il va y avoir encore plus de violence dans les CRA !”
“C’est vous, monsieur Léaument, qui dites n’importe quoi ! Vous voulez nous faire pleurer en nous parlant du drapeau français ; ce n’est pourtant pas celui que vous brandissez régulièrement dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, HOR et UDR.) Vous prétendez défendre les policiers, mais nous n’avons pas besoin, en cette matière, et après avoir vu comment il se comporte avec eux, des leçons de Jean-Luc Mélenchon. Vous ne pensez pas que la prolongation d’une rétention est justifiée, s’agissant de personnes qui ne respectent pas notre droit et ne veulent pas s’y conformer ?”
“Pourtant, ce n’est pas ce drapeau-là que vous avez l’habitude de brandir dans l’hémicycle !”
“Heureusement que nous n’attendons pas tous les rapports pour légiférer !”
“Il faudrait surtout que les éloignements soient effectifs !”
“Où sont passés les héritiers de Clemenceau ?”
“Si leur trajectoire a été difficile, c’est parce qu’ils ont été condamnés ! Ils ont commis des actes d’une particulière gravité !”
“Il n’a jamais dit ça, enfin ! Ce n’est pas bien de procéder de cette manière !”
“Oh non ! Vous n’allez pas vous y mettre vous aussi !”
“N’importe quoi ! Il ne s’agit pas d’une révision constitutionnelle !”
“Mais non ! Cessez de caricaturer comme cela !”
“C’est vrai que vous, vous avez des modèles de régime exemplaires !”
“Ce n’est pas ce qui a été dit, vous caricaturez !”
“Ce n’est pas le cas – je tiens à le préciser – et c’est pourquoi je préférerais que l’amendement soit retiré. Nous souhaitons, comme vous, que l’accès aux soins psychiques soit garanti sur l’ensemble du territoire, notamment dans les situations dont nous discutons en ce moment – mais tel n’est pas l’objet de l’amendement.”
“…qui prenne en considération tous les publics et tous les lieux. C’est un véritable enjeu pour notre pays. Cependant, tel n’est pas l’objet de l’amendement. L’amendement est considéré comme satisfait et une demande de retrait a été émise. Cependant, s’il est maintenu, mis aux voix et rejeté, il ne faudrait pas interpréter ce vote comme un refus de garantir l’accès aux soins psychiques.”
“Or ce que prévoit l’amendement, c’est que le patient soit informé une nouvelle fois lorsque son maintien en rétention est prolongé. Dès lors que l’information est déjà prévue, comme l’a rappelé M. le ministre, je ne vois pas pourquoi cet amendement serait maintenu. L’accès effectif aux soins est une vraie question. Plus largement, il nous faut un grand plan pour la santé mentale – érigée en grande cause nationale cette année –…”
“J’ai écouté avec attention notre collègue Céline Hervieu défendre son amendement. On ne peut que la rejoindre lorsqu’elle évoque la nécessité de garantir l’accès aux soins psychiques dans les CRA.”
“Tous ces chantiers sont cruciaux et valent mieux que les effets de manche contenus dans cette motion de censure. Dans le texte de cette motion, vous dites souhaiter « le retour à l’équilibre de notre système de retraites », lequel « ne peut se faire que dans la justice ». Alors, travaillons vraiment pour équilibrer les comptes, non en pénalisant ceux qui travaillent ou qui ont travaillé, mais en améliorant le taux d’emploi, en réduisant les dépenses inutiles et en évitant les indus. Là réside la véritable justice sociale ; il y va de notre cohésion nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“…car nous ne souhaitons pas ajouter de l’instabilité au chaos actuel. Mais cela ne signifie pas que nous nous résignons au gel des pensions ou à des hausses de taxes et de cotisations pour financer un modèle social dont la pérennité est menacée par des déficits croissants. À la fin, le risque est grand que les mêmes continuent à payer : ceux qui se lèvent tôt, au bénéfice de ceux qui vivent uniquement des aides sociales. Le risque est grand que, faute de réformes structurelles, ceux qui attendent des revalorisations légitimes en soient privés. Il est urgent de créer un véritable écart entre les revenus du travail et les aides sociales. En amont des prochains budgets, nous devons aménager l’ordre du jour de notre assemblée pour traiter ces deux grands sujets : la valorisation du travail et la lutte contre la fraude.”
“Avec mes collègues du groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, nous soutiendrons cette démarche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) L’an dernier, la plupart des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) relatifs à la lutte contre la fraude sociale ont été censurés. Nous devons donc agir grâce à ce projet de loi, avant même l’examen des prochains budgets. Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, nous profitons de cette motion de censure pour vous alerter solennellement sur les choix budgétaires à venir. Arrêtons les logiques de rabot, qui sont aveugles et injustes ! Je tiens à rassurer tout le monde : nous ne souhaitons pas voter la motion de censure…”
“Pourquoi ne pas l’inscrire à l’ordre du jour de la session extraordinaire de septembre puisque l’examen de la proposition de loi sur la proportionnelle est reporté ?”
“Monsieur le premier ministre, un projet de loi sur la fraude sociale serait en préparation.”
“Selon les estimations de la Cour, le coût annuel de la fraude est de 40 à 80 millions pour l’Algérie et d’environ 12 millions pour le Maroc. La Cour souligne que les indus et les fraudes relatifs aux pensions versées à l’étranger devraient faire l’objet d’un suivi et d’évaluations spécifiques, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il y a donc des marges de manœuvre pour que les organismes de la branche vieillesse communiquent mieux entre eux et renforcent les contrôles. Au-delà de la branche vieillesse, les chantiers sont immenses : on comptabilise plus de 6 milliards d’indus dans la branche famille, par exemple. La complexification et l’empilement des dispositifs augmentent les risques d’indus, raison pour laquelle nous appelons depuis longtemps à la mise en place d’une aide sociale unique, synonyme de simplification.”
“Je ne saurais m’exprimer plus clairement. En tout cas, monsieur le premier ministre, agissons ! Enfin ! La Cour des comptes a récemment noté que 1,1 million de pensionnés vivaient à l’étranger, ce qui représente 3,9 milliards versés par le régime général. Six pays concentrent 70 % de ces retraités, par ordre d’importance : l’Algérie, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Maroc et la Belgique. La Cour relève que, dans certains de ces pays, en particulier l’Algérie, le taux de retraités centenaires est plus élevé qu’en métropole.”
“…« [la fraude] est un mal insidieux car cela fait douter de l’équité de la sécurité sociale, fragilise le consentement à la financer. Et c’est la raison pour laquelle la rigueur la plus ferme s’impose contre ceux qui abusent car ils volent bien plus que de l’argent public, ils portent atteinte à l’idée même de la solidarité ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“…est également un des grands chantiers à mener, pour toutes les branches de la sécurité sociale, y compris la branche vieillesse. C’est une question de justice sociale, que vous n’évoquez pas dans votre motion. Une fois de plus, je ne résiste pas à la tentation de citer François Hollande :…”
“…je dis au gouvernement : avançons sur ces sujets ! Ne nous cantonnons pas au champ restrictif du budget de la sécurité sociale ! Élargissons le débat et utilisons d’autres vecteurs législatifs ! Si l’augmentation du taux d’emploi doit être une des priorités du financement de notre système de protection sociale, la lutte contre la fraude…”
“(Mme Justine Gruet applaudit.) Une autre piste serait d’autoriser les parents d’enfants de plus de 3 ans à travailler à temps partiel s’ils le souhaitent, plutôt que de solliciter une disponibilité de droit, choix souvent subi. Nous pourrions aussi développer la retraite progressive et supprimer les trappes à inactivité, qui dissuadent certains Français à temps partiel d’augmenter leur temps de travail car ils y perdraient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Éric Martineau applaudit également.) Avec mon groupe, présidé par Laurent Wauquiez, …”
“Gardons en tête qu’avec le même taux d’emploi que l’Allemagne, nous aurions 15 milliards d’euros de recettes sociales supplémentaires et 5 milliards d’euros de prestations en moins à verser, ce qui représente au total 20 milliards, soit la moitié de l’effort à fournir. Plutôt que de voter des motions de censure, nous devrions consacrer notre énergie à faire des propositions pour améliorer le taux d’emploi en France. Voilà le principal défi à relever ! Je livre ici plusieurs pistes qui pourraient, parmi d’autres, figurer dans une grande loi travail. La première consisterait à déplafonner pour tous le cumul emploi retraite. Cela permettrait d’améliorer les revenus des personnes qui ont eu des carrières incomplètes et perçoivent souvent une petite retraite.”
“Au vu des chiffres, il est évident que ce déficit s’aggravera si nous n’agissons pas sur les deux principaux vecteurs assurant sa pérennité : le taux d’emploi et le renouvellement des générations. Dans le texte de votre motion de censure, mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, vous n’évoquez pas les perspectives démographiques, qui jouent pourtant un rôle essentiel à moyen terme. Or elles sont inquiétantes : le taux de fécondité a chuté en une décennie à 1,6 enfant par femme, tandis que le désir d’enfant est resté constant, à 2,3 enfants par femme. Ne faites-vous pas un peu diversion avec votre motion ? La vérité est que vous avez considérablement malmené et fragilisé notre politique familiale, pénalisant les familles de la classe moyenne qui travaillent et ont des enfants à charge. (Mme Justine Gruet et M.”
“…« il y a des causes démographiques qui de toutes façons nous obligent, d’où le lien qui a été établi entre durée de cotisations et espérance de vie […] ». En effet, au début des années 1970, la France comptait 4 actifs par retraité pour équilibrer son système par répartition. Désormais, il y a 1,7 cotisant par retraité, et la Cour des comptes estime que ce ratio continuera à diminuer jusqu’à 1,54 cotisant par retraité en 2045. La Cour l’a rappelé, le déficit de notre système de retraites atteindra 25 à 32 milliards en 2045, à périmètre constant, c’est-à-dire en incluant les subventions d’équilibre et les surcotisations vieillesse. Nous devons ouvrir les yeux sur l’ampleur du déficit de notre système de retraites par répartition.”
“Je reprends de nouveau les mots prononcés à l’époque par le président François Hollande :…”
“Certains voudraient même augmenter encore les cotisations salariales, ce qui diminuerait le salaire net, donc le pouvoir d’achat des travailleurs. En réalité, la solution est simple : il faudrait faire tout le contraire !”
“Nous leur devons la vérité, du moins si l’on veut préserver le pouvoir d’achat de nos retraités et de nos travailleurs ! À présent, vous voulez revenir sur les précédentes réformes. Or, en réalité, vos propositions pour financer ces nouvelles dépenses pénaliseraient une nouvelle fois les travailleurs. En effet, vous proposez d’augmenter les cotisations patronales en diminuant les allègements de charges dont bénéficient les employeurs, ce qui affecterait leur compétitivité et détruirait des emplois.”
“Vous devriez revoir vos cours de mathématiques, mes chers collègues ! Cela s’est révélé, sans que vous le disiez, une formidable machine à décote. Or il ne faut pas mentir à nos concitoyens.”
“Cela étant déploré, abordons maintenant le fond de votre motion de censure. Il est loin le temps où vous défendiez le travail, les travailleurs, le mérite et l’exigence républicaine (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Vojetta applaudit également.) Concernant les retraites, il y a une forme d’hypocrisie de votre part. Sous le quinquennat de François Hollande, n’avez-vous pas augmenté la durée de cotisation pour la porter à quarante-trois annuités ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe DR.) Cela revenait à se rapprocher d’un départ à la retraite à 64 ans puisque l’âge moyen d’entrée dans la vie active s’est stabilisé à 21 ans depuis trente ans. En effet, 21 plus 43 égale…”
“…nous sommes souvent en désaccord, mais je pensais naïvement que nous partagions un esprit de responsabilité devant les grands défis de notre pays. Je constate, à regret, que je me suis trompé. Il est encore temps de vous reprendre en retirant votre motion. À moins qu’il ne s’agisse d’un faux-semblant et que vous n’espériez l’échec de votre propre motion ? Ce ne serait pas sérieux.”
“…déclarait : « Nous devons rassurer [les jeunes] en montrant la capacité de notre système de répartition à leur verser les pensions auxquelles ils auront droit par leurs cotisations. […] c’est la plus élémentaire des précautions et c’est même le respect de la promesse de la sécurité sociale […]. C’est très important d’avoir cette vision longue […]. » Votre manœuvre tactique du jour est bien loin de ces propos. Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste,…”
“Ces derniers mois ne vous ont-ils rien enseigné pour que vous en arriviez de nouveau à voter avec La France insoumise une motion de censure dont le succès ne ferait qu’affaiblir encore la France, aggraver l’équilibre des comptes publics – notamment des comptes sociaux – et finalement pénaliser les Français ? Je me souviens d’un temps, pas si lointain – 2015 –, où un président de la République socialiste…”
“…n’avez-vous pas peur de lasser les Français ? Est-ce le moment de perdre un temps parlementaire précieux ? Vous voulez censurer le gouvernement ; et après ? N’avez-vous pas appris des conséquences de la censure du gouvernement de Michel Barnier ? Le vote du 4 décembre dernier a fait perdre à la France de la croissance économique (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR) , a causé de l’instabilité et freiné les investissements, ce qui a ralenti les embauches et donc entraîné des pertes de recettes pour notre système de protection sociale. Vous en portez, avec d’autres, la lourde responsabilité.”
“En ce jour caniculaire, nous voici réunis pour une énième motion de censure : la huitième en six mois ! Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, signataires de cette motion, qui êtes en train de quitter l’hémicycle,…”
“Vous voulez empirer la situation avec la proportionnelle ?”
“Ne faites pas les malins ! Et chez vous, alors ?”
“Sur la base de l’alinéa 3 de l’article 100, qui dispose que l’Assemblée ne délibère pas sur les amendements non soutenus en séance, je souhaite appeler votre attention sur l’amendement n° 277 de notre groupe, qui n’a pas été appelé. Je vous demande de le considérer comme défendu, car plusieurs de ses cosignataires auraient pu le soutenir.”
“J’ai été patient pour ne pas gêner la discussion.”
“Elle a raison, c’est pour les mères de famille qui bossent.”